Création de fiches de données de sécurité

MSDS-Europe – Services de fiches de données de sécurité – Élaboration d’une fiche de données de sécurité, création de FDS

Élaboration de fiches de données de sécurité pour de nouveaux produits, par des experts de la sécurité chimique

L’élaboration d’une fiche de données de sécurité est une responsabilité. Nous l’assumons.

Nos experts expérimentés élaborent vos nouvelles FDS conformément aux exigences du marché cible ainsi qu’aux réglementations applicables de l’UE et aux prescriptions nationales en vigueur.

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De nombreux prestataires sur le marché proposent des solutions logicielles. Nous avons choisi une autre voie.

• Chaque FDS est unique :

Nous ne préparons pas de fiches de données de sécurité sur la base de modèles ; nous classons, évaluons et adaptons chaque document au cadre réglementaire.

• 25 ans d’expérience internationale :

Des décennies d’expérience professionnelle et une vaste pratique internationale sont à la base de notre travail.

• Veille réglementaire 2.0 :

Nous ne nous contentons pas de lire REACH, le CLP et les autres réglementations pertinentes ; nous comprenons également leurs interactions sur les marchés nationaux et européens.

Nous ne livrons que des FDS pour lesquelles nous pouvons offrir une garantie totale.

• Quand une nouvelle FDS est-elle nécessaire ?

Typiquement lorsqu’un mélange est fabriqué ou importé. Nous vous aidons à déterminer ce dont vous avez réellement besoin.

• Que recevrez-vous ?

Une fiche de données de sécurité conforme à l’article 31 de REACH, au règlement (UE) 2020/878 et aux autres exigences légales pertinentes.

• Comment la fiche de données de sécurité élaborée reste-t-elle à jour ?

Après la remise de la FDS, nous assurons la conformité réglementaire pendant 12 mois.

• Demande de devis

Devis en ligne sous 24 heures. Remises sur volume. Coopération à long terme via le programme de support client MSDS-Europe.

• Garantie

Garantie professionnelle et financière complète pour les FDS que nous élaborons.

Avez-vous besoin d’une nouvelle FDS, ou une mise à jour suffit-elle ? Nous vous aidons à décider.

Une nouvelle fiche de données de sécurité est requise si aucune FDS n’est encore disponible pour le produit chimique, ou si la formulation du mélange a changé dans une mesure significative.

Cas typiques :

• pour les produits dilués
• dans le cas d’un mélange formulé sur la base d’une formulation propriétaire
• dans le cas d’une modification de la composition significative
• dans le cas d’une importation, si la fiche de données de sécurité reçue du fournisseur ne peut pas être utilisée comme document de départ approprié

Vous ne savez pas si vous avez besoin d’une nouvelle FDS ?

Si vous disposez déjà d’une fiche de données de sécurité acceptable comme point de départ et que vous avez seulement besoin d’une autre version linguistique, notre service de traduction de FDS avec révision professionnelle peut être le bon choix. Lors de la traduction de la FDS, nous apportons également les corrections professionnelles et réglementaires nécessaires.

Si le document existant est obsolète, incomplet ou nécessite une mise à jour, nous recommandons notre service de révision et mise à jour de la fiche de données de sécurité.

Si vous prévoyez également de mettre le produit sur le marché, il est utile de consulter également nos autres services connexes.

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Que recevrez-vous ?

Pas seulement une FDS terminée. Un document de base exploitable pour la sécurité chimique.

Le résultat de notre service est une fiche de données de sécurité sur laquelle d’autres tâches de conformité liées à la sécurité chimique peuvent également être construites en toute confiance.

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Ce que MSDS-Europe fournit en pratique :

• FDS robuste en 16 rubriques : un document logiquement structuré, conforme aux exigences applicables de l’UE et aux exigences nationales pertinentes. Si vous souhaitez voir plus en détail la structure d’une FDS, nous vous recommandons notre article sur les éléments de contenu et de format d’une fiche de données de sécurité.
• Document spécifique au produit : la fiche de données de sécurité est élaborée sur la base des propriétés réelles du produit et de son utilisation prévue.
• Contrôle interne en plusieurs étapes : chaque document passe par notre filtre d’assurance qualité, garantissant l’exactitude professionnelle, la cohérence logique et la précision.
• Informations claires et utilisables : nous ne visons pas uniquement la conformité légale, mais aussi un contenu compréhensible et pratique pour les utilisateurs.
• Base réutilisable : un bon point de départ pour la traduction, l’étiquetage et les notifications au centre anti-poison.

Comment la fiche de données de sécurité élaborée reste-t-elle à jour ?

Lorsque nous livrons une nouvelle FDS, nous fournissons un document conforme aux exigences légales en vigueur au moment de la révision. Toutefois, l’environnement réglementaire de la sécurité chimique évolue en permanence.

Notre service vous aide à ne pas devoir surveiller séparément le moment où de nouvelles modifications législatives affectent la fiche de données de sécurité déjà préparée pour votre produit.

SDS Control fournit 12 mois de sécurité en matière de veille réglementaire pour la fiche de données de sécurité élaborée.

• Pack SDS Indicator – Être informé à temps

Pendant 12 mois à compter de l’élaboration de la FDS, nous surveillons si une modification législative intervient et affecte le contenu de la FDS concernée. Dans ce cas, nous envoyons une notification sur les actions concrètes à entreprendre.

• Pack SDS Catalyst – Être informé, et nous laisser aussi résoudre le problème

En plus des services du pack Indicator, nous mettons gratuitement à jour la FDS concernée si le changement porte sur la classification de danger des composants, les valeurs limites d’exposition professionnelle, le numéro ONU, le code du catalogue des déchets ou le statut SVHC.

• Pack SDS Reagent – Le plus haut niveau de sécurité en matière de veille réglementaire

Il s’agit de notre pack de niveau le plus élevé. En plus des avantages des packs Indicator et Catalyst, nous mettons également gratuitement à jour la FDS concernée en cas de modification législative générale entraînant une obligation de mise à jour de toutes les fiches de données de sécurité en raison d’une modification de l’annexe II du règlement REACH.

Vous recevez ainsi non seulement une nouvelle FDS techniquement correcte, mais vous pouvez également garder sous contrôle son exposition réglementaire future.

Vous pouvez également demander un devis incluant un pack SDS Control.

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Quelles informations sont nécessaires pour l’élaboration d’une fiche de données de sécurité ?

Nous vous envoyons notre bon de commande spécifique au service après acceptation du devis. Il contient exactement les informations nécessaires à la réalisation du travail.

Les informations généralement nécessaires pour l’élaboration d’une FDS :

• Nom du produit : nom de fantaisie ou nom commercial
• Type d’utilisation : utilisation industrielle, utilisation professionnelle ou utilisation par les consommateurs
• Utilisation prévue du produit : brièvement, par exemple : peinture de façade
• Composition exacte du produit : la proportion des composants (en %), ainsi que les fiches de données de sécurité des composants, si elles sont disponibles
• Propriétés physiques et chimiques : couleur, odeur, état physique et, le cas échéant, pH, point d’éclair, etc.
• Gestion des déchets / recyclage recommandés : si ces informations sont connues
• Autres données disponibles : par exemple, informations relatives à la manipulation et au stockage

Aide à la fourniture des données

Le service clients de MSDS-Europe examine à l’avance les informations disponibles et fournit une assistance pour la transmission des données.

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Comment MSDS-Europe élabore-t-elle la fiche de données de sécurité ?

Derrière chaque fiche de données de sécurité, il y a une interprétation des données, une décision de classification, un processus de création et un contrôle interne.

Les étapes ci-dessous montrent comment nous passons des données de départ à la FDS finalisée.

• Audit des données

Nous ne travaillons pas à l’aveugle. Dans un premier temps, nous examinons les informations disponibles : composition, utilisation prévue et données physico-chimiques. S’il manque quelque chose ou si des contradictions apparaissent, nous ne faisons pas d’hypothèses ; nous indiquons au contraire précisément quelles informations complémentaires sont encore nécessaires pour l’élaboration de la fiche de données de sécurité.

• Évaluation des dangers et classification

Il s’agit de la partie la plus critique de l’élaboration d’une FDS. Sur la base des dernières exigences du règlement CLP, nos experts déterminent notamment la classification du produit et sélectionnent les mentions de danger ainsi que les conseils de prudence pertinents.

• Architecture structurée de la FDS

Nous élaborons le document en 16 rubriques conformément aux exigences pertinentes de l’UE, y compris les exigences du règlement CLP, ainsi qu’aux règles nationales du pays cible. C’est à cette étape que sont correctement intégrées les valeurs limites d’exposition professionnelle, les codes de transport (ADR/RID/IMDG/ICAO et numéros ONU) ainsi que les informations relatives à la gestion des déchets (codes EWC). Si vous souhaitez en savoir plus sur le processus, nous vous recommandons notre article sur les responsabilités et le processus d’élaboration de la FDS.

• Révision professionnelle à plusieurs niveaux

Chez MSDS-Europe, aucun document n’est considéré comme achevé tant qu’il n’a pas passé notre contrôle interne d’assurance qualité. Selon un ensemble strict de critères, nous réexaminons le document afin de garantir la livraison d’une fiche de données de sécurité techniquement exacte et exempte de contradictions internes.

Assistance experte lors de la remise de la FDS

Vous ne recevez pas seulement un PDF. En lien avec la FDS achevée, nous vous aidons également pour les étapes suivantes, qu’il s’agisse de l’établissement d’un projet d’étiquette CLP, des notifications au centre anti-poison, de mises à jour ultérieures ou de traduction. Nous restons également à votre disposition si vous avez des questions concernant l’utilisation ou l’interprétation de la fiche de données de sécurité.

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Élaboration de fiches de données de sécurité dans d’autres langues

Nous réalisons l’élaboration de nouvelles fiches de données de sécurité dans les langues suivantes :

anglais, bulgare, tchèque, allemand, danois, grec, espagnol, estonien, finnois, français, croate, italien, lituanien, letton, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois, norvégien, turc, serbe, chinois, japonais, coréen, russe et ukrainien.

Si vous avez besoin d’une FDS pour le même mélange dans les langues de plusieurs pays cibles, il suffit d’élaborer une seule fiche de données de sécurité dans une langue cible ; pour les versions linguistiques supplémentaires, choisissez notre service de traduction de FDS. Vous pouvez également lire davantage sur les règles applicables dans notre article sur la langue de la fiche de données de sécurité dans l’UE.

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Devis rapide sous 24 heures.

Après avoir rempli notre formulaire de demande de devis en ligne, nos experts vous enverront un devis individuel et transparent à votre adresse e-mail dans un délai de 24 heures.

• Exigences complexes ? Nous pouvons traiter l’élaboration de la FDS, la traduction, le projet d’étiquette et les services liés au PCN dans un seul devis.
• Vous en avez besoin en urgence ? Merci d’indiquer si vous avez besoin d’un traitement rapide sous 72 heures.

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Plus qu’une commande ponctuelle : le programme de support client MSDS-Europe

Si votre entreprise a régulièrement besoin de services liés à la sécurité chimique, il est utile de penser au-delà des solutions ponctuelles.

• Remises sur volume : pour les clients travaillant dans le cadre d’un contrat-cadre, nous proposons des remises cumulatives en fonction du nombre de documents commandés.
• Paiement flexible : les clients contractuels peuvent bénéficier de possibilités de paiement différé.
• Support professionnel : faites de MSDS-Europe votre département externalisé de sécurité chimique.

Secret d’affaires : votre formulation est en sécurité chez nous

Nous sommes conscients que la composition de votre produit peut constituer l’un des actifs intellectuels les plus précieux de votre entreprise.

• Toutes les informations que vous partagez avec nous – de la formulation à la technologie de fabrication – sont traitées de manière strictement confidentielle.
• Nous ne divulguons vos données à aucun tiers, en aucune circonstance.

Garantie

Nous offrons une garantie professionnelle et financière complète pour l’élaboration de la fiche de données de sécurité.

Notre responsabilité couvre à la fois la qualité professionnelle et la conformité réglementaire de la FDS que nous préparons.

Notre garantie financière couvre également l’indemnisation des dommages directs et indirects résultant de toute exécution défectueuse.

Entreprises qui ont confié à MSDS-Europe l’élaboration de leurs fiches de données de sécurité

D’autres références liées à l’élaboration de fiches de données de sécurité sont disponibles sur demande.

Questions fréquemment posées sur l’élaboration des fiches de données de sécurité

Une nouvelle fiche de données de sécurité peut-elle également être requise pour un produit chimique importé ?

Oui. En tant qu’importateur, vous êtes responsable du fait que la documentation du produit soit conforme aux exigences légales applicables à l’endroit où le produit est mis sur le marché. Un partenaire établi hors de l’EEE n’est pas tenu de fournir une FDS conforme à la législation actuelle de l’UE, parce qu’il n’est pas une entité juridique soumise à ces règles. Toutes les obligations reposent sur l’importateur.

Quelles exigences légales sont appliquées lors de l’élaboration des fiches de données de sécurité ?

Lors de l’élaboration de la fiche de données de sécurité, nous appliquons toujours les règlements de l’UE en vigueur au moment où la FDS est préparée, ainsi que les réglementations nationales applicables et pertinentes en vigueur au lieu d’utilisation de la fiche de données de sécurité, c’est-à-dire dans le pays cible.

Nos experts suivent en permanence les évolutions de la législation affectant la sécurité chimique, ce qui nous permet de garantir que les fiches de données de sécurité que nous préparons sont toujours à jour et alignées sur les exigences les plus récentes. Dans chaque cas, la fiche de données de sécurité comprend une liste détaillée des dispositions légales prises en compte lors de sa préparation.

Peut-on commander plusieurs services connexes en même temps ?

Oui. Il est fréquent que nos clients demandent, en même temps que l’élaboration de la fiche de données de sécurité, d’autres services indispensables à la mise sur le marché du produit. Dans ces cas, nous gérons le devis et la prestation dans un processus unique et coordonné, pour un flux de travail plus efficace et plus simple.

Combien de temps prend l’élaboration d’une fiche de données de sécurité ?

Généralement dans un délai de 8 jours ouvrables. Le délai de livraison est toujours précisé avec exactitude dans la confirmation de commande.

Comment savoir si les données et les documents sources envoyés pour l’élaboration de la FDS sont adéquats ?

Après la confirmation de commande, nous examinons toujours les données et les documents soumis. Si nous relevons une insuffisance dans la documentation source, votre personne de contact vous indiquera précisément quelles informations complémentaires ou clarifications sont encore nécessaires.

Avez-vous besoin d’une nouvelle fiche de données de sécurité ?

Contactez-nous, et nous préparerons avec le plus haut niveau de soin professionnel une FDS conforme aux exigences légales applicables.

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