L'étiquetage CLP en pratique

Fiche de données de sécurité base de connaissances – étiquetage CLP en pratique

Les produits sujets à la sécurité chimique doivent être étiquetés conformément au Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP).

Obligation d’étiquétage

• La substance ou le mélange lui-même est classé comme dangereux selon la réglementation CLP
• C’est un article explosif
• S’il s’agit d’un mélange non dangereux contenant une ou plusieurs substances classées comme dangereuses au-dessus des concentrations visées à la partie 2 de l’annexe II du CLP

Exemptions de l’étiquetage des produits dont le contenu n’excède pas 125 ml (1.5.2 de l’annexe I à 1272/2008 / CE)

Sources d’information pour la création d’un étiquette selon le règlement CLP

En tant qu’importateur

L’étiquette doit être basée sur le titre III du règlement (CE) no 1272/2008.

En tant que distributeur

L’étiquette doit être créée conformément à la rubrique 2.2 de la fiche de données de sécurité.

En tant que revendeur

Aucune tâche, sauf si l’étiquette est endommagée

Aspects généraux de l’étiquetage

• Principe de « communication des dangers sous forme d’étiquetage »
• Langage de l’étiquette
• « Informations supplémentaires » sur l’étiquette
• Règles de lisibilité / visibilité
• Règles « de regroupement »

Éléments de l’étiquette des produits dangereux

• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s)
• Quantité nominale (pour usage par le grand public)
• Identificateurs de produit

Le cas échéant :

• Pictogrammes de danger
• Mentions d’avertissement
• Mentions de danger
• Conseils de prudence*

* En cas d’utilisation par le grand public, les conseils de prudence concernant l’élimination de la substance ou du mélange en tant que déchet et aussi l’élimination de l’emballage en tant que déchet.

• Section pour les informations supplémentaires (éléments obligatoires et non obligatoires)

Section obligatoire pour les informations supplémentaires sur l’étiquette

• Les mentions EUH (énoncées aux sections 1.1 et 1.2 de l’annexe II et à la section 2 de l’annexe III) sont attribuées aux substances et aux mélanges classés pour leurs dangers physiques, sanitaires ou environnementaux.
• Mentions de danger pour les substances enumérées à l’annexe I
• Dangereux pour la couche d’ozone, catégorie de danger 1 – H420 (avertissement GHS07)
• Informations sur les mesures spéciales.
• Déclaration EUH401 en cas des produits phytopharmaceutiques
• Éléments d’étiquetage résultant des exigences spécifiées dans d’autres législations – surfactants et parfums (détergents), exigences d’étiquetage des générateurs d’aérosols inflammable ou concernant le contenu en COV conformément à la directive 2004/42 /CE (COV).
• Mélanges avec des mentions EUH individuelles :

Mélanges contenant du plomb

Mélanges contenant des cyanoacrylates

Ciments et mélanges de ciment

Mélanges contenant des isocyanates

Mélanges contenant des composants époxy d’un poids moléculaire moyen ≤ 700

Mélanges contenant du chlore actif

Mélanges contenant du cadmium (alliages) et destinés à être utilisés pour le brasage ou le soudage

Mélanges non classés comme sensibilisants mais contenant au moins une substance sensibilisante

Mélanges liquides contenant des hydrocarbures halogénés

Mélanges non destinés au grand public contenant certaines substances à une concentration minimale déterminée

Aérosols

Les tailles minimales des étiquettes et des pictogrammes

Selon le règlement (UE) n° 286/2011 de la Commission :

Capacité; Dimensions de l’étiquette (mm); Dimensions de chaque pictogramme (mm)

• < 3 litres; 52 x 74; 10 x 10 (min.), 16 x 16 (opt.)
• 3 – 50 litres; 74 x 105; 23 x 23
• 50 – 500 litres; 105 x 148; 32 x 32
• Plus de 50 – 500 litres; 148 x 210; 46 x 46

Instructions spéciales d’étiquetage

• Bouteilles à gaz transportables (section 1.3.1 de l’annexe I du CLP)
• Récipients à gaz destinés au propane, au butane ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) (section 1.3.2 de l’annexe I du CLP)
• Aérosols ou récipients munis d’un dispositif scellé de pulvérisation et contenant des substances ou des mélanges classés comme présentant un risque d’aspiration (section 1.3.3 de l’annexe I du CLP)
• Métaux sous forme massive, alliages, mélanges contenant des polymères, mélanges contenant des élastomères (section 1.3.4 de l’Annexe I du CLP)
• Explosifs visés à la section 2.1 de l’annexe I du CLP, mis sur le marché en vue d’obtenir un effet explosif ou pyrotechnique (section 1.3.5 de l’annexe I du CLP)

Services offerts

• Création du label CLP pour les substances et mélanges dangereux
• Établissement, élaboration d’une fiche de données de sécurité
• Traduction fiche de données de sécurité conformément à la réglementation de la sécurité chimique

Article(s) recommandé(s) 

• Éléments d´étiquetage de la fiche de données de sécurité
• Mentions de danger H
• Conseils de prudence P
• Pictogramme de danger
• Spécifications relatives à l’UFI et à l’étiquetage des mélanges dangereux
• La définition de la fiche de données de sécurité