{"id":34649,"date":"2025-09-01T14:27:52","date_gmt":"2025-09-01T14:27:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.msds-europe.com\/?page_id=34649"},"modified":"2026-02-24T10:34:42","modified_gmt":"2026-02-24T10:34:42","slug":"brexit-securite-chimique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.msds-europe.com\/fr\/brexit-securite-chimique\/","title":{"rendered":"L\u2019impact du Brexit sur la s\u00e9curit\u00e9 chimique"},"content":{"rendered":"

MSDS-Europe<\/a> \u2013 Boussole de la s\u00e9curit\u00e9 chimique<\/a> \u2013 L\u2019impact du Brexit sur la s\u00e9curit\u00e9 chimique<\/em><\/p>\n

Le Royaume-Uni, comme tout autre \u00c9tat membre de l\u2019EEE, a appliqu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent la l\u00e9gislation de l\u2019UE dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 chimique. Cependant, \u00e0 la suite du Brexit et apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de transition (31 d\u00e9cembre 2020), le Royaume-Uni est devenu ind\u00e9pendant des normes de s\u00e9curit\u00e9 chimique de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/strong><\/p>\n

Quels changements cela implique-t-il dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 chimique pour les produits chimiques import\u00e9s ou export\u00e9s depuis\/vers les pays de l\u2019EEE ?<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019impact du Brexit sur le commerce<\/h2>\n

Le Royaume-Uni s\u2019est retir\u00e9 de l\u2019UE le 31 janvier 2020. Cela a \u00e9t\u00e9 suivi d\u2019une p\u00e9riode de transition qui a pris fin le 31 d\u00e9cembre 2020. Par cons\u00e9quent, le nouveau syst\u00e8me est entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2021. Cela signifie que le commerce avec le Royaume-Uni est devenu plus complexe, puisque les \u00e9changes ne se d\u00e9roulent plus au sein du march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019UE.<\/p>\n

Entre autres, le syst\u00e8me harmonis\u00e9 de TVA de l\u2019UE ne s\u2019applique plus au pays, le syst\u00e8me de paiement des droits de douane a chang\u00e9 et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la charge administrative a augment\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, si une entreprise est \u00e9tablie au Royaume-Uni ou dans l\u2019EEE, mais agit comme fournisseur\/utilisateur\/distributeur au Royaume-Uni, elle doit se pr\u00e9parer aux changements suivants.<\/p>\n

 <\/p>\n

Comment se pr\u00e9parer aux changements<\/h2>\n

Tout d\u2019abord, il faut d\u00e9finir le r\u00f4le de l\u2019entreprise dans le nouveau syst\u00e8me et sa relation avec les march\u00e9s du Royaume-Uni et de l\u2019EEE. Le Royaume-Uni devient un pays tiers pour les \u00c9tats membres de l\u2019UE. Par cons\u00e9quent, les utilisateurs en aval et distributeurs bas\u00e9s au Royaume-Uni, qui ach\u00e8tent des substances\/m\u00e9langes aupr\u00e8s de l\u2019EEE, deviennent des importateurs, et ce r\u00f4le est totalement diff\u00e9rent du statut actuel de \u00ab distributeur \u00bb au titre du r\u00e8glement REACH.<\/p>\n

Pour des conseils sur la mani\u00e8re de d\u00e9finir les r\u00f4les \u2013 essentiels pour comprendre et d\u00e9terminer les exigences du r\u00e8glement REACH \u2013 consultez le site de l\u2019ECHA<\/a> ou lisez notre article \u00ab Obligations REACH des fabricants et importateurs<\/a> \u00bb.<\/p>\n

Le r\u00f4le d\u2019importateur\/exportateur oblige le fournisseur de la substance chimique \u00e0 revoir sa fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9<\/a> et l\u2019\u00e9tiquetage en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Les r\u00e8glements CLP, BPR et PIC ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par une l\u00e9gislation nationale au Royaume-Uni. Par cons\u00e9quent, cela n\u00e9cessite une harmonisation constante entre la l\u00e9gislation de l\u2019UE et celle du Royaume-Uni, ainsi que la mise en \u0153uvre des changements r\u00e9sultant des diff\u00e9rences.<\/p>\n

Cependant, il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de se pr\u00e9parer \u00e0 des changements radicaux imm\u00e9diats, puisque le Royaume-Uni a repris la plupart de la l\u00e9gislation avec de l\u00e9g\u00e8res adaptations afin de fonctionner efficacement dans le contexte national. Par exemple, le r\u00e8glement CLP est remplac\u00e9 par le r\u00e8glement GB CLP et le r\u00e8glement REACH de l\u2019UE par le r\u00e8glement UK REACH.<\/p>\n

Examinons maintenant les changements que nous pouvons attendre dans les r\u00e9glementations les plus importantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 chimique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Modifications des exigences fondamentales en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 chimique<\/h2>\n

UK REACH<\/span><\/h3>\n

Dans le cas du r\u00e8glement UK REACH, les principes fondamentaux sont maintenus (pas de donn\u00e9es, pas de march\u00e9 ; minimisation des essais sur les animaux ; acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information pour les travailleurs ; principe de pr\u00e9caution, etc.). Cependant, les r\u00e8glements UK REACH et EU REACH fonctionnent de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.<\/p>\n

Si une entreprise fournit ou ach\u00e8te une substance chimique \u00e0 la fois dans l\u2019EEE et au Royaume-Uni, elle doit se conformer aux deux l\u00e9gislations distinctes.<\/p>\n

Un guide sur la mani\u00e8re de se conformer au r\u00e8glement UK REACH est disponible via ce lien actualis\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Pour obtenir de l\u2019aide et plus d\u2019informations, contactez l\u2019autorit\u00e9 nationale (HSE \u2013 Health and Safety Executive, autorit\u00e9 britannique comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail).<\/p>\n

Produits biocides<\/span><\/h3>\n

Le Royaume-Uni a \u00e9galement repris le r\u00e8glement relatif aux produits biocides (BPR) avec de l\u00e9g\u00e8res modifications.<\/p>\n

Si vous souhaitez demander l\u2019approbation d\u2019une substance active ou l\u2019autorisation d\u2019un produit biocide au Royaume-Uni, vous devrez contacter la HSE au lieu de l\u2019ECHA. La HSE reprend les fonctions auparavant exerc\u00e9es par l\u2019ECHA, mais applique ses propres proc\u00e9dures pour traiter les demandes soumises.<\/p>\n

Que se passe-t-il si nous avons d\u00e9j\u00e0 une autorisation valide pour un produit biocide au Royaume-Uni ?<\/strong><\/p>\n

Les autorisations de produits biocides accord\u00e9es ant\u00e9rieurement restent valides jusqu\u2019\u00e0 leur date d\u2019expiration.<\/p>\n

Cependant, le titulaire de l\u2019autorisation devait \u00eatre \u00e9tabli au Royaume-Uni dans un d\u00e9lai d\u2019un an (jusqu\u2019au 1er janvier 2022). L\u2019approbation d\u2019une substance active reste \u00e9galement valide jusqu\u2019\u00e0 sa date d\u2019expiration normale, mais les informations initialement soumises \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 doivent aussi \u00eatre transmises \u00e0 la HSE.<\/p>\n

Que se passe-t-il si notre demande est actuellement en cours de traitement ?<\/strong><\/p>\n

La HSE poursuit le processus d\u2019octroi d\u2019une autorisation nationale, mais les informations ayant soutenu la demande initiale doivent \u00eatre soumises \u00e0 nouveau.<\/p>\n

La version britannique de la liste des fournisseurs de substances actives approuv\u00e9s (liste de l\u2019article 95) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de transition, sur la base de la liste de l\u2019UE alors en vigueur.<\/p>\n

Ainsi, si une entreprise figurait sur la liste de l\u2019UE, elle a \u00e9t\u00e9 automatiquement ajout\u00e9e \u00e0 la liste britannique, mais pour y rester, des informations suppl\u00e9mentaires devaient \u00eatre transmises \u00e0 la HSE. Un d\u00e9lai de deux ans a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour r\u00e9pondre aux exigences.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le r\u00e8glement PIC (consentement pr\u00e9alable en connaissance de cause)<\/span><\/h3>\n

Le r\u00e8glement PIC (r\u00e8glement (UE) 649\/2012) r\u00e9git l\u2019importation et l\u2019exportation de certaines substances chimiques dangereuses et impose des obligations aux entreprises souhaitant exporter ces substances vers des pays non membres de l\u2019UE.<\/p>\n

Apr\u00e8s la p\u00e9riode de transition, le r\u00e8glement PIC de l\u2019UE ne s\u2019applique plus aux entreprises \u00e9tablies au Royaume-Uni. En cons\u00e9quence, il n\u2019y a plus d\u2019obligation de d\u00e9claration des donn\u00e9es d\u2019exportation\/importation au titre du r\u00e9gime PIC de l\u2019UE.<\/p>\n

Important !<\/strong><\/p>\n

Vous devez v\u00e9rifier aupr\u00e8s de la HSE si vous avez une obligation de d\u00e9claration dans le cadre de la nouvelle l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n

En revanche, le r\u00e8glement reste en vigueur pour les entreprises \u00e9tablies dans l\u2019UE. Ainsi, si une substance soumise au PIC est export\u00e9e vers le Royaume-Uni ou import\u00e9e depuis le Royaume-Uni, elle doit toujours \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e conform\u00e9ment au r\u00e9gime PIC de l\u2019UE.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ce qui ne change pas avec le Brexit<\/h2>\n

Le r\u00e8glement CLP de l\u2019UE est remplac\u00e9 par le r\u00e8glement GB CLP, mais il reprend toujours le Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral harmonis\u00e9 (SGH) des Nations unies. Par cons\u00e9quent, les entreprises \u00e9tablies au Royaume-Uni restent responsables de la classification, de l\u2019\u00e9tiquetage et de l\u2019emballage des produits chimiques mis sur le march\u00e9 conform\u00e9ment au r\u00e8glement GB CLP. De m\u00eame, il n\u2019y a pas de changement concernant les exigences relatives au moment o\u00f9 l\u2019\u00e9tiquetage<\/a> est n\u00e9cessaire (outre le marquage de transport), et les exigences relatives \u00e0 l\u2019emballage restent identiques.<\/p>\n

En outre, les fournisseurs \u00e9tablis au Royaume-Uni restent responsables de l\u2019identification (classification), des essais et de l\u2019\u00e9valuation des dangers physiques, sanitaires et environnementaux potentiels des substances chimiques.<\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9 de l\u2019impact du Brexit<\/h2>\n

D\u2019apr\u00e8s les informations officielles disponibles, la transition a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour \u00eatre efficace et aussi fluide que possible, puisque le Royaume-Uni a repris la majeure partie de la l\u00e9gislation avec les l\u00e9g\u00e8res modifications mentionn\u00e9es ci-dessus. De plus, une certaine p\u00e9riode a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e aux entreprises pour se conformer \u00e0 l\u2019ensemble des exigences.<\/p>\n

Cependant, nous devons examiner notre situation au regard des deux l\u00e9gislations et entreprendre les d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires (par ex. : transmettre des informations \u00e0 la HSE<\/a>). Enfin, pour toute question concernant le Royaume-Uni, nous pouvons nous adresser \u00e0 la HSE (autorit\u00e9 nationale britannique) plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019ECHA.<\/p>\n

Consultation en ligne gratuite<\/span><\/h4>\n

Si vous n\u2019avez pas trouv\u00e9 l\u2019information recherch\u00e9e sur notre site, posez directement vos questions concernant les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 notre expert.<\/span><\/p>\n

Pour envoyer vos questions, veuillez utiliser l\u2019application suivante :<\/span><\/p>\n Demandez \u00e0 notre expert en s\u00e9curit\u00e9 chimique !<\/span><\/a>\n

 <\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes et r\u00e9ponses<\/h4>\n
<\/span>Dois-je effectuer un nouvel enregistrement UK REACH si je d\u00e9tiens d\u00e9j\u00e0 un enregistrement EU REACH pour la m\u00eame substance ?<\/div>
\n

Oui. \u00c0 partir du 1er janvier 2021, un enregistrement EU REACH n\u2019est plus valide au Royaume-Uni. La substance doit donc \u00eatre enregistr\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment au titre de UK REACH dans les d\u00e9lais de transition applicables.<\/p>\n<\/div><\/div>\n

<\/span>Que signifie le statut de \u00ab pays tiers \u00bb pour un exportateur de l\u2019UE ?<\/div>
\n

Les exp\u00e9ditions vers le Royaume-Uni sont d\u00e9sormais des exportations ; le client britannique devient l\u2019importateur, ce qui entra\u00eene des obligations en mati\u00e8re de douane, de TVA et de r\u00e9vision des FDS\/\u00e9tiquettes.<\/p>\n<\/div><\/div>\n

<\/span>Les pictogrammes SGH vont-ils changer sur le march\u00e9 britannique ?<\/div>
\n

Non. Le r\u00e8glement GB CLP continue de suivre le SGH de l\u2019ONU ; les pictogrammes de danger et les mentions H\/P restent identiques ; seule la r\u00e9f\u00e9rence juridique change.<\/p>\n<\/div><\/div>\n

<\/span>Qu\u2019advient-il des autorisations de biocides d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9es au Royaume-Uni ?<\/div>
\n

Elles restent valides jusqu\u2019\u00e0 expiration, mais le titulaire de l\u2019autorisation devait \u00eatre \u00e9tabli au Royaume-Uni dans le d\u00e9lai transitoire applicable, et toutes les nouvelles demandes doivent \u00eatre adress\u00e9es directement \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 britannique (HSE).<\/p>\n<\/div><\/div>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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