Changements réglementaires dans la sécurité chimique

MSDS-Europe – Observateur des changements réglementaires

 

réglementaires - sécurité chimique

Pour chercher des règlements, vous pouvez également utiliser le champ de recherche sur notre page d’accueil.
En saisissant les mots clés pertinents ou le nombre des réglementations que vous recherchez, vous pouvez consulter et télécharger rapidement et facilement la législation pertinente en matière de sécurité chimique.

 

Règlements nouveaux et modifiés téléchargeables sur la sécurité chimique

 

2018

 

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/742 DE LA COMMISSION du 1er mars 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du onseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusio

 

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/741 DE LA COMMISSION du 1er mars 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans le cuivre

 

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/740 DE LA COMMISSION du 1er mars 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium

 

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/739 DE LA COMMISSION du 1er mars 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier

 

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/738 DE LA COMMISSION du 27 février 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables

 

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/737 DE LA COMMISSION du 27 février 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane

 

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/736 DE LA COMMISSION du 27 février 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques

 

RÈGLEMENT (UE) 2018/675 DE LA COMMISSION du 2 mai 2018

modifiant les appendices de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR

 

RÈGLEMENT (UE) 2018/589 DE LA COMMISSION du 18 avril 2018

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol

 

RÈGLEMENT (UE) 2018/588 DE LA COMMISSION du 18 avril 2018

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone

 

RÈGLEMENT (UE) 2018/669 DE LA COMMISSION du 16 avril 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/ 2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

 

RÈGLEMENT (UE) 2018/35 DE LA COMMISSION du 10 janvier 2018

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane («D4») et le décaméthylcyclopentasiloxane («D5»)

 

2017

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/1510 DE LA COMMISSION du 30 août 2017

modifiant les appendices de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/1000 DE LA COMMISSION du 13 juin 2017

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/999 DE LA COMMISSION du 13 juin 2017

modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/997 DU CONSEIL du 8 juin 2017

modifiant l’annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique»

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/776 DE LA COMMISSION du 4 mai 2017

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/706 DE LA COMMISSION du 19 avril 2017

modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abrogeant le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/542 DE LA COMMISSION du 22 mars 2017

modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges par l’ajout d’une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/735 DE LA COMMISSION du 14 février 2017

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

 

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/698 DE LA COMMISSION du 3 février 2017

modifiant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides

 

Rectificatif au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008

relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006

 

DIRECTIVE (UE) 2017/164 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2017

établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/227 DE LA COMMISSION du 9 février 2017

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’oxyde de bis (pentabromophényle)

 

2016

 

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/9 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2016

relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/26 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2016

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/217 DE LA COMMISSION du 16 février 2016

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/266 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2015

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016

relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil

 

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2016/770 DE LA COMMISSION du 14 avril 2016

établissant un format commun pour la communication des informations sur le fonctionnement des procédures au titre du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/863 DE LA COMMISSION du 31 mai 2016

modifiant les annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la corrosion ou l’irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l’irritation oculaire et la toxicité aiguë

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/918 DE LA COMMISSION du 19 mai 2016

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/1005 DE LA COMMISSION du 22 juin 2016

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d’amiante (la chrysotile)

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/1017 DE LA COMMISSION du 23 juin 2016

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d’ammonium inorganiques

 

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2016/1115 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2016

établissant la forme sous laquelle l’Agence européenne des produits chimiques présente les informations relatives au fonctionnement des procédures prévues par le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/1179 DE LA COMMISSION du 19 juillet 2016

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/1688 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2016

modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée

 

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1802 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2016

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 414/2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

 

DIRECTIVE (UE) 2016/2037 DE LA COMMISSION du 21 novembre 2016

modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/2235 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2016

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A

 

– 2016

 

RÈGLEMENT (UE) No 252/2011 DE LA COMMISSION du 15 mars 2011

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe I

 

RÈGLEMENT (UE) No 366/2011 DE LA COMMISSION du 14 avril 2011

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide)

 

RÈGLEMENT (UE) No 253/2011 DE LA COMMISSION du 15 mars 2011

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XIII

 

RÈGLEMENT (UE) No 276/2010 DE LA COMMISSION du 31 mars 2010

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques)

 

Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009

modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

 

Principales règlementations de l’Union Européenne concernant la sécurité chimique

 

RÈGLEMENT (UE) 2015/830 DE LA COMMISSION du 28 mai 2015

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

 

RÈGLEMENT (UE) No 528/2012 du 22 mai 2012

concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides

 

RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008

relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006

 

RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009

relatif aux produits cosmétiques

 

RÈGLEMENT (UE) No 453/2010 DE LA COMMISSION du 20 mai 2010

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

 

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

 

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998

concernant la mise sur le marché des produits biocides

 

Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999

relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

 

Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

relatif aux détergents

 

Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999

concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses

 

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006

concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o  793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o  1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission