Ce que nous devons absolument contrôler dans les fiches de données de sécurité
MSDS-Europe – Ce que nous devons absolument vérifier dans les fiches de données de sécurité
Avant de lister les points essentiels à contrôler dans une fiche de données de sécurité (FDS) reçue, nous vous invitons à consulter notre article sur les règles relatives à la fourniture d’une FDS.
Parmi ces vérifications, il est également essentiel de confirmer que la FDS respecte les exigences linguistiques imposées par la réglementation européenne et nationale, et pas seulement le contenu technique.
Première étape :
Tout d’abord, il est possible (et nécessaire) de vérifier la langue de la FDS fournie. Cela peut sembler surprenant, mais le fournisseur d’un produit chimique n’est pas toujours tenu de fournir la fiche dans notre langue nationale.
Les entreprises disposant d’un logiciel de traduction de FDS fournissent souvent volontiers le document dans la langue de l’acheteur, même si la législation ne leur impose pas explicitement cette tâche. Cependant, il faut se méfier des FDS générées par logiciel, car elles sont souvent techniquement discutables. De plus, une simple traduction humaine littérale n’est pas automatiquement satisfaisante : seule une petite partie du travail de création/traduction d’une FDS relève du service linguistique pur ; il est indispensable de vérifier la législation nationale et le contenu (par ex. la classification).
Deuxième étape :
Ensuite, nous devons vérifier si la fiche est « à jour » – ce que l’on appelle souvent à tort sa date de validité. D’un point de vue réglementaire, il n’existe pas de « date d’expiration » formelle, mais il existe bien des règles de mise à jour des FDS qu’il faut connaître.
Autres étapes :
Les autres vérifications de conformité dépendent largement de l’activité de l’entreprise et du type de substances/mélanges utilisés. En tant que distributeur s’approvisionnant sur le marché national, utiliser une FDS non conforme comporte surtout le risque que le client refuse le produit, avec une perte potentielle de parts de marché.
En revanche, si nous achetons un produit chimique dans un autre pays de l’EEE, notre entreprise est responsable de la notification PCN et de l’étiquetage, que nous ne pourrons pas réaliser correctement en nous basant sur une FDS erronée.
Les utilisateurs en aval sont probablement ceux qui ont le plus de tâches liées aux FDS reçues. Voir notre résumé des informations de base pour les utilisateurs en aval concernant les obligations relatives aux FDS.
À noter que les utilisateurs en aval ont déjà l’obligation de vérifier le contenu d’une FDS, ce qui peut être contrôlé par l’autorité lors d’inspections. Des mesures spécifiques sont nécessaires si la FDS contient un scénario d’exposition.
Pour ces contrôles, il est souvent utile de comparer les informations de la fiche avec les sources d’information et bases de données utilisées pour la préparation des FDS, ce qui permet d’identifier rapidement les incohérences ou les données obsolètes.
Services recommandés :
- Traduction de FDS
- Révision de FDS
- Rédaction et compilation de fiches de données de sécurité
- Création de projets d’étiquettes CLP
- Notification PCN pour mélanges dangereux
Articles utiles :
- Boussole de la sécurité chimique
- FAQ – Questions fréquentes et réponses en sécurité chimique
- Suivi des changements réglementaires