La boussole de la sécurité chimique

Articles professionnels, informations de base utiles et analyses sur la sécurité chimique

Notre objectif est de fournir des informations à jour aux professionnels travaillant dans le domaine de la sécurité chimique, ainsi qu’aux entreprises concernées par la réglementation. À ces fins, nous élargissons et mettons à jour en permanence le contenu de notre site Web.

La boussole de la sécurité chimique…

 

Articles professionnels, analyses

 

Soumission des déclarations aux centres antipoison

La notification unifiée et harmonisée des mélanges avec un identifiant unique de formulation (UFI) spécifié dans le Règlement (UE) no. 2017/542 (soumission des déclarations aux centres antipoison) offre la possibilité dans tous les États membres de la CEE de communiquer rapidement des informations concernant le mélange lors d’une situation d’urgence sanitaire.

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Spécifications relatives à l’UFI et à l’étiquetage des mélanges dangereux

L’Identifiant unique de formulation (UFI)  est un code alphanumérique unique à 16 caractères qui doit être indiqué sur l’étiquette des mélanges. L’UFI est un élément de la déclaration dans un format harmonisé des mélanges dangereux fournie aux centres antipoison (PCN).

À la suite de la soumission des déclarations, des données unifiées seront disponibles dans les États membres de l’UE pour le personnel médical. L’application du code permet aux centres antipoison de fournir des informations sur le mélange dangereux en cas des situations d’urgence.

Les dispositions concernant l’application de l’UFI ainsi que l’étiquetage des mélanges ont été annoncées dans le Règlement (UE) 2017/542 de la Commission qui modifie le règlement (CE) 1272/2008 (CLP) en y ajoutant une nouvelle annexe (VIII). Ces dispositions seront obligatoires pour tous les États membres de l’EEE.

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À propos des fiches de données de sécurité

Le document joint aux produits chimiques n’est considéré comme «fiche de données de sécurité» que s’il, à la date de livraison, il répond aux éléments de contenu et de format des réglementations pertinentes en vigueur.

Notre modèle de fiche de données de sécurité a été créé et publié conformément à la réglementation en vigueur. Le modèle de fiche de données de sécurité peut aider à vérifier la fiche de données de sécurité du fournisseur au niveau de base, mais pour le jugement de l’exactitude du contenu, il sont nécessaires des connaissances professionnelles et réglementaires plus approfondies.

Ce que nous devons absolument vérifier dans les fiches de données de sécurité

Avant de parler des principaux aspects de la vérification de la fiche de données de sécurité reçue, veuillez lire notre article sur les conditions dans lesquelles une fiche de données de sécurité doit être fournie

Première étape :

Nous pouvons (et nous devons) vérifier la langue de la fiche de données de sécurité reçue. Il peut paraître étrange, mais dans certains cas, le fournisseur du produit chimique ne peut pas être obligé de fournir la fiche de données de sécurité dans notre langue.

Dans le même temps, les entreprises qui disposent d’un logiciel de traduction des fiches de données de sécurité sont susceptibles de diffuser les fiches de données de sécurité dans la langue du client, même si, selon la réglementation, cela n’est pas leur tâche. Les fiches de données de sécurité réalisées par un logiciel, nécessitent une attention particulière car elles sont très douteuses d’un point de vue professionnel. D’un autre côté, la traduction parfois littérale par des ressources humaines ne peut garantir non plus un résultat approprié. Lors de la création et la traduction des fiches de données de sécurité, seule une petite partie du processus de travail peut être considérée comme une tâche de traduction traditionnelle; il est nécessaire dans tous les cas de tenir compte des réglementations nationales et de vérifier le contenu (par exemple classification) de la fiche de données de sécurité.

Deuxième étape :

Nous devons vérifier la «validité» ou, avec une expression courante, la date d’expiration de la fiche de données de sécurité. D’un point de vue professionnel, nous pouvons affirmer qu’il n’existe pas le terme «date d’expiration» mais nous devons certainement admettre qu’il existe des règles concernant la révision de la fiche de données de sécurité.

Les prochaines étapes :

Les autres étapes à suivre pour vérifier l’adéquation de la fiche de données de sécurité seront largement déterminées par l’activité de l’entreprise et la “nature” des substances et des mélanges utilisés. En tant que distributeur, si nous achetons des produits provenant des sources nationales, en recevant une fiche de données de sécurité inadéquate, nous risquons que nos clients n’achèteront pas le produit avec un tel document et nous subirons une perte de marché.

Si nous achetons des produits chimiques dans les pays de l’EEE, nous pouvons avoir d’autres tâches en tant que «distributeur» déjà sur le site de distribution. Cette tâche peut être la notification (la réglementation actuelle sera standardizée par la notification aux centres antipoison – PCN) et l’étiquetage, qui ne peuvent pas être effectués correctement en utilisant une fiche de données de sécurité inadéquate.

Les utilisateurs en aval ont probablement la plupart des tâches avec les fiches de données de sécurité reçues. Veuillez lire notre résumé des informations de base utiles pour les utilisateurs en aval sur les fiches de données de sécurité.

Nous tenons à noter que les utilisateurs en aval doivent également vérifier le contenu de la fiche de données de sécurité fournie, qui peut être demandée par les autorités lors des contrôles sur place.

Conseils pratiques pour la création de l’étiquette CLP

En tant que distributeur – si nous avons une fiche de données de sécurité adéquate – l’obligation d’étiquetage peut être remplie relativement facile conformément à la section 2.2 de la fiche de données de sécurité.

En tant qu’un fabricant, un utilisateur en aval, qui est un producteur de mélange ou importateur, nous devons connaître les dispositions en détail, puisque la création de la fiche de données de sécurité est également la tâche de l’entreprise.

Une connaissance de base des informations suivantes est nécessaire pour créer le projet d’étiquette de notre produit :

  • dispositions concernant l’étiquetage des mélanges
  • une bonne connaissance des sources d’information
  • les tailles minimales des étiquettes et des pictogrammes
  • les éléments signalant les dangers sur les étiquettes conformément à la réglementation CLP
  • connaissances sur l’utilisation de l’UFI (identifiant unique de formulation)

Section obligatoire pour les informations supplémentaires

Lors de la création d’un label CLP, la plupart des erreurs sont probablement commises dans cette section. En raison des composants et des propriétés spéciales du produit, les critères de contenu ne peuvent être remplis pratiquement qu’en suivant littéralement les dispositions de l’article 25 du règlement (CE) n° 1272/2008.

Il est important de noter que les mentions de danger (mentions de danger H) ou de précaution (conseils de prudence P) apparemment constantes peuvent également changer. Utilisez toujours les mentions et les conseils pertinents et officiels!

Ce que les importateurs oublient généralement…

Oui, c’est l’obligation de notification à l’inventaire de classification et d’étiquetage du CLP.

Cette obligation n’est pas liée à l’enregistrement REACH habituel des volumes d’importation – c’est peut-être la raison pour laquelle on y prête moins d’attention.

Toutes les substances importées (substances pures), ainsi que les substances présentes dans un mélange et qui sont classées comme dangereuses en vertu du règlement CLP, ce qui entraîne la classification du mélange comme dangereux, doivent être notifiées.

Avant de démarrer une activité d’importation, nous vous recommandons de lire notre article sur les obligations REACH des fabricants et des importateurs.

Dumping des produits chinois et la sécurité chimique

Oui, les dispositions de sécurité chimique s’appliquent également aux substances chimiques importées sous forme d’articles.

Dans le cas des articles, les obligations les plus importantes sont liées à la communication et à l’autorisation des substances SVHC, mais dans certains (rares) cas, nous pouvons également avoir une obligation d’enregistrement REACH.

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