Élaboration des fiches de données de sécurité (FDS) – 1ère partie
Introduction et cadre réglementaire
MSDS-Europe – Fiche de données de sécurité base de connaissance – Élaboration des fiches de données de sécurité (FDS) – 1ère partie : Introduction et cadre réglementaire
La présente série d’articles en 5 parties guide pas à pas le lecteur à travers le processus d’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS).
Nous expliquons ce qu’est une FDS, pourquoi elle est importante, et quelles exigences réglementaires s’y appliquent (par ex. les règlements REACH et CLP).
Nous abordons également des questions pratiques sur la compilation d’une FDS : pour les substances et mélanges dangereux, à quel moment est-elle obligatoire, qui est responsable de sa rédaction, quelles informations doit-elle contenir, et comment ainsi que dans quels cas faut-il la mettre à jour.
(La présente série d’articles s’appuie sur le guide officiel publié le 7 avril 2021, « Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité » de l’ECHA.)
Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité (FDS) ?
La fiche de données de sécurité est un document qui fournit des informations détaillées sur les propriétés, les dangers et l’utilisation sûre d’une substance ou d’un mélange dangereux.
L’objectif de la FDS est de mettre à la disposition des utilisateurs en aval (utilisateurs industriels ou professionnels, travailleurs) et des autorités les données nécessaires pour une manipuation en sécurité du produit. Pour toute substance chimique ou tout mélange classé comme dangereux, il est obligatoire d’établir une FDS conformément à la réglementation de l’UE en vigueur (et dans d’autres cas définis par la législation).
La FDS possède une structure harmonisée en 16 rubriques, ce qui garantit que les informations essentielles relatives aux produits sont présentées de manière claire.
Ces 16 rubriques couvrent notamment:
- l’identification du produit,
- sa classification de danger,
- sa composition,
- les mesures de premiers secours,
- les mesures de lutte contre l’incendie et de protection de l’environnement,
- les précautions de manipulation et de stockage,
- les effets sur la santé humaine et l’environnement,
- ainsi que l’élimination des déchets.
Ainsi, une FDS bien préparée aide à prévenir les accidents et les effets à la santé, tout en assurant la conformité réglementaire.
Cadre réglementaire : règlements REACH et CLP
Les exigences relatives aux FDS sont définies principalement par la réglementation européenne sur les produits chimiques, à savoir le règlement REACH (CE n° 1907/2006).
L’article 31 du règlement REACH précise dans quels cas une FDS doit être fournie, et les exigences de contenu détaillées figurent à l’Annexe II de REACH. Cette annexe est modifiée périodiquement ; la mise à jour la plus récente est le règlement (UE) 2020/878, qui a actualisé les exigences de contenu des FDS (par exemple en introduisant l’obligation d’inclure des informations sur les propriétés perturbant le système endocrinien). Le guide officiel sur lequel est basée la présente série d’articles intègre également ces dernières exigences et fournit des conseils pratiques pour leur mise en œuvre.
Un règlement étroitement lié est le règlement CLP (CE n° 1272/2008) relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
La rubrique 2 de la FDS doit indiquer la classification du danger et les éléments d’étiquetage selon le règlement CLP. Par conséquent, l’élaboration d’une FDS requiert la connaissance des catégories de danger CLP, des pictogrammes de danger, ainsi que des phrases H (Hazard) et P (Precaution). Les règlements REACH et CLP garantissent ensemble que les informations relatives aux produits dangereux parviennent, sous une forme harmonisée, à toutes les personnes amenées à manipuler le produit.
Qui doit élaborer une FDS ?
Tout fabricant ou importateur qui met sur le marché de l’UE une substance ou un mélange dangereux doit fournir à ses clients une FDS dans la langue officielle du pays de commercialisation.
Les distributeurs (revendeurs) sont également responsables de transmettre la FDS du produit aux utilisateurs professionnels. Ainsi, par exemple, un distributeur de peinture doit s’assurer qu’une FDS en français relative à ce produit est mise à disposition de l’acheteur.
La prochaine partie détaillera plus spécifiquement qui est responsable de la compilation de la FDS et de sa mise à jour, et décrira pas à pas les étapes pratiques de l’élaboration.
Parties suivantes :
- Élaboration des FDS – 2ème partie: Responsabilités et processus d’élaboration de la FDS
- Élaboration des FDS – 3ème partie : Détail des rubriques 1 à 8 de la FDS
- Élaboration des FDS – 4ème partie : Les autres rubriques de la FDS (9–16)
- Élaboration des FDS – 5ème partie : Cas particuliers et bonnes pratiques
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