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Termes CLP


SGH / CLP Informations

 

Fournisseur 


Les fournisseurs sont les fabricants de  substances, les importateurs de substances ou de mélanges, les utilisateurs en  aval, y compris les formulateurs (fabricants de mélanges) et les réimportateurs, et  les distributeurs, y compris les détaillants, qui mettent sur le marché des substances ou des mélanges

 

CLP ou règlement CLP 


Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

 

DPD


"Dangerous Preparations Directive", directive relative aux préparations dangereuses (1999/45/CE).

 

DSD


"Dangerous Substances Directive", directive relative aux substances dangereuses (67/548/CEE).

 

ADR


Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route du fait de la directive-cadre 94/55/CE, telle que modifiée. 

 

Aérosols


Générateurs d'aérosols, tous récipients non rechargeables fabriqués en métal, en verre ou en plastique, contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre, munis d'un dispositif de détente permettant d'en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l'état liquide ou gazeux.   

 

Alliage


Une matière métallique, homogène à un niveau macroscopique, constituée de deux éléments ou plus combinés de telle manière qu'ils ne peuvent pas être facilement séparés par des moyens mécaniques ; les alliages sont considérés comme des mélanges aux fins du CLP.

 

Article 


Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour s fonction que sa composition chimique.

 

Aspiration 


l’entrée d'une substance chimique ou d'un mélange liquide ou solide dans la trachée ou les voies respiratoires inférieures directement par la bouche ou par le nez ou indirectement par régurgitation.

 

CMR 


une substance ou un mélange qui est cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

 

Distributeur 


toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour des tiers.

 

Utilisateur en aval 


toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval. Un réimportateur, exempté en vertu de l'article 2(7)(c) du règlement REACH, est considéré comme un utilisateur en aval.

 

EINECS 


«European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances», inventaire européen des produits chimiques commercialisés.

 

Catégorie de danger 


la division des critères à l'intérieur de chaque classe de danger, précisant la gravité du danger.

 

Classe de danger 


La nature du danger physique, du danger pour la santé ou du danger pour l'environnement.

 

Substances SVHC


Substances extrêmement préoccupantes.

Remarque:

La liste de telles substances peut être trouvée dans l'annexe XIV de la règlementation REACH. Cette liste s'agrandit constamment ; c'est pourquoi, il est nécessaire de suivre ces changements et de se tenir à jour.

 

Principales différences entre les directives DSD/DPD et CLP concernant les termes 


  • Le terme « mélange » remplace le terme « préparation » utilisé précédemment.
  • Les symboles de danger (par ex., Xi, Xn, C, T etc.) utilisés pour communiquer sur les dangers des substances/préparations dangereuses ne sont pas utilisées par la directive CLP, et ne sont pas remplacés.
  • Des pictogrammes de danger sont utilisés à la place de ces symboles.

 

Tags:  CLPTermes


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