L'étiquetage CLP en pratique

Base de connaissances sur les fiches de données de sécurité – Étiquetage CLP en pratique

 

Les produits relevant de la sécurité chimique doivent être étiquetés conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP).

 

Obligation d’étiquetage

  • La substance ou le mélange est classé comme dangereux conformément au règlement CLP
  • Il s’agit d’un article explosif
  • Il s’agit d’un mélange non dangereux contenant une ou plusieurs substances classées comme dangereuses au-dessus des concentrations visées à la partie 2 de l’annexe II du règlement CLP

Dérogations à l’étiquetage pour les emballages dont le contenu n’excède pas 125 ml (section 1.5.2 de l’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008).

 

Sources d’information pour l’établissement d’une étiquette selon le règlement CLP

En tant qu’importateur

L’étiquette doit être établie sur la base du titre III du règlement (CE) n° 1272/2008.

En tant que distributeur

L’étiquette doit être établie conformément aux informations figurant à la rubrique 2.2 de la fiche de données de sécurité.

En tant que revendeur

Aucune tâche particulière, sauf si l’étiquette est endommagée (ou illisible) et doit être remplacée.

 

Aspects généraux de l’étiquetage

  • Principe de la « communication des dangers par l’étiquetage »
  • Langue de l’étiquette
  • Rubrique « Informations supplémentaires » sur l’étiquette
  • Règles de lisibilité et de visibilité
  • Règles de regroupement

 

Éléments de l’étiquette des produits dangereux

  • Nom, adresse et numéro de téléphone du ou des fournisseur(s)
  • Quantité nominale (pour un usage par le grand public)
  • Identificateur(s) de produit

Le cas échéant :

* En cas d’usage par le grand public, inclure notamment les conseils de prudence relatifs à l’élimination de la substance ou du mélange (déchets) ainsi qu’à l’élimination de l’emballage (déchets).

  • Rubrique « Informations supplémentaires » (éléments obligatoires et, le cas échéant, autres informations requises)

 

Rubrique obligatoire « Informations supplémentaires » sur l’étiquette

  • Mentions EUH : mentions supplémentaires de danger, le cas échéant, conformément aux dispositions pertinentes du CLP (annexes II et III).
  • Mentions supplémentaires applicables à certaines substances et à certains mélanges selon les exigences réglementaires
  • Dangereux pour la couche d’ozone, catégorie de danger 1 – H420
  • Informations relatives aux mesures spéciales (le cas échéant)
  • Mention EUH401 pour les produits phytopharmaceutiques, lorsque applicable
  • Éléments d’étiquetage résultant d’exigences prévues dans d’autres législations (p. ex. tensioactifs et parfums pour les détergents ; exigences spécifiques pour certains générateurs d’aérosols ; contenu en COV conformément à la directive 2004/42/CE), ainsi que les exigences liées à la vente en ligne (Nouvelles règles CLP pour l’e-commerce : étiquetage et publicité).
  • Mélanges avec des mentions EUH spécifiques :

Mélanges contenant du plomb

Mélanges contenant des cyanoacrylates

Ciments et mélanges de ciment

Mélanges contenant des isocyanates

Mélanges contenant des composants époxy (poids moléculaire moyen ≤ 700)

Mélanges contenant du chlore actif

Mélanges contenant du cadmium (alliages) destinés au brasage ou au soudage

Mélanges non classés comme sensibilisants mais contenant au moins une substance sensibilisante

Mélanges liquides contenant des hydrocarbures halogénés

Mélanges non destinés au grand public contenant certaines substances au-delà d’une concentration minimale déterminée

Aérosols

 

Tailles minimales des étiquettes et des pictogrammes

Selon le règlement (UE) n° 286/2011 de la Commission :

Capacité ; dimensions de l’étiquette (mm) ; dimensions de chaque pictogramme (mm)

  • < 3 litres ; 52 × 74 ; 10 × 10 (min.), 16 × 16 (opt.)
  • 3 – 50 litres ; 74 × 105 ; 23 × 23
  • 50 – 500 litres ; 105 × 148 ; 32 × 32
  • > 500 litres ; 148 × 210 ; 46 × 46

 

Instructions spéciales d’étiquetage

  • Bouteilles à gaz transportables (section 1.3.1 de l’annexe I du CLP)
  • Récipients à gaz destinés au propane, au butane ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) (section 1.3.2 de l’annexe I du CLP)
  • Aérosols ou récipients munis d’un dispositif scellé de pulvérisation et contenant des substances ou des mélanges classés comme présentant un danger par aspiration (section 1.3.3 de l’annexe I du CLP)
  • Métaux sous forme massive, alliages, mélanges contenant des polymères, mélanges contenant des élastomères (section 1.3.4 de l’annexe I du CLP)
  • Explosifs visés à la section 2.1 de l’annexe I du CLP, mis sur le marché en vue d’obtenir un effet explosif ou pyrotechnique (section 1.3.5 de l’annexe I du CLP)

 

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Questions et réponses fréquentes

Comment le règlement 2020/878 affecte-t-il le contenu des fiches de données de sécurité ?

Le règlement (UE) 2020/878 a introduit de nouvelles exigences de structure et de contenu. Depuis le 1er janvier 2023, seules les FDS conformes à ce règlement peuvent être fournies dans l’UE.

Quand une étiquette CLP est-elle obligatoire sur un produit ?

Une étiquette CLP est requise lorsqu’une substance ou un mélange est classé comme dangereux selon le CLP, lorsqu’il s’agit d’un article explosif, ou lorsque le produit n’est pas classé dangereux mais contient une ou plusieurs substances classées dangereuses au-delà des seuils applicables (selon les exigences pertinentes).

Quelle est la taille minimale de l’étiquette et des pictogrammes pour des emballages de 3–50 L ?

Pour cette plage de volume, l’étiquette doit mesurer au moins 74 × 105 mm et chaque pictogramme au moins 23 × 23 mm.

Où et sous quelle forme le code UFI doit-il être affiché ?

Le code au format « UFI : xxxx-xxxx-xxxx-xxxx » doit être clairement visible et indélébile sur l’étiquette. Dans certains cas particuliers (p. ex. manque de place), des modalités spécifiques peuvent s’appliquer selon les règles de l’annexe VIII.

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