Cas particuliers et bonnes pratiques MSDS-Europe – Fiche de données de sécurité base de connaissance – Élaboration des FDS – 5ème partie : Cas particuliers et bonnes pratiques Dans les précédentes parties de cette série, nous avons expliqué pas à pas comment constituer une fiche de données de sécurité (FDS)…
Les autres rubriques de la FDS (9–16) MSDS-Europe – Base de connaissances sur les fiches de données de sécurité – Élaboration des FDS – 4ème partie : Les autres rubriques de la FDS (9–16) Dans l’article précédent (partie 3), nous avons décrit en détail les huit premières rubriques de la…
Détail des rubriques 1 à 8 de la FDS MSDS-Europe – Fiche de données de sécurité base de connaissance – Élaboration des FDS – 3ème partie : Détail des rubriques 1 à 8 de la FDS Dans les parties précédentes, nous avons expliqué pourquoi une FDS est nécessaire et comment en entreprendre…
Introduction et cadre réglementaire MSDS-Europe – Base de connaissances sur les fiches de données de sécurité – Élaboration des fiches de données de sécurité (FDS) – 1ère partie : Introduction et cadre réglementaire La présente série d’articles en 5 parties guide pas à pas le lecteur à travers le…
Fiche de données de sécurité base de connaissance – Obligation de notification à l’inventaire CLP Les informations relatives à l’identification, à la classification et à l’étiquetage de la substance doivent être notifiées à l’Agence. La notification CLP est gratuite et il est obligatoire de notifier dans un délai d’un mois…
Base de connaissances sur les fiches de données de sécurité – Période de validité d’une fiche de données de sécurité Les fiches de données de sécurité n’ont pas de date d’expiration dans l’UE et leur validité dépend de leur conformité à la réglementation en vigueur. Elles doivent être révisées…
Base de connaissances sur les fiches de données de sécurité – Définition d’une fiche de données de sécurité Définition de la FDS Une fiche de données de sécurité (FDS) est un document établi pour des substances ou des mélanges. Elle contient un large éventail d’informations sur la composition, les…
Base de données des fiches de données de sécurité – Éléments de contenu et éléments formels d’une FDS 2020/878 Une fiche de données de sécurité doit fournir des informations sur les dangers ainsi que sur le stockage, la manipulation et l’élimination en toute sécurité d’une substance ou d’un mélange….
Base de connaissances sur les fiches de données de sécurité – Étiquetage CLP en pratique Les produits relevant de la sécurité chimique doivent être étiquetés conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP). Obligation d’étiquetage La substance ou le mélange est classé comme dangereux conformément au règlement CLP Il…
Base de connaissances sur les fiches de données de sécurité – Éléments d’étiquetage dans une fiche de données de sécurité Conformément à l’annexe II du règlement (UE) n° 2015/830 (28 mai 2015), à la rubrique 2.2 des fiches de données de sécurité, les éléments d’étiquetage suivants sont requis :…
Liste complète des phrases R et S
Documents de référence utiles pour la mise en œuvre pratique de l’obligation d’étiquetage conformément au règlement CLP.
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Collection des symboles de danger DPD (non applicable à partir du 1er juin 2017).