L’impact du Brexit sur la sécurité chimique

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Le Royaume-Uni, comme tout autre État membre de l’EEE, a appliqué jusqu’à présent la législation de l’UE dans le domaine de la sécurité chimique. Cependant, à la suite du Brexit et après la fin de la période de transition (31 décembre 2020), le Royaume-Uni est devenu indépendant des normes de sécurité chimique de l’Union européenne.

Quels changements cela implique-t-il dans le domaine de la sécurité chimique pour les produits chimiques importés ou exportés depuis/vers les pays de l’EEE ?

L’impact du Brexit sur le commerce

Le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE le 31 janvier 2020. Cela a été suivi d’une période de transition qui a pris fin le 31 décembre 2020. Par conséquent, le nouveau système est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cela signifie que le commerce avec le Royaume-Uni est devenu plus complexe, puisque les échanges ne se déroulent plus au sein du marché intérieur de l’UE.

Entre autres, le système harmonisé de TVA de l’UE ne s’applique plus au pays, le système de paiement des droits de douane a changé et, de manière générale, la charge administrative a augmenté.

Ainsi, si une entreprise est établie au Royaume-Uni ou dans l’EEE, mais agit comme fournisseur/utilisateur/distributeur au Royaume-Uni, elle doit se préparer aux changements suivants.

Comment se préparer aux changements

Tout d’abord, il faut définir le rôle de l’entreprise dans le nouveau système et sa relation avec les marchés du Royaume-Uni et de l’EEE. Le Royaume-Uni devient un pays tiers pour les États membres de l’UE. Par conséquent, les utilisateurs en aval et distributeurs basés au Royaume-Uni, qui achètent des substances/mélanges auprès de l’EEE, deviennent des importateurs, et ce rôle est totalement différent du statut actuel de « distributeur » au titre du règlement REACH.

Pour des conseils sur la manière de définir les rôles – essentiels pour comprendre et déterminer les exigences du règlement REACH – consultez le site de l’ECHA ou lisez notre article « Obligations REACH des fabricants et importateurs ».

Le rôle d’importateur/exportateur oblige le fournisseur de la substance chimique à revoir sa fiche de données de sécurité et l’étiquetage en conséquence.

Les règlements CLP, BPR et PIC ont été remplacés par une législation nationale au Royaume-Uni. Par conséquent, cela nécessite une harmonisation constante entre la législation de l’UE et celle du Royaume-Uni, ainsi que la mise en œuvre des changements résultant des différences.

Cependant, il n’était pas nécessaire de se préparer à des changements radicaux immédiats, puisque le Royaume-Uni a repris la plupart de la législation avec de légères adaptations afin de fonctionner efficacement dans le contexte national. Par exemple, le règlement CLP est remplacé par le règlement GB CLP et le règlement REACH de l’UE par le règlement UK REACH.

Examinons maintenant les changements que nous pouvons attendre dans les réglementations les plus importantes en matière de sécurité chimique.

Modifications des exigences fondamentales en matière de sécurité chimique

UK REACH

Dans le cas du règlement UK REACH, les principes fondamentaux sont maintenus (pas de données, pas de marché ; minimisation des essais sur les animaux ; accès à l’information pour les travailleurs ; principe de précaution, etc.). Cependant, les règlements UK REACH et EU REACH fonctionnent de manière indépendante.

Si une entreprise fournit ou achète une substance chimique à la fois dans l’EEE et au Royaume-Uni, elle doit se conformer aux deux législations distinctes.

Un guide sur la manière de se conformer au règlement UK REACH est disponible via ce lien actualisé.

Pour obtenir de l’aide et plus d’informations, contactez l’autorité nationale (HSE – Health and Safety Executive, autorité britannique compétente en matière de santé et de sécurité au travail).

Produits biocides

Le Royaume-Uni a également repris le règlement relatif aux produits biocides (BPR) avec de légères modifications.

Si vous souhaitez demander l’approbation d’une substance active ou l’autorisation d’un produit biocide au Royaume-Uni, vous devrez contacter la HSE au lieu de l’ECHA. La HSE reprend les fonctions auparavant exercées par l’ECHA, mais applique ses propres procédures pour traiter les demandes soumises.

Que se passe-t-il si nous avons déjà une autorisation valide pour un produit biocide au Royaume-Uni ?

Les autorisations de produits biocides accordées antérieurement restent valides jusqu’à leur date d’expiration.

Cependant, le titulaire de l’autorisation devait être établi au Royaume-Uni dans un délai d’un an (jusqu’au 1er janvier 2022). L’approbation d’une substance active reste également valide jusqu’à sa date d’expiration normale, mais les informations initialement soumises à l’autorité doivent aussi être transmises à la HSE.

Que se passe-t-il si notre demande est actuellement en cours de traitement ?

La HSE poursuit le processus d’octroi d’une autorisation nationale, mais les informations ayant soutenu la demande initiale doivent être soumises à nouveau.

La version britannique de la liste des fournisseurs de substances actives approuvés (liste de l’article 95) a également été établie à la fin de la période de transition, sur la base de la liste de l’UE alors en vigueur.

Ainsi, si une entreprise figurait sur la liste de l’UE, elle a été automatiquement ajoutée à la liste britannique, mais pour y rester, des informations supplémentaires devaient être transmises à la HSE. Un délai de deux ans a été accordé pour répondre aux exigences.

Le règlement PIC (consentement préalable en connaissance de cause)

Le règlement PIC (règlement (UE) 649/2012) régit l’importation et l’exportation de certaines substances chimiques dangereuses et impose des obligations aux entreprises souhaitant exporter ces substances vers des pays non membres de l’UE.

Après la période de transition, le règlement PIC de l’UE ne s’applique plus aux entreprises établies au Royaume-Uni. En conséquence, il n’y a plus d’obligation de déclaration des données d’exportation/importation au titre du régime PIC de l’UE.

Important !

Vous devez vérifier auprès de la HSE si vous avez une obligation de déclaration dans le cadre de la nouvelle législation nationale.

En revanche, le règlement reste en vigueur pour les entreprises établies dans l’UE. Ainsi, si une substance soumise au PIC est exportée vers le Royaume-Uni ou importée depuis le Royaume-Uni, elle doit toujours être déclarée conformément au régime PIC de l’UE.

Ce qui ne change pas avec le Brexit

Le règlement CLP de l’UE est remplacé par le règlement GB CLP, mais il reprend toujours le Système général harmonisé (SGH) des Nations unies. Par conséquent, les entreprises établies au Royaume-Uni restent responsables de la classification, de l’étiquetage et de l’emballage des produits chimiques mis sur le marché conformément au règlement GB CLP. De même, il n’y a pas de changement concernant les exigences relatives au moment où l’étiquetage est nécessaire (outre le marquage de transport), et les exigences relatives à l’emballage restent identiques.

En outre, les fournisseurs établis au Royaume-Uni restent responsables de l’identification (classification), des essais et de l’évaluation des dangers physiques, sanitaires et environnementaux potentiels des substances chimiques.

Résumé de l’impact du Brexit

D’après les informations officielles disponibles, la transition a été conçue pour être efficace et aussi fluide que possible, puisque le Royaume-Uni a repris la majeure partie de la législation avec les légères modifications mentionnées ci-dessus. De plus, une certaine période a été accordée aux entreprises pour se conformer à l’ensemble des exigences.

Cependant, nous devons examiner notre situation au regard des deux législations et entreprendre les démarches supplémentaires nécessaires (par ex. : transmettre des informations à la HSE). Enfin, pour toute question concernant le Royaume-Uni, nous pouvons nous adresser à la HSE (autorité nationale britannique) plutôt qu’à l’ECHA.

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