Service de notification PCNP

Services liés aux produits cosmétiques – Service de notification PCNP

 

Conformément au règlement (CE) n° 1223/2009, la condition préalable à la mise sur le marché d’un produit cosmétique dans l’Union européenne est de le notifier au moyen d’une interface électronique centrale, le PCNP (CPNP-Cosmetic Products Notification Portal).

 

Le processus de notre service de notification PCNP

Fournir l’accès au portail du PCNP (inscription)

Pour utiliser le portail PCNP, le notifiant doit créer un compte de connexion EU (anciennement ECAS) et doit demander un accès dans SAAS.

Si nécessaire, nous fournissons également une assistance dans le processus d’inscription.

Assistance à l’auto-inscription:

 

Communication des données selon le “statut” du distributeur du produit cosmétique – Notification PCNP

Il existe deux types de notification basés sur le statut du distributeur:

  • Notification par la personne responsable (fabricant, importateur)
  • Notification par le distributeur

En possession des informations d’enregistrement, nous notifions les données et les informations requises via le portail du PCNP en fonction du «statut» du notifiant.

 

Pour la notification du PCNP faite au nom de la personne responsable, les données / informations suivantes sont soumises

  • l’étiquetage d’origine
  • le photo de l’emballage du produit
  • autres données et informations conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques

 

Pour la notification du PCNP faite au nom du distributeur, les données / informations suivantes sont soumises

  • Le texte de l’étiquette, traduit dans la langue officielle de l’État membre dans lequel le produit cosmétique doit être mis sur le marché.
  • autres informations pértinentes

Remarque:
Si le distributeur met sur le marché un produit cosmétique sous son nom ou sa marque ou modifie un produit déjà mis sur le marché de telle manière que sa conformité aux exigences applicables risque d’en être affectée, il est considéré comme la personne responsable.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, la notification PCNP sera effectuée conformément aux exigences pour les personnes responsables.

Demande de devis pour le service de notification PCNP

Nous répondrons aux demandes de devis envoyées par e-mail ou par formulaire en ligne en 24 heures.
Notre service clients vous aidera à choisir le bon service.

 

Services liés à notre service de notification PCNP

Service de coordination du processus complet de notification des produits cosmétiques (collecte de données, organisation de tests de laboratoire, rédaction d’étiquettes, établissement des évaluations de sécurité).