Informations utiles pour les utilisateurs en aval sur les fiches de données de sécurité

Base de connaissances sur les fiches de données de sécurité – À propos de la fiche de données de sécurité pour les utilisateurs en aval

 

La fiche de données de sécurité comme outil de communication

Les fiches de données de sécurité sont des outils de communication importants dans la chaîne d’approvisionnement. Elles aident tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement à remplir leurs responsabilités liées à la gestion des risques résultant de l’utilisation de substances et de mélanges.

Les utilisateurs en aval sont informés, par le biais d’une fiche de données de sécurité, des risques liés à leur utilisation identifiée et des mesures à prendre pour maîtriser ces risques.

 

Scénario d’exposition

Certaines fiches de données de sécurité comportent une annexe appelée scénario d’exposition. Le scénario d’exposition fournit des données plus précises sur l’utilisation sûre et la réduction de l’exposition qu’une fiche de données de sécurité.

Si le scénario d’exposition ne couvre pas l’utilisation prévue, il convient de contacter le fournisseur. Dans le cas contraire, les utilisateurs en aval doivent élaborer leur propre rapport de sécurité chimique.

 

Tâches à effectuer si vous ne recevez pas de fiche de données de sécurité pour la substance/le mélange acheté

Cela ne signifie pas que vous n’avez pas à mettre en œuvre (et à communiquer aux autres membres de la chaîne d’approvisionnement) les mesures de gestion des risques que le fournisseur divulgue par ailleurs (dans une déclaration écrite, une fiche technique, des spécifications, etc.).

Le fait de ne pas recevoir de fiche de données de sécurité signifie probablement que la substance ou le mélange n’est pas considéré comme dangereux.

Néanmoins, nous devons les contacter et demander une fiche de données de sécurité (dans certains cas, la législation permet aux fournisseurs de fournir une fiche de données de sécurité uniquement sur demande).

 

Tâches à effectuer après réception d’une fiche de données de sécurité

Il convient de vérifier si la fiche de données de sécurité contient un numéro d’enregistrement.

Si le numéro d’enregistrement figure dans la fiche de données de sécurité, vous disposez de 12 mois pour vous conformer aux exigences REACH spécifiées pour les utilisateurs en aval.

Si une substance n’a pas encore été enregistrée et qu’aucun numéro d’enregistrement n’a été délivré, vous devez suivre les instructions données dans la fiche de données de sécurité.

Vous devez vérifier les informations relatives aux dangers et à la gestion des risques. Vous devez également vérifier la mise en œuvre des mesures de gestion des risques et déterminer si une substance présente seule ou dans un mélange est soumise à autorisation ou à une restriction quelconque.

Si le fournisseur ne soutient pas certaines utilisations afin de protéger la santé humaine ou l’environnement, il doit l’indiquer à la section 16 de la fiche de données de sécurité ou parmi les informations fournies conformément à l’article 32. Si la contre-indication n’est pas justifiée, l’utilisateur en aval a le droit de demander des informations complémentaires ou une justification.

 

Tâche à effectuer en cas d’utilisations déconseillées

  • Vous devez mettre fin à l’utilisation de la substance ou du mélange.
  • L’utilisation sûre peut être démontrée par la création d’un rapport de sécurité chimique de l’utilisateur en aval. À cette fin, vous devez évaluer l’utilisation de la substance ou du mélange plus en détail que le fournisseur et, le cas échéant, modifier les conditions d’utilisation.

 

Tâches des utilisateurs en aval produisant des mélanges concernant les fiches de données de sécurité

Après avoir effectué la classification, nous serons en mesure de déterminer s’il convient ou non de fournir une fiche de données de sécurité à nos clients concernant le mélange en question.

 

Une fiche de données de sécurité doit être fournie aux utilisateurs professionnels dans les cas suivants

  • Si une substance ou un mélange est classé comme dangereux
  • Si une substance est persistante, bioaccumulative et toxique ou très persistante et très bioaccumulative conformément aux critères de l’annexe XIII.
  • Si une substance est incluse dans la liste établie conformément au paragraphe (1) de l’article 59,

 

Si le mélange n’est pas classé comme dangereux, le client peut demander la fiche de données de sécurité dans les cas suivants

  • Il contient une substance dangereuse à une concentration ≥ 1 % en poids pour les mélanges non gazeux.
  • Il contient une substance dangereuse à une concentration ≥ 0,2 % en volume pour les mélanges gazeux.
  • Il contient, à une concentration individuelle ≥ 0,1 % en poids pour les mélanges non gazeux, au moins une substance classée cancérogène catégorie 2 ou toxique pour la reproduction catégories 1A, 1B et 2, sensibilisant cutané catégorie 1, sensibilisant respiratoire catégorie 1, ayant des effets sur ou via la lactation, ou étant PBT conformément aux critères de l’annexe XIII ou vPvB conformément aux critères de l’annexe XIII.
  • S’il contient une substance incluse dans la liste établie conformément au paragraphe (1) de l’article 59.
  • Il contient une substance pour laquelle il existe des valeurs limites d’exposition professionnelle communautaires.

Dans les cas où les exceptions ci-dessus ne sont pas remplies – et donc aucune fiche de données de sécurité n’est requise – les fournisseurs doivent fournir les informations suivantes à tous leurs utilisateurs en aval et distributeurs (article 32 de REACH) :

  • Si la substance est soumise à autorisation, les détails de l’autorisation accordée ou, si l’autorisation est refusée, les informations appropriées sur les détails de la restriction.
  • Toute information pertinente sur la substance nécessaire pour permettre l’identification et l’application de mesures appropriées de gestion des risques.
  • Le(s) numéro(s) d’enregistrement, le cas échéant, pour toute substance pour laquelle des informations sont communiquées conformément aux points ci-dessus.

Aucune fiche de données de sécurité ne doit être établie pour les substances ou mélanges dangereux destinés à un usage grand public sur le marché lorsque des informations suffisantes sont fournies pour permettre aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine, la sécurité et l’environnement, sauf si l’utilisateur en aval ou le distributeur en fait la demande particulière.

Vous pouvez trouver notre article sur le contenu et les éléments de format d’une fiche de données de sécurité ici.

 

Services proposés

 

Questions rapides et réponses

Pourquoi la fiche de données de sécurité est-elle un outil de communication important dans la chaîne d’approvisionnement ?
Parce qu’elle communique de manière uniforme les risques et les mesures de gestion des risques nécessaires à chaque acteur, les aidant ainsi à respecter leurs obligations légales.
Que faire si le scénario d’exposition ne couvre pas l’utilisation prévue ?
Contacter le fournisseur pour une extension ; sinon, l’utilisateur en aval doit préparer son propre rapport de sécurité chimique.
Que faut-il vérifier lors de la réception de la fiche de données de sécurité, et quel délai s’applique pour remplir les obligations ?
Vérifier le numéro d’enregistrement, les informations sur les dangers/mesures de gestion des risques, et toute obligation d’autorisation ou de restriction ; si un numéro d’enregistrement est fourni, les utilisateurs en aval disposent de 12 mois pour satisfaire aux obligations REACH.
Quand est-il obligatoire de fournir une fiche de données de sécurité, et peut-elle être demandée même si le mélange n’est pas dangereux ?
Elle est obligatoire pour les substances/mélanges dangereux, PBT/vPvB ou inscrits sur la liste des candidats ; pour les mélanges non dangereux, elle peut tout de même être demandée s’ils contiennent certaines quantités de substances dangereuses, PBT/vPvB, inscrites sur la liste des candidats ou soumises à des valeurs limites d’exposition professionnelle.

Tags: ,