Éléments de contenu et éléments formels d'une fiche de données de sécurité (UE) 2020/878

 

Base de données des fiches de données de sécuritéContenu et éléments formels d’une fiche de données de sécurité (UE) 2020/878

Une fiche de données de sécurité doit fournir des informations sur les dangers ainsi que sur le stockage, la manipulation et l’élimination en toute sécurité d’une substance ou d’un mélange. La connaissance de ces informations, doit permettre aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires concernant la protection de la santé et de la sécurité des personnes sur le lieu de travail et la protection de l’environnement.

Les éléments de contenu et les éléments formels de la fiche de données de sécurité sont définis actuellement par le Règlement (UE) 2020/878.

Le règlement entré en vigueur le 1er janvier 2021, remplace le règlement (UE) n° 2015/830 qui contenait les exigences de contenu et de forme des fiches de données de sécurité.

Après le 1er janvier 2023, la fiche de données de sécurité de chaque produit disponible sur le marché doit être conforme à ce règlement, ce qui signifie que chaque fiche de données de sécurité doit être révisée jusqu’au 31 décembre 2022.

 

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Éléments de contenu et éléments formels d’une fiche de données de sécurité conformément au Règlement (UE) 2020/878

 

RUBRIQUE 1 — Identification de la substance/du mélange et de la société/de l’entreprise

1.1. Identificateur de produit

Lorsqu’un mélange dispose d’un identifiant unique de formulation (UFI) conformément à l’annexe VIII, partie A, section 5, du règlement (CE) no 1272/2008 et que l’UFI est indiqué sur la fiche de données de sécurité, ce dernier doit figurer à la présente sous-rubrique.

1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité

1.4. Numéro d’appel d’urgence

 

RUBRIQUE 2 — Identification des dangers

2.1. Classification de la substance ou du mélange

2.2. Éléments d’étiquetage

2.3. Autres dangers

 

RUBRIQUE 3 — Composition/informations sur les composants

3.1. Substances

3.2. Mélanges

 

RUBRIQUE 4 — Premiers secours

4.1. Description des mesures de premiers secours

4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés

4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires

 

RUBRIQUE 5 — Mesures de lutte contre l’incendie

5.1. Moyens d’extinction

5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange

5.3. Conseils aux pompiers

 

RUBRIQUE 6 — Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle

6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence

6.2. Précautions pour la protection de l’environnement

6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage

6.4. Référence à d’autres rubriques

 

RUBRIQUE 7 — Manipulation et stockage

7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger

7.2. Conditions d’un stockage sûr, y compris les éventuelles incompatibilités

7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s)

 

RUBRIQUE 8 — Contrôles de l’exposition/protection individuelle

8.1. Paramètres de contrôle

8.2. Contrôles de l’exposition

 

RUBRIQUE 9 — Propriétés physiques et chimiques

9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles

9.2. Autres informations

 

RUBRIQUE 10 — Stabilité et réactivité

10.1. Réactivité

10.2. Stabilité chimique

10.3. Possibilité de réactions dangereuses

10.4. Conditions à éviter

10.5. Matières incompatibles

10.6. Produits de décomposition dangereux

 

RUBRIQUE 11 — Informations toxicologiques

11.1. Informations sur les classes de danger telles que définies dans le règlement (CE) no 1272/2008

11.2. Informations sur les autres dangers

 

RUBRIQUE 12 — Informations écologiques

12.1. Toxicité

12.2. Persistance et dégradabilité

12.3. Potentiel de bioaccumulation

12.4. Mobilité dans le sol

12.5. Résultats des évaluations PBT et vPvB

12.6. Propriétés perturbant le système endocrinien

12.7. Autres effets néfastes

 

RUBRIQUE 13 — Considérations relatives à l’élimination

13.1. Méthodes de traitement des déchets

 

RUBRIQUE 14 — Informations relatives au transport

14.1. Numéro ONU ou numéro d’identification

14.2. Désignation officielle de transport de l’ONU

14.3. Classe(s) de danger pour le transport

14.4. Groupe d’emballage

14.5. Dangers pour l’environnement

14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur

14.7. Transport maritime en vrac conformément aux instruments de l’OMI

 

RUBRIQUE 15 — Informations relatives à la réglementation

15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement

15.2. Évaluation de la sécurité chimique

 

RUBRIQUE 16 — Autres informations

 

Autres informations importantes sur les éléments de contenu et de format de la fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité ne doit pas contenir de sous-rubriques vides, il doit être clairement indiqué, si les données spécifiques ne sont pas utilisées ou si les données ne sont pas disponibles.

En outre, le rédigeur de la fiche de données de sécurité peut également indiquer d’autres sous-rubriques, à condition qu’elles ne contiennent pas d’informations contradictoires avec les autres rubriques de la fiche de données de sécurité.

Une fiche de données de sécurité n’est pas un document de longueur fixe, mais sa longueur doit être proportionnée aux dangers de la substance ou du mélange et aux informations disponibles. Les informations doivent être formulées de manière claire et concise.

Le langage utilisé dans la fiche de données de sécurité doit être simple, clair et précis, en évitant le jargon, les acronymes et les abréviations. Les déclarations indiquant que la substance ou le mélange n’est pas dangereux (tels que “peut être dangereux”, “sans danger”, “aucun effet sur la santé”) ou toute autre déclaration incompatible avec la classification de la substance ou du mélange ne doit pas être utilisée.

Toutes les pages d’une fiche de données de sécurité doivent être numérotées et porter soit une indication de la longueur de la fiche de données de sécurité (telle que “page 1 sur 3”) soit une indication qu’il y a une page suivante (telle que “Suite à la page suivante” ou “Fin de la fiche de données de sécurité”).

La fiche de données de sécurité doit être établie par une personne compétente qui tient compte des besoins spécifiques et des connaissances du public d’utilisateurs, pour autant qu’ils soient connus. Dans certains cas, cela peut signifier le travail de plusieurs personnes, car la création d’une fiche de données de sécurité nécessite un large éventail de connaissances.

La fiche de données de sécurité est livrée gratuitement, en écrit ou sous forme électronique, au plus tard au moment de la première livraison de la substance ou du mélange.

La fiche de données de sécurité doit être garantie dans la (les) langue (s) officielle (s) des États membres, dans lesquels la substance ou le mélange est mis sur le marché, sauf si le ou les États membres concernés en disposent autrement.

 

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