Nos services liés à la création et à la notification d'UFI

MSDS-Europe – Service UFI

Nos services UFI ont été conçus conformément au règlement (UE) 2017/542 de la Commission. Notre objectif est de fournir le plus haut niveau de service professionnel aux importateurs et aux formulateurs en aval des mélanges, dans le but de résoudre leurs tâches liées à l’application d’UFI et de réduire ainsi leur charge administrative.

Spécifications relatives à l’UFI et à l’étiquetage des mélanges dangereux

Assistance à la création et à la validation d’UFI

Grâce à notre service de conseil, nous fournissons une aide professionnelle avec l’utilisation du générateur UFI en ligne sur le site Web de l’ECHA à nos clients qui sont obligés de notifier. Si nos partenaires ne disposent pas des ressources humaines nécessaires, nous pouvons procéder à la création et à la validation de l’UFI pour leurs produits concernés, s’ils nous donnent accès aux données appropriées.

 

Notre service de notification UFI

Nous pouvons gérer les notifications UFI pour tous les États membres de l’EEE, dans la langue officielle de l’État membre.

Lors de la notification UFI, nous déclarons les données / informations suivantes aux organismes désignés:

  • Identification du mélange et de l’auteur de déclaration
    • Identificateur de produit du mélange
    • Données de l’auteur de déclaration
    • Numéro de téléphone et adresse e-mail pour un accès rapide aux informations supplémentaires sur le produit
  • Identification des dangers et informations complémentaires
  • Information sur les composants du mélange
    • Composants du mélange
    • Composants du mélange, sujets aux exigences de la déclaration
    • Concentration et intervalles de concentration des composants du mélange
    • Composants dangereux extrêmement préoccupants pour l’intervention sanitaire d’urgence et les mesures préventives
    • Autres composants dangereux et composants non classés comme dangereux
    • Classification des composants du mélange (substances et MIM)

 

Mise à jour d’une notification

Tout en établissant une relation de communication étroite avec nos partenaires, nous évaluons professionnellement les modifications affectant leurs mélanges et nous mettons à jour les données fournies lors de la notification UFI, si nécessaire.

Nous considérons qu’il est important que les auteurs de déclaration sachent que UFI identifie une composition unique! Un code UFI particulier ne peut être utilisé que dans le cas où la composition ou le ratio de composants (dans une certaine plage de concentration) ne change pas dans le mélange donné.

Selon le règlement (UE) 2017/542 de la Commission, il peut être nécessaire de fournir une mise à jour de la déclaration, concernant les données fournies lors de la notification d’UFI dans les cas suivants :

  • lorsque l’identifiant de produit du mélange (y compris l’UFI) a changé
  • lorsque la classification du mélange pour les risques sanitaires ou physiques a changé
  • lorsque de nouvelles informations toxicologiques requises dans la rubrique 11 de la fiche de données de sécurité sont disponibles concernant les propriétés dangereuses du mélange ou de ses composants
  • lorsque la composition du mélange a changé de la manière / dans la mesure spécifié dans la législation applicable

 

Notre service de gestion UFI

L’expérience de notre société dans les processus d’accréditation et de notification et notre disponibilité adéquate nous permettent d’exécuter toutes les tâches des sociétés concernées liées à UFI.

Notre service couvre l’ensemble du processus, de la génération de l’UFI à l’étiquetage du mélange, et inclut aussi la mise à jour continue de la notification.

Établissement du projet d’étiquette

Garantie

Au cours de notre service de notification, nous procedons conformément au règlement (UE) 2017/542 de la Commission. Nous prenons en charge la pleine responsabilité professionnelle et financière de la notification UFI préparée par notre société.

 

Assistance concernant nos services UFI, le processus de commande de notre service

Notre service clientèle fournit une assistance professionnelle pour répondre aux questions qui se posent, concernant le règlement (UE) 2017/542 de la Commission ou concernant nos services.

Révision, mise à jour de la fiche de données de sécurité