Révision, mise à jour de la FDS conformément à la réglementation en vigueur

MSDS-EuropeRevue et mise à jour des fiches de données de sécurité

 

Mise à jour des fiches de données de sécurité (révision) – dans le cadre de notre service de révision et de mise à jour des FDS, nous préparons une fiche de données de sécurité qui est techniquement correcte et entièrement conforme – tant dans le format que le contenu – aux exigences légales en vigueur au moment de la révision et de la mise à jour.

Lors de la révision de la FDS, nous prenons en compte toutes les exigences pertinentes – y compris l’article 31 du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH) et le règlement (UE) 2020/878 de la Commission – ainsi que les règles nationales en vigueur dans le pays d’utilisation du produit.

Notre équipe d’experts effectue les mises à jour et révisions de FDS dans n’importe quelle langue officielle de l’Espace économique européen et, si nécessaire, nous pouvons également prendre en charge des traductions vers d’autres langues cibles. Nous ne recourons pas à des logiciels de génération de FDS pour créer les fiches de données de sécurité, car nous avons confiance en la haute qualité du travail de nos experts.

 

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Revue, mise à jour et révision des fiches de données de sécurité conformément à la législation applicable

Comment se déroule le processus de mise à jour d’une FDS ?

La mise à jour d’une FDS peut être effectuée à partir d’une fiche existante mais obsolète, ou même d’une version plus récente (éventuellement dans une autre langue) fournie par le fabricant/fournisseur.

Dans chaque cas, nous apportons les modifications nécessaires en tenant compte des dernières données fournies et de la réglementation en vigueur.

Si la dernière FDS du fournisseur est rédigée dans une langue étrangère, nous traduisons de manière professionnelle les nouvelles informations qu’elle contient et les intégrons dans la FDS en cours de mise à jour – de plus, nous corrigeons également toute inexactitude de traduction antérieure afin de garantir que le nouveau document soit irréprochable sur le plan linguistique.

 

Au cours de notre service de mise à jour des fiches de données de sécurité, nous effectuons les contrôles et modifications suivants :

  • Mise à jour du format et du contenu : Nous alignons la fiche de données de sécurité, tant dans son format que dans son contenu, sur les exigences du Règlement (UE) 2020/878 de la Commission, ainsi que sur les exigences nationales applicables du pays de destination.

Nous examinons chaque section afin de garantir sa conformité aux normes et modèles les plus récents.

  • Vérification de la classification de danger (CLP) : Nous vérifions la classification de danger du mélange conformément au règlement (CE) n°1272/2008 (CLP).

Si une classification existe déjà, nous en vérifions l’exactitude et la corrigeons si nécessaire (par exemple, en cas de nouveaux critères de classification ou de nouvelles informations de classification).

  • Mise à jour des données des composants : Nous vérifions le nom IUPAC et la classification de danger de chaque composant.

Si un composant a changé ou s’écarte des listes réglementaires, nous le mettons à jour dans la FDS.

  • Mise à jour des valeurs limites d’exposition : Nous examinons les valeurs limites d’exposition professionnelle spécifiées (par exemple, les valeurs moyennes pondérées sur la durée et les valeurs à court terme) et les comparons aux limites nationales en vigueur.

Si nécessaire, nous les mettons à jour dans la section appropriée de la fiche afin de garantir que les informations de sécurité au travail sont à jour.

  • Garantie de la conformité réglementaire : Nous intégrons dans le document tous les changements réglementaires pertinents.

Cela inclut l’introduction de nouvelles classes de danger, des avertissements concernant des substances interdites, ou tout élément de contenu requis par un règlement nouveau ou modifié. Ainsi, la fiche mise à jour est entièrement conforme aux exigences applicables.

  • Clarté et exactitude technique : Nous relisons le texte de la fiche de données de sécurité. Toute déclaration trop générale, contradictoire ou mal formulée est remplacée au besoin par une formulation techniquement correcte et claire.

Cela garantit que la FDS non seulement répond aux exigences légales, mais est également facilement compréhensible par les utilisateurs non spécialistes, tout en conservant son intégrité professionnelle.

  • Vérification des informations de transport : Nous mettons à jour et précisons la classification du produit pour le transport (classe ADR/RID, numéro UN, groupe d’emballage, etc.) conformément à la réglementation 2023 sur le transport des marchandises dangereuses.

Cela garantit que les informations de transport de la section 9 sont également à jour.

  • Mise à jour des références légales : Dans la section 15 de la FDS et ailleurs, nous indiquons la législation en vigueur à la date de la mise à jour (par exemple, les numéros et dates des nouveaux règlements).

Ainsi, toutes les références dans le document seront à jour, ce qui est important pour démontrer la conformité.

Ce service ne correspond pas à vos besoins ?

Élaboration de FDS pour un nouveau produit

Traduction de FDS

Service d’urgence

Si vous urgemment besoin de faire mettre à jour votre fiche de données de sécurité, notre service est également disponible en mode accéléré. Une réalisation « rapide » (72 heures) est possible, en fonction du nombre de fiches de données de sécurité et de notre capacité actuelle.

Autres services liés à la mise à jour et à la révision des FDS

ÉLABORATION DE FDS

Élaboration d’une nouvelle fiche de données de sécurité (compilation de FDS) dans les cas où aucune fiche n’est encore disponible pour un produit.

TRADUCTION DE FDS

Traduction d’une fiche de données de sécurité existante vers des langues étrangères, dans plus de 50 combinaisons linguistiques, avec relecture par des locuteurs natifs.

CONCEPTION D’ÉTIQUETTE

Conception ou mise à jour de l’étiquette du produit sur la base de la FDS mise à jour, en tenant compte du règlement CLP et d’autres exigences spécifiques.

DÉCLARATION PCN

Notification des mélanges dangereux sur le portail PCN (base de données des centres antipoison) et génération de code UFI, ainsi que mise à jour des soumissions PCN précédentes sur la base de la nouvelle FDS.

Demander un devis pour la mise à jour d’une FDS

Après avoir rempli notre formulaire de demande de devis en ligne ou envoyé une demande de devis par e-mail, nous préparons notre offre pour la mise à jour et la révision de la fiche de données de sécurité sous 24 heures.

Dans la section des commentaires du formulaire de demande de devis, veuillez préciser si vous souhaitez demander d’autres services en plus de la mise à jour de la FDS.

Demande de devis en ligne pour la mise à jour d’une FDS

Si vous avez des questions concernant nos services, le processus de commande ou la sécurité chimique en général, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Pour une coopération à long terme

Si vous avez des besoins réguliers de nos services, dans le cadre d’un contrat-cadre nous offrons la possibilité de remises quantitatives cumulatives sur les fiches de données de sécurité commandées ensemble sur une période donnée (le mois en cours ou le trimestre civil), avec paiement différé.

Pour plus d’informations et des projets de contrat, veuillez contacter notre service client

Service client

Garantie

Nous offrons des garanties professionnelles et financières complètes pour les fiches de données de sécurité mises à jour par notre société.

Notre garantie financière couvre l’indemnisation de tous les dommages directs et indirects résultant d’une exécution défaillante.

Notre service client procédera à l’examen de toute remarque ou demande dans les 24 heures et informera rapidement le client du résultat.

Service client

Pourquoi nous choisir ?

  • Plus de 24 ans d’expérience :

Notre société, ToxInfo Ltd., cabinet de conseil leader du marché en sécurité chimique en Hongrie, possède désormais plus de 24 ans d’expérience professionnelle dans la révision et la préparation de FDS.

Notre longue histoire et notre expertise actualisée sont la garantie que vos fiches de données de sécurité sont entre de bonnes mains.

  • Envergure internationale et innovation :

La marque internationale de ToxInfo, MSDS-Europe, propose des services de sécurité chimique dans le monde entier depuis 2004, ce qui nous permet de satisfaire les attentes d’une vaste clientèle internationale.

Nous développons en permanence notre préparation professionnelle, nos contrôles qualité internes et nos systèmes de formation.

  • Service rapide et flexible :

Nous savons que le temps est un facteur crucial. Après que vous ayez rempli notre formulaire de demande de devis en ligne, nous préparons généralement notre devis personnalisé en 24 heures.

Si nécessaire, nous pouvons travailler avec des délais extra courts (voir notre service d’urgence), ce qui vous permet d’obtenir la fiche de données de sécurité mise à jour en seulement 3 jours ouvrables.

  • Adaptation à vos besoins :

De la traduction d’une seule fiche de données de sécurité à la gestion de l’ensemble de votre documentation de conformité, nous sommes là pour vous accompagner. Nous servons avec fierté des clients allant de l’entrepreneur individuel aux grandes entreprises internationales — avec le même niveau d’attention et de précision.

  • Intervenir là où l’automatisation échoue :

Si votre système actuel ne génère pas de FDS entièrement conformes — ou produit des traductions de moindre qualité dans des langues rares — nous intervenons. Nos experts révisent, améliorent et finalisent vos documents pour qu’ils respectent toutes les exigences réglementaires et linguistiques.

  • Support client personnalisé et suivi :

Avec nous, la relation ne s’arrête pas à la livraison de la FDS mise à jour.

Nous attribuons à chaque client un gestionnaire de compte personnel pour faciliter le bon déroulement de la commande. Même après la mise à jour de la fiche de données de sécurité, vous pouvez compter sur nous : votre interlocuteur vous aidera dans l’interprétation et l’utilisation du document ainsi que pour toute autre tâche ultérieure (par exemple, les obligations de notification). Ce suivi est d’une aide précieuse pour les entreprises qui ne disposent pas d’un spécialiste interne en sécurité chimique.

  • Garantie totale :

Nous offrons une véritable garantie professionnelle et financière sur les fiches de données de sécurité que nous préparons ou mettons à jour.

Cela signifie que nous assumons la responsabilité de la conformité de la FDS à la législation et à la qualité, et qu’en cas de prestation défaillante nous corrigerons le problème tout en ayant conscience de notre responsabilité financière. Notre garantie s’étend à couvrir les dommages directs et indirects résultant d’une prestation défaillante – assurant ainsi la tranquillité d’esprit et la confiance de nos clients.

Foire aux questions sur le service de mise à jour des FDS

Combien de temps faut-il pour effectuer la mise à jour d’une FDS ? Un service accéléré est-il disponible ?

En général, le délai de réalisation pour une mise à jour de FDS est de 8 jours ouvrables. Après que vous nous ayez envoyé la fiche à mettre à jour ainsi que toutes les informations supplémentaires, votre commande est planifiée immédiatement.

Si vous avez besoin de la fiche de données de sécurité mise à jour plus rapidement, vous pouvez utiliser notre service accéléré – dans ce cas, nous pouvons effectuer la mise à jour en seulement 3 jours ouvrables (délai « rapide » de 72 heures).

Veuillez noter qu’en cas de demande urgente, le délai de réalisation dépend de notre capacité, mais dans tous les cas nous vous en informerons à l’avance lors de la fourniture du devis.

Dans quelle langue puis-je obtenir la FDS mise à jour ?

Nous pouvons préparer ou mettre à jour la fiche de données de sécurité dans n’importe quelle langue officielle de l’UE dans le cadre de notre service.

Par exemple, si vous avez besoin d’une FDS en anglais au lieu d’une FDS en français (ou vice-versa), nous pouvons nous en charger sans difficulté. En effet, si une fiche actuelle est disponible dans une autre langue (par ex. en anglais ou en allemand), nous la traduirons dans n’importe quelle langue de l’UE et l’adapterons aux réglementations nationales locales.

Grâce à notre équipe de traducteurs et d’experts, nous garantissons que la FDS traduite d’une langue étrangère sera également précise, compréhensible et conforme aux exigences légales locales.

Offrez-vous une garantie pour la fiche de données de sécurité mise à jour ? Que se passe-t-il si j’y trouve une erreur ?

Oui, nous offrons une garantie complète sur chaque fiche de données de sécurité que nous révisons ou préparons. Cela inclut une garantie professionnelle, ce qui signifie que le contenu de la FDS est conforme aux réglementations en vigueur et à la réalité. De plus, nous offrons une garantie financière : si, en raison de notre erreur, des omissions ou des fautes subsistent dans la fiche, nous les corrigerons gratuitement et nous nous engageons à indemniser tous les dommages en résultant.

Il est important pour nous que nos clients puissent s’adresser à nous en toute confiance, c’est pourquoi nous accordons une attention particulière au contrôle de la qualité. Si vous constatez une erreur ou la nécessité d’un ajout dans le document final, notre service client entamera l’examen du problème dans les 24 heures et résoudra l’affaire sans délai.

Informations utiles concernant la mise à jour des FDS

À quelle fréquence les fiches de données de sécurité doivent-elles être révisées ou mises à jour ?

Il n’existe pas de fréquence prescrite pour la révision des fiches de données de sécurité – les FDS n’ont pas de date d’expiration. Cependant, il est obligatoire de mettre à jour la fiche dès que de nouvelles informations pertinentes sur le produit émergent ou que le cadre réglementaire évolue. Par exemple, si la composition du produit change, qu’une nouvelle information sur un danger est découverte, ou que la réglementation applicable change, alors la FDS doit être mise à jour sans délai.

Pour plus d’informations : Durée de validité des fiches de données de sécurité

Que faut-il faire après avoir reçu la FDS mise à jour ? À qui faut-il l’envoyer ?

Les réglementations applicables (par ex. le règlement REACH) stipulent que si une fiche de données de sécurité est mise à jour, la nouvelle version doit être envoyée à chaque acheteur ou utilisateur en aval qui a reçu la substance ou le mélange au cours des 12 derniers mois. Cela doit être fait automatiquement et gratuitement, par écrit (que ce soit sur papier ou par voie électronique). Par conséquent, si vous faites mettre à jour votre FDS, n’oubliez pas d’envoyer la nouvelle version à tous les partenaires qui ont reçu le produit l’année passée. Cela garantit que chacun utilisant ou distribuant le produit dispose des informations de sécurité les plus à jour.

L’importance de garder la fiche de données de sécurité à jour

La mise à jour régulière de la FDS est extrêmement importante, car des changements dans les propriétés des substances ou mélanges ou dans les conditions d’utilisation peuvent nécessiter la mise à jour ou la modification des données contenues dans la fiche de données de sécurité. Malgré cela, en pratique, ce sont les changements des lois et réglementations régissant le contenu et les exigences de format des fiches qui entraînent le plus souvent la nécessité d’une mise à jour ou d’une révision.

Il est important de noter que, lorsqu’une FDS est mise à jour, l’étiquetage du produit peut également devoir être modifié, et les notifications réglementaires existantes (par ex. le PCN) peuvent également nécessiter des mises à jour.

 

D’autres questions ?

Si vous avez des questions sur la mise à jour des FDS ou la sécurité chimique qui ne sont pas traitées ci-dessus, n’hésitez pas à contacter notre service client.

 

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