MSDS-Europe – Services de notification UFI/PCN
Grâce à nos services de notification au centre anti-poison (PCN), nous aidons les parties prenantes à se conformer au règlement (UE) 2017/542 de la Commission, ainsi qu’à ses modifications. Notre objectif est de fournir un niveau de service PCN du plus haut professionnalisme à toutes les entités tenues de notifier.
Nous menons nos activités de conseil et de service dans le strict respect du règlement (UE) 2017/542 de la Commission. Nous offrons une garantie professionnelle et financière complète pour l’ensemble de nos prestations.
Consultation gratuite
Nos services liés à la notification au centre anti-poison (PCN)
Notification des mélanges via le portail PCN
Conformément au règlement (UE) 2017/542 de la Commission, nous soumettons, via le portail PCN (IUCLID Cloud), les notifications relatives aux mélanges dangereux relevant du champ d’application de l’annexe VIII du règlement CLP, sur la base des données que vous fournissez.
Pour des exigences spécifiques ou des volumes importants, veuillez contacter notre service clients afin que nous puissions proposer la solution la plus adaptée.
Le service comprend :
- Génération et validation du code UFI (identifiant unique de formulation) (sur demande)
- Détermination des plages de concentration des ingrédients
- Identification des colorants et des parfums
- Identification des mélanges dans le mélange (MiM)
- Classification des produits selon le système EuPCS
- Détermination des types et contenances d’emballage
- Réalisation de la notification PCN via l’interface de soumission de l’ECHA
- Aide relative aux éventuelles redevances d’autorité et à la fourniture de données
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Qu’est-ce que le PCN ?
Notification de modification PCN
La mise à jour d’un dossier PCN peut devenir nécessaire dans plusieurs cas.
Cela inclut des changements de distributeur ou de coordonnées, l’ajout d’un nouveau nom commercial ou d’un nouvel UFI, ou l’extension d’une notification précédente à de nouveaux pays cibles.
Une modification significative de la composition du mélange ou de sa classification peut également déclencher l’obligation de mise à jour.
Le service comprend :
- Évaluation professionnelle des changements affectant le mélange
- Mise à jour du dossier PCN
- Définition des tâches complémentaires
- Aide relative aux éventuelles redevances d’autorité et à la fourniture de données
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Quand est-ce nécessaire ?
Génération de codes UFI
En tenant compte de votre portefeuille de produits, de votre position dans la chaîne d’approvisionnement et de votre stratégie de marché, nous vous aidons à définir l’approche la plus appropriée pour l’application des codes UFI (identifiant unique de formulation).
Le service comprend :
- Conseils pour la collecte des données nécessaires
- Génération de codes UFI
- Validation de l’UFI
- Assistance à la mise en place de la gestion des UFI (si nécessaire)
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Qu’est-ce que l’UFI ?
Services de conseil et formations PCN
Formation PCN de base – Cours théorique préparatoire
Formation en ligne, 4 heures
en anglais
Nous recommandons ce cours aux entreprises dont les produits doivent être notifiés conformément au règlement (UE) 2017/542 et qui ont besoin d’une préparation théorique adéquate.
Programme de la formation de base
- Présentation des exigences réglementaires
- Guide pour une interprétation correcte et la compréhension des interrelations
- Discussion des obligations
- Collecte des données et documents nécessaires
- Soutien à la prise de décision pour la planification stratégique
- Conseils pour maintenir la notification à jour
- Préparation théorique de base pour le collaborateur désigné
- Plan d’action et solutions aux problèmes potentiels basés sur les informations fournies
- Consultation et session de questions-réponses en fin de formation
La formation est dispensée en ligne après une évaluation préalable des besoins. Après le cours, nous fournissons 1 heure de support gratuitement.
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Consultation gratuite
Formation de responsable PCN – Connaissances théoriques et pratiques complètes
Formation en ligne, 2 × 4 heures + 5 heures de support
en anglais
Nous recommandons cette formation aux entreprises qui souhaitent préparer leur personnel à gérer la notification PCN de manière autonome, tant sur le plan théorique que pratique.
Programme de la formation
- Présentation du règlement (UE) 2017/542 de la Commission
- Détermination des exemptions et dérogations
- Évaluation du portefeuille de produits et des marchés
- Identification des mélanges soumis à notification
- Examen de la documentation et des fiches de données de sécurité (composition, classification)
- Identification des mélanges dans le mélange (MiM)
- Définition des catégories de produits (EuPCS)
- Élaboration de la stratégie de notification
- Introduction aux fonctionnalités du portail de soumission PCN de l’ECHA basé sur le cloud
- Étapes de compilation d’un dossier PCN
- Soumission du dossier PCN
- Vue d’ensemble de la zone d’entraînement du portail de soumission de l’ECHA
- Préparation de notifications test – d’abord conjointement, puis individuellement
- Évaluation des notifications test, réponses aux questions
- Conseils pour maintenir la notification à jour
Répartition de la formation
Jour 1 (4 heures)
Présentation des bases théoriques et pratiques de la notification ; aide à l’élaboration d’une stratégie de notification ; démonstration pas à pas du portail de soumission PCN ; discussion des questions.
Jour 2 (4 heures)
Les participants préparent des notifications test sur la plateforme d’entraînement avec un accompagnement expert continu et une session de questions-réponses. Notre expert reste disponible après la formation pour des questions supplémentaires (support).
La formation est dispensée en ligne après une évaluation préalable des besoins. Après le cours, nous fournissons 5 heures de support gratuitement.
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Consultation gratuite
Formation au portail de soumission PCN – Pratique pas à pas de la notification PCN
Formation en ligne, 4 heures
en anglais
Acquisition de compétences pratiques pour l’utilisation autonome du portail de soumission PCN. Une connaissance théorique adéquate du règlement (UE) 2017/542 est requise.
Nous recommandons ce cours aux entreprises sûres de leur connaissance théorique de la législation PCN mais incertaines concernant l’utilisation pratique du portail de soumission.
Programme de la formation
Module 1 :
- Étapes de l’enregistrement auprès de l’ECHA ; aperçu des fonctions du portail de soumission PCN basé sur le cloud
- Documents de base et liens utiles pour la notification PCN
- Vérification des données : disposons-nous de toutes les informations nécessaires pour la notification ?
- Saisie des substances dans le système
- Substances ICG / GCI
- Ingrédients MiM
- Aspects théoriques et pratiques de la soumission de groupe
Module 2 :
- Compilation et soumission des dossiers PCN pour les mélanges
- Connaissances théoriques et pratiques relatives aux tâches de mise à jour PCN
La formation est dispensée en ligne après une évaluation préalable des besoins.
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Représentation légale PCN – Accéder au marché de l’UE avec des mélanges classés dangereux
Les entreprises ayant leur siège social en dehors de l’UE (entreprises non établies dans l’UE) qui souhaitent mettre leurs mélanges classés dangereux sur le marché européen doivent se conformer à l’obligation de notification au centre anti-poison (PCN) et désigner un représentant légal basé dans l’UE.
MSDS-Europe vous accompagne pleinement dans ce processus :
- Préparation et soumission des notifications PCN via le système IUCLID de l’ECHA
- Fourniture des codes UFI pour l’étiquetage des produits
- Rôle de représentant légal et point de contact auprès des autorités compétentes
- Confidentialité totale et gestion sécurisée de toutes les données
Nous préparons et soumettons les notifications avec précision, demandons toutes les informations nécessaires et traitons toutes les données reçues dans le cadre du processus avec la plus stricte confidentialité. Nous ne divulguons aucune information à des tiers, sauf dans les cas légalement requis par les autorités ou lorsque la communication avec vos clients est obligatoire. L’étendue exacte de ces divulgations sera définie dans le contrat. Nous nous engageons également à rester disponibles pour les autorités compétentes en cas d’inspections ou de demandes de données supplémentaires liées aux notifications. Dans de tels cas, nous vous informerons toujours et coordonnerons toute réponse avec votre accord.
En outre, grâce à nos services complémentaires – préparation et traduction de FDS, conception d’étiquettes conformes au CLP et notifications C&L – nous garantissons que vos produits respectent pleinement les exigences réglementaires de l’UE.
Pour plus de détails, veuillez contacter notre service clients.
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Notre service d’assistance PCN expert
Service d’assistance PCN – Aide immédiate pendant le processus de notification
Nous recommandons ce service aux entreprises qui souhaitent gérer elles-mêmes les tâches de notification PCN mais désirent un soutien professionnel en cas de besoin.
Notre activité de support est facturée à l’heure ; nous assistons principalement nos clients via Microsoft Teams pour résoudre rapidement les obstacles rencontrés pendant la notification.
Le service peut également être proposé sous forme de disponibilité continue, sur la base d’un forfait adapté aux besoins de l’entreprise.
Assistance et commande de nos services PCN
Si vous avez des questions ou besoin de plus d’informations, veuillez contacter notre service clients ou nos experts en utilisant l’une des options ci-dessous.
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FAQ – Questions sur le processus de commande et d’exécution
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