Éléments d´étiquetage de la fiche de données de sécurité

Base de connaissances sur les fiches de données de sécurité – Éléments d’étiquetage dans une fiche de données de sécurité

 

Conformément à l’annexe II du règlement (UE) n° 2015/830 (28 mai 2015), à la rubrique 2.2 des fiches de données de sécurité, les éléments d’étiquetage suivants sont requis :

 

Le pictogramme en couleur prévu par le règlement (CE) n° 1272/2008 peut être remplacé, dans une FDS, par une reproduction graphique complète en noir et blanc du pictogramme de danger, ou par une reproduction graphique du seul symbole.

Des mentions telles que « non toxique », « non nocif », « non polluant », « écologique » ou toute autre déclaration indiquant que la substance ou le mélange n’est pas dangereux, ainsi que toute déclaration incompatible avec la classification de cette substance ou de ce mélange, ne doivent pas apparaître sur l’étiquette ou l’emballage de la substance ou du mélange.

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Éléments obligatoires d’étiquetage selon le règlement CLP

Conformément à l’article 17 du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, une substance ou un mélange classé comme dangereux et placé dans un emballage doit porter une étiquette comprenant les éléments suivants :

  1. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s)
  2. La quantité nominale de la substance ou du mélange dans l’emballage fourni au grand public, sauf si cette quantité est indiquée ailleurs sur l’emballage
  3. Les identificateurs de produit (nom et numéro d’identification de la substance, nom du mélange et identification de certaines substances dans le mélange qui contribuent à la classification du mélange au regard, notamment, de la toxicité aiguë, de la corrosion cutanée ou des lésions oculaires graves, de la mutagénicité sur les cellules germinales, de la cancérogénicité, de la toxicité pour la reproduction, de la sensibilisation respiratoire ou cutanée, de la toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) ou du danger par aspiration)
  4. Le cas échéant, les pictogrammes de danger
  5. Le cas échéant, le(s) mot(s)-signal (Danger ou Attention)
  6. Le cas échéant, les mentions de danger (H)
  7. Le cas échéant, les conseils de prudence (P) appropriés
  8. Le cas échéant, une rubrique relative aux informations supplémentaires

 

Rubrique relative aux informations supplémentaires

Les éléments d’étiquetage résultant d’exigences prévues dans d’autres actes de l’Union sont indiqués dans la rubrique « informations supplémentaires » sur l’étiquette.

 

Langue de l’étiquette

L’étiquette doit être rédigée dans la ou les langue(s) officielle(s) des États membres dans lesquels la substance ou le mélange est mis sur le marché, sauf si le ou les États membres concernés en disposent autrement.

Les fournisseurs peuvent utiliser sur leurs étiquettes plus de langues que celles requises par les États membres, à condition que les mêmes informations figurent dans toutes les langues utilisées.

 

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Questions rapides et réponses

Quels éléments d’étiquetage doivent figurer dans la section 2.2 d’une FDS selon le règlement (UE) 2020/878 ?

La section 2.2 doit faire apparaître les pictogrammes de danger applicables, le(s) mot(s)-signal, les mentions de danger (H) et les conseils de prudence (P) pertinents, ainsi que toute information supplémentaire requise.

Est-il permis d’utiliser des pictogrammes de danger en noir et blanc dans une FDS ?

Oui. Le règlement CLP autorise à remplacer le pictogramme en couleur par une représentation graphique en noir et blanc, ou par le seul symbole, dans une FDS.

L’étiquette d’un produit dangereux peut-elle porter la mention « non toxique » ou « écologique » ?

Non. Le règlement CLP interdit toute formulation (p. ex. « non toxique », « écologique ») qui contredirait la classification réelle du produit.

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