{"id":34296,"date":"2025-08-15T11:18:12","date_gmt":"2025-08-15T11:18:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.msds-europe.com\/?page_id=34296"},"modified":"2026-02-24T14:42:13","modified_gmt":"2026-02-24T14:42:13","slug":"journal-erreurs-fds","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.msds-europe.com\/fr\/journal-erreurs-fds\/","title":{"rendered":"Pourquoi mon partenaire a-t-il rejet\u00e9 ma fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

MSDS-Europe<\/a> \u2013 Pourquoi mon partenaire a-t-il rejet\u00e9 ma fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ?<\/em><\/p>\n

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La fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9<\/a> (FDS) est un document central de la s\u00e9curit\u00e9 chimique. Nos partenaires commerciaux sont donc en droit d\u2019attendre que la FDS qu\u2019ils re\u00e7oivent soit pleinement conforme aux exigences l\u00e9gales. Si un partenaire rejette notre FDS, c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement en raison d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Vous trouverez ci-dessous les causes les plus fr\u00e9quentes, ainsi qu\u2019une liste de contr\u00f4le pratique pour \u00e9viter le rejet d\u2019une FDS.<\/p>\n

Raisons fr\u00e9quentes pour lesquelles une FDS peut \u00eatre refus\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

FDS r\u00e9dig\u00e9e dans une langue inappropri\u00e9e<\/strong><\/span><\/h4>\n

L\u2019une des causes les plus courantes est que la fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est pas r\u00e9dig\u00e9e dans la langue requise par le destinataire ou par les autorit\u00e9s. Le r\u00e8glement REACH impose que la FDS soit fournie dans la langue officielle de l\u2019\u00c9tat membre o\u00f9 le produit est mis sur le march\u00e9. En Hongrie, par exemple, une FDS en langue hongroise est obligatoire<\/strong>, et le partenaire n\u2019est pas tenu d\u2019accepter un document r\u00e9dig\u00e9 dans une autre langue.<\/p>\n

Format de FDS incomplet ou obsol\u00e8te<\/strong><\/span><\/h4>\n

Il se peut que la FDS soit r\u00e9dig\u00e9e dans la bonne langue, mais qu\u2019elle soit formellement ou mat\u00e9riellement incompl\u00e8te. On parlait autrefois de \u00ab contr\u00f4le de conformit\u00e9 830<\/em> \u00bb, en r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e8glement (UE) 2015\/830<\/strong>, qui fixait une structure en 16 sections et des exigences de contenu d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n

Cependant, un nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en est entr\u00e9 en vigueur : le r\u00e8glement (UE) 2020\/878<\/a> a remplac\u00e9 les r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes. Depuis le 1er janvier 2023, seules les FDS conformes au format du r\u00e8glement (UE) 2020\/878 sont accept\u00e9es dans l\u2019UE<\/strong>. Par cons\u00e9quent, toutes les FDS ant\u00e9rieures ont d\u00fb \u00eatre mises \u00e0 jour avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/p>\n

La \u00ab conformit\u00e9 878 \u00bb signifie que la FDS inclut \u00e9galement les nouvelles informations exig\u00e9es \u2013 par exemple, les nanoformes, les propri\u00e9t\u00e9s perturbatrices endocriniennes, les ETA (estimations de la toxicit\u00e9 aigu\u00eb) et les facteurs M. Une FDS \u00e9labor\u00e9e sur un mod\u00e8le ancien sera tr\u00e8s probablement refus\u00e9e.<\/p>\n

Droit du client \u00e0 une FDS conforme<\/strong><\/span><\/h4>\n

Notre partenaire \u2013 en tant que destinataire<\/em> d\u2019une substance ou d\u2019un m\u00e9lange dangereux \u2013 a le droit et l\u2019obligation de recevoir une FDS correcte et \u00e0 jour. La l\u00e9gislation hongroise le pr\u00e9voit \u00e9galement : le d\u00e9cret 25\/2000. (IX. 30.) E\u00fcM\u2013SZCSM impose aux entreprises hongroises d\u2019obtenir du fournisseur une FDS conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Sans un tel document, le client ne peut pas remplir ses propres obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 chimique et est donc en droit de refuser une FDS incompl\u00e8te ou obsol\u00e8te et d\u2019exiger une version actualis\u00e9e.<\/p>\n

Liste de contr\u00f4le pratique de conformit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

La liste de contr\u00f4le suivante aide les fournisseurs et les distributeurs \u00e0 v\u00e9rifier que leur fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux exigences avant de la transmettre \u00e0 un partenaire :<\/p>\n