FDS Rubrique 1 : identificateur de produit & UFI

MSDS-Europe – Base de connaissances – fiche de données de sécurité – Rubrique 1 de la FDS : identificateur de produit des mélanges et code UFI

Nos clients nous demandent souvent ce qu’il faut indiquer – et comment – comme identificateur de produit d’un mélange dans la FDS (fiche de données de sécurité), rubrique 1, et dans quels cas l’identifiant unique de formulation (UFI) ainsi que les notifications au centre anti-poison (PCN) sont obligatoires.

D’après notre expérience, c’est ici que surviennent le plus d’erreurs – c’est pourquoi nous consacrons un article détaillé à ce sujet, afin que vous ayez les informations essentielles au même endroit.

Rubrique 1 de la FDS : identificateur de produit des mélanges

1. Cadre réglementaire – l’essentiel

Les exigences relatives à l’identificateur de produit des mélanges sont principalement définies par deux textes :

le règlement CLP ((CE) n° 1272/2008), notamment l’article 18 et l’annexe VIII (UFI, PCN),
le règlement REACH ((CE) n° 1907/2006) – annexe II, qui fixe les exigences de contenu et de format de la fiche de données de sécurité.

L’article 18, paragraphe 3, du règlement CLP précise que l’identificateur de produit d’un mélange doit inclure, entre autres :

le nom commercial du mélange (généralement la marque commerciale ou la désignation),
et – sur l’étiquette – la dénomination de certains composants dangereux (en particulier ceux responsables des dangers pour la santé), lorsque cela est requis.

Dans la FDS, l’identificateur de produit doit :

être indiqué de la même manière que sur l’étiquette, et
être fourni dans la/les langue(s) officielle(s) du/des États membres où le mélange est mis sur le marché (sauf dispositions nationales différentes).

2. Que recouvre l’identificateur de produit pour un mélange ?

Pour un mélange, l’identificateur de produit a pour objectif de permettre à l’utilisateur d’identifier clairement le produit – dans la FDS, sur l’étiquette et tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

En pratique, l’identificateur de produit d’un mélange comprend généralement :

Marque commerciale / désignation

Ex. : « AlkaClean 10 – concentré de nettoyage alcalin »

(optionnel) référence interne, code article

Ex. : « AC10-KONC »

Code UFI (s’il existe et s’il est indiqué dans la FDS)
éventuellement une brève utilisation prévue

Ex. : « Détergent destiné à une utilisation industrielle sur surfaces en acier inoxydable »

3. Identificateur de produit en rubrique 1.1 – guide pratique

En rubrique 1.1 (Identification), l’identificateur de produit doit être indiqué conformément à l’article 18 du CLP. Pour un rappel sur la structure des rubriques, voir : les rubriques 1–8 de la FDS en détail.

En pratique, une rubrique 1.1 bien structurée peut ressembler à ceci :

Identificateur de produit / marque commerciale :

« AlkaClean 10 – concentré de nettoyage alcalin »

Référence interne :

« AC10-KONC » (non obligatoire, mais recommandé)

UFI :

« UFI : YV9K-3J9A-G209-XXXX » (si applicable)

Utilisation prévue (brève, optionnelle) :

« Réservé à une utilisation industrielle. »

EuPCS et utilisations identifiées dans la fiche de données de sécurité et dans les notifications PCN

Points clés :

la marque commerciale doit être strictement identique dans la FDS et sur l’étiquette,
si le produit est mis sur le marché dans plusieurs pays, la FDS doit être disponible dans la langue officielle du pays concerné ; voir aussi : exigences linguistiques applicables aux FDS,
pour des marchés multilingues, il est essentiel d’aligner la FDS et l’étiquette (contenu + langue) ; voir : étiquetage CLP en pratique.

4. UFI – rôle de l’identifiant unique de formulation

4.1. Qu’est-ce que l’UFI ?

L’identifiant unique de formulation (UFI) est un code alphanumérique de 16 caractères, précédé de « UFI » et structuré en quatre blocs (ex. : UFI : YV9K-3J9A-G209-XXXX).

Il vise notamment à :

créer un lien univoque entre le mélange et les données de composition soumises dans le cadre des notifications au centre anti-poison (PCN),
permettre aux centres antipoison d’identifier rapidement le mélange en situation d’urgence,
protéger les secrets industriels liés à la composition (l’utilisateur n’a pas besoin de connaître le détail de la formulation ; l’UFI suffit).

L’UFI est généré via le générateur d’UFI en ligne de l’ECHA à partir du numéro de TVA/identifiant fiscal de l’entreprise et d’un identifiant interne de formulation.

4.2. Quand faut-il établir un UFI ?

Un UFI est à établir et des notifications au centre anti-poison (PCN) sont à effectuer pour tout mélange qui :

est mis sur le marché dans l’UE/EEE, et
est classé comme dangereux en raison de dangers physiques et/ou pour la santé (selon le CLP).

5. UFI sur l’étiquette et dans la FDS

5.1. UFI sur l’étiquette

En principe, l’UFI doit figurer sur l’étiquette du mélange, de manière visible et durable.

En pratique, il est souvent placé :

près des pictogrammes ainsi que des mentions de danger (H) et des conseils de prudence (P), ou
en bas de l’étiquette, clairement séparé.

L’UFI figurant sur l’étiquette doit être identique à celui indiqué dans les notifications au centre anti-poison (PCN).

5.2. UFI dans la FDS – obligatoire ou optionnel ?

Dans la FDS, l’indication de l’UFI est :

généralement non obligatoire,
si elle est indiquée, elle doit apparaître en rubrique 1.1,
pour les mélanges non emballés (livrés en vrac), l’UFI doit être fourni dans la FDS (ou sur une copie des éléments d’étiquette, selon les cas),
pour un mélange emballé destiné à une utilisation industrielle, l’UFI peut, dans certains cas, être communiqué via la FDS à la place de l’étiquette (ou dans les deux).

Recommandation pratique :

Lorsque l’UFI est établi et que les notifications au centre anti-poison (PCN) ont été réalisées, il est recommandé d’indiquer l’UFI à la fois sur l’étiquette et en rubrique 1.1 de la FDS afin de :

faciliter l’identification par l’utilisateur et la chaîne d’approvisionnement,
réduire le risque d’écarts entre FDS et étiquette,
soutenir l’identification rapide en situation d’urgence.

6. Même mélange, plusieurs UFI – est-ce possible ?

Selon l’annexe VIII et les pratiques de mise en œuvre :

un UFI est en principe lié à une composition de mélange ; toutefois, un même UFI peut couvrir des variations de composition limitées, si elles restent dans les plages de concentration autorisées (selon les règles applicables),
il est également possible qu’un même mélange soit associé à plusieurs UFI (p. ex. selon différents marchés ou identificateurs commerciaux).

En pratique, il est fortement recommandé que la FDS ne comporte qu’un seul UFI, notamment si la même FDS est utilisée dans plusieurs pays.

7. Conseils pratiques – identificateur de produit et UFI

7.1. Cohérence entre FDS et étiquette

vérifiez que la marque commerciale est exactement la même en rubrique 1.1 et sur l’étiquette,
assurez la cohérence des références internes, UFI et autres identifiants dans tous les documents,
pour les marchés multilingues, alignez systématiquement les versions linguistiques (FDS + étiquette). Pour aller plus loin : exigences linguistiques applicables aux FDS et étiquetage CLP en pratique.

7.2. Modification de composition : nouvel UFI, FDS mise à jour

Si la composition du mélange évolue :

sans dépasser les plages autorisées, un nouvel UFI n’est pas toujours requis, mais une mise à jour des notifications au centre anti-poison (PCN) et une actualisation de la FDS peuvent rester nécessaires (p. ex. en cas de modification de la classification),
si la modification est significative (nouveau composant dangereux, changement majeur de concentration, nouvelle classe de danger), un nouvel UFI, de nouvelles notifications au centre anti-poison (PCN) et une FDS mise à jour sont généralement requis.

7.3. Plusieurs pays, plusieurs langues : UFI identique

Si le même mélange est mis sur le marché dans plusieurs pays :

il est recommandé d’utiliser le même UFI partout,
les FDS doivent être traduites dans la langue officielle de chaque pays,
l’UFI reste inchangé ; seul le contenu textuel (p. ex. description, utilisation prévue) est adapté à la langue locale.

Services associés

L’articulation entre CLP, REACH (annexe II) et annexe VIII (UFI, PCN) représente un défi important pour de nombreuses entreprises.

Exemples de missions sur lesquelles nous intervenons :

Élaboration de FDS : rédaction de fiche de données de sécurité conforme aux exigences REACH/CLP, avec identificateur de produit correct et, le cas échéant, UFI.

Traduction de FDS : traduction spécialisée de FDS avec prise en compte des exigences linguistiques et réglementaires locales.

Révision / mise à jour de FDS : mise à jour de FDS obsolètes selon les exigences en vigueur.

Établissement du projet d’étiquette : préparation d’une étiquette conforme au CLP (identificateur de produit, UFI, éléments de danger), cohérente avec la FDS.

Services UFI / notifications au centre anti-poison (PCN) : assistance pour la génération/la gestion de l’UFI et la conformité PCN.

Questions rapides & réponses

Est-ce suffisant d’identifier un mélange dans la FDS uniquement avec un code article ?

Non. Selon le CLP et REACH, une marque commerciale (ou une désignation compréhensible) est nécessaire. Un code interne peut être une information complémentaire, mais ne suffit pas seul comme identificateur de produit.

Doit-on utiliser exactement le même nom dans la FDS et sur l’étiquette ?

Oui. La marque commerciale figurant sur l’étiquette doit correspondre à l’identificateur de produit indiqué dans la FDS. L’utilisation de deux noms différents peut entraîner des confusions, des réclamations et des difficultés lors d’un contrôle ou en situation d’urgence.

Quand l’UFI est-il obligatoire dans la FDS ?

L’UFI doit être fourni notamment :

pour les mélanges non emballés (livrés en vrac), dans la FDS (ou sur une copie des éléments d’étiquette, selon les cas),
pour un mélange emballé destiné à une utilisation industrielle, si le fournisseur choisit de communiquer l’UFI via la FDS à la place de l’étiquette.

Dans les autres cas, l’UFI doit avant tout figurer sur l’étiquette ; l’ajout dans la FDS est fortement recommandé, mais pas toujours obligatoire.

Faut-il toujours UFI + notifications au centre anti-poison (PCN) pour un mélange classé dangereux ?

Dans la plupart des cas, les notifications au centre anti-poison (PCN) et l’UFI concernent les mélanges dangereux du point de vue des dangers physiques et/ou pour la santé. Les cas fondés uniquement sur les dangers pour l’environnement peuvent dépendre de la situation et des orientations applicables ; il est alors conseillé d’analyser le cas et, si besoin, de demander un avis expert.

Que faire si la composition du mélange change ?

Tout dépend de l’ampleur du changement :

si la modification reste dans les plages autorisées, une mise à jour des notifications au centre anti-poison (PCN) et une actualisation de la FDS peuvent suffire,
si la modification est significative (nouveau composant dangereux, changement majeur de concentration, nouvelle classe de danger), un nouvel UFI, de nouvelles notifications au centre anti-poison (PCN) et une FDS ainsi que l’étiquette mises à jour sont généralement requis.

Nous voulons des FDS multilingues pour le même mélange. L’UFI peut-il rester identique ?

Oui – c’est généralement la meilleure approche. L’UFI peut rester identique dans toute l’UE/EEE ; seules les versions linguistiques de la FDS (le texte) changent. Cela simplifie fortement la gestion des notifications au centre anti-poison (PCN) et la communication en cas d’urgence.

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