Lettre d’information MSDS-Europe 2026/01

MSDS-Europe – Lettre d’information MSDS-Europe 2026/01

Lettre d’information MSDS-Europe

– Avril 2026 –

Sujet d’actualité

À partir du 1er mai 2026, de nouvelles exigences CLP s’appliqueront aux mélanges

En raison des nouvelles classes de danger (par ex. perturbateurs endocriniens, PBT/vPvB, PMT/vPvM), la classification, l’étiquetage et les fiches de données de sécurité des mélanges doivent également être réexaminés.

Les nouvelles règles n’affectent pas uniquement l’étiquette : plusieurs rubriques de la FDS peuvent devoir être modifiées, et l’absence de données fournisseurs peut également créer des difficultés pratiques.

Le changement s’applique immédiatement à tout mélange mis sur le marché après le 1er mai 2026.*

Notre article de synthèse sur le sujet : CLP 2026 : nouvelles classes de danger pour les mélanges – actions à mener pour les FDS et l’étiquetage

 

Actions requises :

  • vérifier :
    • si le mélange contient une substance concernée par le règlement (UE) 2024/2564 (22e ATP du règlement (CE) n° 1272/2008)

Si oui :

  • demander au fournisseur une FDS nouvelle et mise à jour
  • si vous formulez votre propre mélange : mettre à jour la fiche de données de sécurité

 

Si la fiche de données de sécurité est mise à jour :

  • vérifier / modifier l’étiquette du produit
  • mettre à jour la notification PCN si nécessaire
  • si le produit a été vendu, envoyer la FDS mise à jour à chaque client approvisionné au cours des 12 derniers mois

 

*Pour les produits déjà sur le marché, la date limite est le 1er mai 2028.

 

Législation associée :

modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

 

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Langue de la fiche de données de sécurité dans l’UE

Dans l’UE, des règles strictes imposent que la FDS soit toujours fournie dans la langue officielle du pays où le produit est mis sur le marché – et des dérogations ne sont admises que dans des cas exceptionnels. Dans notre article, nous résumons les exigences les plus importantes et expliquons également les points de vigilance en cas de distribution internationale.

 

Nouvelles règles CLP pour l’e-commerce : étiquetage et publicité

La modification du règlement CLP introduit de nouvelles règles pour les boutiques en ligne et la publicité en ligne, avec une échéance fixée à 2028.

L’objectif des changements est de garantir que le même niveau d’information soit disponible lors des ventes en ligne que sur les étiquettes physiques. Cela inclut, par exemple, l’obligation que certaines informations sur les dangers figurent déjà dans les publicités et sur les pages produit.

Les règles distinguent la publicité d’une véritable offre d’achat et alignent en conséquence les éléments de contenu obligatoires. En outre, les allégations marketing qui minimisent le danger d’un produit ou contredisent sa classification seront interdites.

 

Étiquette numérique au titre du CLP : obligations, actions de l’entreprise et mise en œuvre technique (code QR)

La solution basée sur un code QR peut compléter l’étiquette physique, mais ne la remplace pas : les éléments de danger les plus importants doivent toujours figurer sur l’emballage. Le contenu numérique doit également respecter des exigences strictes en matière d’accessibilité et de présentation.

 

Calendrier 2026 des échéances et des actions en matière de sécurité chimique

Cette année sera l’une des plus complexes pour les opérateurs du secteur chimique : de nouvelles échéances, des règles changeantes et des exigences plus strictes concernent à la fois le CLP, les FDS et les notifications PCN. Nous avons rassemblé les dates et actions les plus importantes dans un calendrier de conformité clair, structuré par trimestre, afin que rien ne soit négligé.

 

Le piège du CLP pour les fabricants de mélanges en 2026 : échéances applicables aux substances et aux mélanges, et points d’action

En raison des nouvelles règles, les mélanges doivent déjà être classés selon la nouvelle logique des dangers, alors que les données fournisseurs peuvent encore se trouver dans une phase transitoire. Cela peut créer une lacune d’information ; il est donc particulièrement important de demander les données de manière proactive et de documenter les décisions afin de garantir la conformité.

 

Réglementation PFAS 2025–2026 : évolutions dans l’UE et actions des entreprises

L’évaluation de la large restriction PFAS en cours dans l’UE devrait se poursuivre jusqu’à la fin de 2026 ; la priorité actuelle doit donc être donnée à la collecte de données, à la recherche d’alternatives et au développement de processus internes. L’un des principaux défis de conformité réside dans le fait que les PFAS ne constituent pas une substance unique, mais un vaste groupe de substances ; l’harmonisation des informations fournisseurs et des définitions est donc essentielle.

 

 

Évolution en 2026 de la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes en vue d’une autorisation

(publication conformément à l’article 59, paragraphe 10, du règlement REACH)

4 février 2026 :

  • n-Hexane n° CAS : 110-54-3 ; n° CE : 203-777-6

Toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’expositions répétées (article 57, point f) – santé humaine)

 

  • 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluoromethyl)ethylidene]diphenol et ses sels

Toxique pour la reproduction (article 57, point c))

n° CAS : – ; n° CE : –

    • 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluoromethyl)ethylidene]diphenol (Bisphénol AF)

n° CAS : 1478-61-1 ; n° CE : 216-036-7

    • Masse réactionnelle de 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluoromethyl)ethylidene]diphenol et de benzyl(diethylamino)diphenylphosphonium 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphenyl)propan-2-yl]phenolate (1:1)

n° CAS : – ; n° CE : –

    • Masse réactionnelle de 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluoromethyl)ethylidene]diphenol et de benzyltriphenylphosphonium, sel avec 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluoromethyl)ethylidene]diphenol (1:1)

n° CAS : – ; n° CE : –

    • disodium 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluoromethyl)ethylidene]diphenolate

n° CAS : – ; n° CE : 425-060-9

    • Benzyltriphenylphosphonium, sel avec 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluoromethyl)ethylidene]bis[phenol] (1:1)

n° CAS : 75768-65-9 ; n° CE : 278-305-5

    • Phosphonium, tributyl(2-methoxypropyl)-, sel avec 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluoromethyl)ethylidene]bis[phenol] (1:1)

n° CAS : 126049-00-1 ; n° CE : 468-740-0

    • Produits de réaction du benzène, du chlore et du chlorure de soufre (S2Cl2) avec le 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluoromethyl)ethylidene]diphenol

n° CAS : 921213-47-0 ; n° CE : 469-080-6

    • benzyl(diethylamino)diphenylphosphonium 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphenyl)propan-2-yl]phenolate

n° CAS : 577705-90-9 ; n° CE : 479-100-5

 

 

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