Période de validité d'une fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité base de connaissances – La période de validité de la fiche de données de sécurité

 

La période de validité

Combien de temps une fiche de données de sécurité peut-elle être considérée comme valide?

Les fiches de données de sécurité n’ont pas de “validité” ou de “date d’expiration” dans l’UE.

La période de validité d’une fiche de données de sécurité n’est pas basée sur la date d’émission ou la date de révision. La validité (conformité) d’une fiche de données de sécurité dépend du fait qu’elle soit conforme ou non à la réglementation en vigueur.

À partir du 1er juin 2017, toutes les fiches de données de sécurité doivent être préparées ou révisées (mises à jour) de manière à se conformer aux exigences de contenu et de forme du règlement (UE) 2015/830.

Cela ne signifie pas que seules les fiches de données de sécurité préparées avec une date de révision de 1er juin 2017 ou ultérieure sont valables (le règlement (UE) 2015/830 était déjà applicable avant cette date).

 

La mise à jour de la fiche de données de sécurité est nécessaire

La révision et la mise à jour des fiches de données de sécurité ne sont pas prédéterminées (il n’est pas nécessaire que les fiches de données soient révisées annuellement / tous les deux ans ou tous les cinq ans).

Une révision est requise dans tous les cas lorsque de nouvelles informations sont disponibles sur le produit.

La fiche de données de sécurité doit être révisée sans délai conformément à l’article 31, paragraphe 9, de REACH :

  • Dès que de nouvelles informations peuvent affecter les mesures de gestion des risques
  • De nouvelles informations sur les dangers deviennent disponibles (par exemple, une nouvelle classification selon le CLP)
  • Une fois qu’une autorisation a été octroyée ou refusée (incluse à l’annexe XIV de REACH en tant que substance soumise à l’autorisation)
  • Une fois qu’une restriction concernant la substance a été imposée (annexe XVII)

 

Règles pour les fiches de données de sécurité révisées (mises à jour)

La fiche de données de sécurité révisée doit être envoyée à tous les destinataires qui ont reçu la substance ou le mélange au cours des 12 derniers mois, sans demande et gratuitement, sur papier ou sous forme électronique. La fiche de données de sécurité révisée doit contenir la date de la dernière mise à jour.

La date d’émission de la fiche de données de sécurité doit être indiquée sur la première page.
Lors de la remise d’une nouvelle version révisée aux destinataires, l’attention de ceux-ci doit être attirée sur les modifications énumérées à la section 16 de la fiche de données de sécurité (si elles ne sont pas indiquées ailleurs).
Pour les fiches de données de sécurité révisées, la date de l’établissement, identifiée comme “Mise à jour: (date)”, et le numéro de version, le numéro de révision aussi, remplaçant la date ou toute autre indication de la version précédante doivent apparaître sur la première page.

 

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