{"id":31011,"date":"2025-04-01T13:57:47","date_gmt":"2025-04-01T13:57:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.msds-europe.com\/?page_id=31011"},"modified":"2025-12-04T07:55:54","modified_gmt":"2025-12-04T07:55:54","slug":"elaboration-fds-bonnes-pratiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.msds-europe.com\/fr\/elaboration-fds-bonnes-pratiques\/","title":{"rendered":"\u00c9laboration des FDS \u2013 5\u00e8me partie"},"content":{"rendered":"

Cas particuliers et bonnes pratiques<\/span><\/h2>\n

MSDS-Europe<\/a> \u2013 Fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 base de connaissance<\/a> \u2013 \u00c9laboration des FDS \u2013 5\u00e8me partie : Cas particuliers et bonnes pratiques<\/em><\/p>\n

Dans les pr\u00e9c\u00e9dentes parties<\/strong> de cette s\u00e9rie, nous avons expliqu\u00e9 pas \u00e0 pas comment constituer une fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (FDS<\/a>) et quelles informations doivent figurer dans chacune de ses rubriques.<\/p>\n

Pour terminer, abordons quelques facteurs suppl\u00e9mentaires et cas particuliers qui peuvent se pr\u00e9senter lors de l\u2019\u00e9laboration et de l\u2019utilisation des FDS.<\/p>\n

Nous parlerons des sc\u00e9narios d\u2019exposition (annexes \u00e9ventuelles d\u2019une FDS), de la mise \u00e0 jour des FDS et des erreurs typiques \u00e0 \u00e9viter. En outre, nous donnerons quelques conseils sur la mani\u00e8re d\u2019utiliser les FDS de fa\u00e7on efficace pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 au travail, et indiquerons quelle assistance est disponible en cas de doutes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Sc\u00e9narios d\u2019exposition et FDS \u00e9tendues<\/h3>\n

Si une substance<\/strong> pr\u00e9sente certains dangers et est produite\/import\u00e9e en grande quantit\u00e9, le r\u00e8glement REACH peut exiger l\u2019\u00e9laboration d\u2019un sc\u00e9nario d\u2019exposition (SE).<\/p>\n

Un sc\u00e9nario d\u2019exposition est un document compl\u00e9mentaire qui d\u00e9crit comment utiliser la substance en toute s\u00e9curit\u00e9 pendant l\u2019ensemble de son cycle de vie (de la fabrication \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 l\u2019\u00e9limination). Lorsqu\u2019un sc\u00e9nario d\u2019exposition est \u00e9tabli pour une substance, la FDS de celle-ci doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e en cons\u00e9quence \u2013 on parle alors de FDS \u00e9tendue (extended SDS ou ext-SDS). En pratique, cela signifie que les sc\u00e9narios d\u2019exposition sont joints en annexe \u00e0 la FDS, ou que la rubrique 16 de la FDS mentionne ces sc\u00e9narios.<\/p>\n

 <\/p>\n

Que signifie cela pour l\u2019utilisateur ? <\/span><\/h4>\n

Si vous achetez une substance dangereuse et que l\u2019on vous fournit une FDS de 50 pages comportant plusieurs annexes, il y a de fortes chances que des sc\u00e9narios d\u2019exposition y soient annex\u00e9s. Ces annexes contiennent par exemple des descriptions d\u00e9taill\u00e9es sur la mani\u00e8re d\u2019utiliser la substance dans un secteur industriel donn\u00e9, et pr\u00e9cisent les mesures de protection \u00e0 mettre en place pour que le risque reste \u00e0 un niveau acceptable.<\/p>\n

Il est important<\/strong> que les utilisateurs en aval (par exemple, une entreprise qui utilise une peinture et dont le fournisseur a joint un sc\u00e9nario d\u2019exposition pour un solvant entrant dans la composition de cette peinture) v\u00e9rifient si leur propre utilisation correspond aux conditions d\u00e9crites dans le sc\u00e9nario d\u2019exposition. Si ce n\u2019est pas le cas, ils doivent en informer leur fournisseur ou effectuer eux-m\u00eames une \u00e9valuation des risques sp\u00e9cifique. Ce m\u00e9canisme vise \u00e0 garantir que les substances dangereuses sont effectivement employ\u00e9es dans des conditions d\u2019utilisation ma\u00eetris\u00e9es et s\u00fbres.<\/p>\n

 <\/p>\n

Mise \u00e0 jour et suivi des FDS<\/h3>\n

Nous avons d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 l\u2019importance de la mise \u00e0 jour des FDS<\/a>.<\/p>\n

Voici quelques conseils pratiques \u00e0 ce sujet :<\/strong><\/p>\n

Suivi des versions<\/h4>\n

Mettez en place un syst\u00e8me (par exemple un registre \u00e9lectronique) pour suivre les diff\u00e9rentes versions et dates des FDS des substances et m\u00e9langes que votre entreprise utilise ou fournit. V\u00e9rifiez r\u00e9guli\u00e8rement (par ex. chaque ann\u00e9e) s\u2019il existe une nouvelle version de la FDS fournie par vos propres fournisseurs, et si des changements dans vos produits n\u00e9cessitent de mettre \u00e0 jour leurs FDS.<\/p>\n

Veille r\u00e9glementaire<\/h4>\n

Restez inform\u00e9 des \u00e9volutions de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 chimique. Par exemple, si de nouvelles classes de danger sont introduites dans le r\u00e8glement CLP ou si des valeurs limites d\u2019exposition changent, il faut r\u00e9examiner vos FDS. Ce fut le cas avec la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement (UE) 2020\/878, devenue obligatoire en 2021 \u2013 de nombreuses entreprises ont d\u00fb actualiser leurs FDS pour y inclure les nouveaux \u00e9l\u00e9ments requis.<\/p>\n

Int\u00e9gration des nouvelles informations<\/h4>\n

Si vous apprenez de nouvelles informations toxicologiques ou \u00e9cotoxicologiques sur votre produit (par exemple, on d\u00e9couvre qu\u2019un composant a des effets \u00e0 long terme plus graves qu\u2019estim\u00e9 auparavant, ou bien un retour d\u2019exp\u00e9rience suite \u00e0 un incident apporte des enseignements), la FDS doit \u00eatre modifi\u00e9e en cons\u00e9quence. De m\u00eame, si le produit est utilis\u00e9 dans de nouvelles applications, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019enrichir les rubriques 1 et 7 de la FDS pour couvrir ces usages suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Communication dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement<\/h4>\n

Assurez-vous que lorsqu\u2019une FDS est mise \u00e0 jour, la nouvelle version parvienne effectivement \u00e0 tous les partenaires concern\u00e9s. Il est fr\u00e9quent que les mises \u00e0 jour se \u00ab\u00a0perdent\u00a0\u00bb en cours de route.<\/p>\n

Il est conseill\u00e9 d\u2019envoyer activement par e-mail la nouvelle version de la FDS \u00e0 tous vos clients et d\u2019en demander un accus\u00e9 de r\u00e9ception. Vous pouvez aussi indiquer sur votre site web, pour les FDS en t\u00e9l\u00e9chargement, la mention \u00ab\u00a0mis \u00e0 jour le [date]\u00a0\u00bb afin que les utilisateurs sachent qu\u2019une nouvelle version est disponible.<\/p>\n

 <\/p>\n

Erreurs courantes \u00e0 \u00e9viter lors de la r\u00e9daction des FDS<\/h3>\n

M\u00eame des entreprises exp\u00e9riment\u00e9es commettent parfois des erreurs dans leurs fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

En voici quelques-unes, fr\u00e9quentes, qu\u2019il convient d\u2019\u00e9viter :<\/strong><\/p>\n

Classification erron\u00e9e ou incompl\u00e8te<\/h4>\n

Il arrive que la rubrique 2 ne mentionne pas exactement les bonnes classes de danger, ou qu\u2019une phrase H importante soit omise. Par exemple, un m\u00e9lange peut \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement irritant pour la peau, mais la FDS ne le classe pas en Irritation cutan\u00e9e cat. 2, H315, ce qui est trompeur.<\/p>\n

Conseil<\/strong> : travaillez toujours sur la base d\u2019informations de classification \u00e0 jour et exploitez les donn\u00e9es de vos composants pour d\u00e9terminer correctement la classification du m\u00e9lange.<\/p>\n

Incoh\u00e9rences entre rubriques<\/h4>\n

Erreur fr\u00e9quente, diff\u00e9rentes sections de la FDS se contredisent. Par exemple, la rubrique 9 indique que le produit est insoluble dans l\u2019eau, mais la rubrique 6 recommande un lavage \u00e0 grande eau en cas de d\u00e9versement ; ou la rubrique 2 pr\u00e9tend que le produit n\u2019est pas inflammable, alors que la rubrique 5 le traite comme s\u2019il l\u2019\u00e9tait. Ces contradictions laissent penser qu\u2019une FDS a \u00e9t\u00e9 assembl\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les tout faits sans assez d\u2019attention.<\/p>\n

Conseil<\/strong> : relisez attentivement la FDS dans son ensemble ; v\u00e9rifiez-en la logique globale, et pas seulement chaque section isol\u00e9ment.<\/p>\n

Formulations trop g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n

Parfois, une FDS est truff\u00e9e de phrases standards trop vagues qui n\u2019apportent pas d\u2019aide concr\u00e8te. Par exemple : \u00ab\u00a0\u00c9viter toute exposition inutile.\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Utiliser un \u00e9quipement de protection appropri\u00e9.\u00a0\u00bb \u2013 sans pr\u00e9ciser lequel. De telles consignes floues sont peu utiles.<\/p>\n

Conseil<\/strong> : soyez pr\u00e9cis \u2013 nommez exactement les \u00e9quipements de protection requis, les substances ou conditions \u00e0 \u00e9viter, et les mesures \u00e0 prendre.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences obsol\u00e8tes<\/h4>\n

Il arrive qu\u2019une FDS fasse encore r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 de anciennes r\u00e9glementations (directives europ\u00e9ennes abrog\u00e9es, arr\u00eat\u00e9s p\u00e9rim\u00e9s) parce qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour depuis longtemps. Par exemple, citer les anciens symboles de danger oranges ou la classification selon les directives DSD\/DPD (ant\u00e9rieures au CLP).<\/p>\n

Conseil<\/strong> : r\u00e9visez r\u00e9guli\u00e8rement vos FDS et actualisez la partie r\u00e9glementaire (rubrique 15) pour qu\u2019elle refl\u00e8te la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

Erreurs de langue\/traduction<\/h4>\n

Pour les FDS en fran\u00e7ais, un probl\u00e8me fr\u00e9quent est la traduction litt\u00e9rale de termes anglais ou des tournures maladroites qui g\u00eanent la compr\u00e9hension. Par exemple, traduire \u00ab\u00a0explosion proof equipment\u00a0\u00bb par \u00ab\u00a0\u00e9quipement preuve d\u2019explosion\u00a0\u00bb au lieu de \u00ab\u00a0\u00e9quipement antid\u00e9flagrant\u00a0\u00bb. Cela peut sembler anodin, mais ce genre d\u2019erreur peut pr\u00eater \u00e0 confusion.<\/p>\n

Conseil<\/strong> : confiez la traduction \u00e0 une personne comp\u00e9tente<\/a>, et faites id\u00e9alement relire la FDS par un expert dont la langue maternelle est le fran\u00e7ais pour garantir une formulation claire et correcte.<\/p>\n

 <\/p>\n

La FDS comme outil de s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/h3>\n

Une FDS bien \u00e9labor\u00e9e n\u2019est pas seulement un document obligatoire \u00e0 archiver pour les inspections. Sa v\u00e9ritable utilit\u00e9 r\u00e9side dans le fait qu\u2019elle aide \u00e0 rendre le travail quotidien plus s\u00fbr.<\/p>\n

Voici quelques conseils sur la fa\u00e7on d\u2019utiliser efficacement les informations des FDS :<\/strong><\/p>\n

Formation du personnel<\/h4>\n

Utilisez les informations des FDS dans la formation de vos employ\u00e9s. Lors des formations s\u00e9curit\u00e9, consultez les FDS des produits concern\u00e9s, montrez les pictogrammes de danger et expliquez la signification des mentions H et P.<\/p>\n

Par exemple, si un atelier utilise des solvants, la FDS permettra d\u2019illustrer pourquoi il faut ventiler le local et pourquoi toute flamme nue est interdite.<\/p>\n

\u00c9valuation des risques<\/h4>\n

Les \u00e9valuations des risques chimiques en entreprise s\u2019appuient sur les propri\u00e9t\u00e9s et recommandations d\u00e9crites dans les FDS.<\/p>\n

Par exemple, gr\u00e2ce aux donn\u00e9es de la rubrique 8, on peut d\u00e9terminer s\u2019il suffit d\u2019une aspiration locale ou si le port d\u2019un appareil respiratoire est n\u00e9cessaire pour un poste de travail. Joindre les FDS pertinentes \u00e0 votre documentation d\u2019\u00e9valuation des risques et y faire r\u00e9f\u00e9rence est une bonne pratique.<\/p>\n

Plan d\u2019urgence<\/h4>\n

Pour les situations d\u2019urgence (accident, incendie), tenez compte des consignes de premiers secours et de lutte contre le feu fournies par la FDS. Par exemple, le plan d\u2019urgence d\u2019une usine manipulant des produits chimiques pourrait inclure en annexe les FDS des principales substances dangereuses, afin que les services de secours (pompiers, SAMU) y aient acc\u00e8s imm\u00e9diatement.<\/p>\n

Communication avec les fournisseurs<\/h4>\n

Si un point de la FDS n\u2019est pas clair, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 poser des questions \u00e0 votre fournisseur (fabricant). Via les coordonn\u00e9es fournies \u00e0 la rubrique 1 de la FDS, vous pouvez demander des informations compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Par exemple, si la recommandation concernant la mati\u00e8re ou l\u2019\u00e9paisseur des gants de protection est floue, sollicitez des pr\u00e9cisions afin de choisir l\u2019\u00e9quipement adapt\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ressources et aide \u00e0 disposition<\/h3>\n

Lors de la pr\u00e9paration et de la gestion des FDS, vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 de tout faire seul \u2013 de nombreuses ressources peuvent vous aider :<\/p>\n

Guides officiels<\/h4>\n

L\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA) et les autorit\u00e9s nationales publient des guides (la pr\u00e9sente s\u00e9rie d\u2019articles s\u2019est notamment appuy\u00e9e sur l\u2019un d\u2019eux). Ces guides \u2013 par exemple le Guide d\u2019\u00e9laboration des fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ECHA<\/a> \u2013 fournissent des explications d\u00e9taill\u00e9es, des exemples et parfois des mod\u00e8les de FDS. Consultez-les en cas de doute sur l\u2019interpr\u00e9tation d\u2019une exigence.<\/p>\n

Logiciels et mod\u00e8les<\/h4>\n

Il existe plusieurs logiciels commerciaux qui aident \u00e0 r\u00e9diger des FDS. Ils int\u00e8grent des bases de donn\u00e9es r\u00e9glementaires et toxicologiques, et peuvent g\u00e9n\u00e9rer automatiquement des textes en plusieurs langues. Bien que pratiques, ces outils ne remplacent pas l\u2019expertise humaine. Faites toujours relire et valider une FDS produite par un logiciel par un sp\u00e9cialiste comp\u00e9tent.<\/p>\n

Experts de cabinets sp\u00e9cialis\u00e9s<\/h4>\n

Si votre entreprise n\u2019a pas de sp\u00e9cialiste FDS en interne, vous pouvez faire appel \u00e0 des cabinets de conseil sp\u00e9cialis\u00e9s en s\u00e9curit\u00e9 chimique. Ces soci\u00e9t\u00e9s (en France, il existe par exemple des bureaux d\u2019\u00e9tudes en toxicologie r\u00e9glementaire) offrent des services d\u2019\u00e9laboration, d\u2019audit et de traduction de FDS, ainsi que la gestion de formalit\u00e9s comme les notifications aux centres antipoison (PCN). Un consultant externe, au fait des derni\u00e8res \u00e9volutions r\u00e9glementaires, pourra souvent compiler une FDS plus rapidement et plus pr\u00e9cis\u00e9ment qu\u2019une \u00e9quipe interne non sp\u00e9cialis\u00e9e \u2013 cela vaut particuli\u00e8rement si vous manipulez de nombreux produits dangereux ou si vous vendez dans plusieurs pays (n\u00e9cessitant des FDS multilingues).<\/p>\n

Services d\u2019assistance (helpdesks)<\/h4>\n

Dans l\u2019UE, un r\u00e9seau de services nationaux d\u2019assistance REACH-CLP<\/a> a \u00e9t\u00e9 mis en place. En France, par exemple, l\u2019INERIS g\u00e8re le service national d\u2019assistance r\u00e9glementaire pour REACH et CLP, o\u00f9 vous pouvez poser des questions sur vos obligations. Par ailleurs, les organisations professionnelles (par ex. l\u2019Union des Industries Chimiques) proposent souvent un soutien technique et des formations sur ce sujet.<\/p>\n

Parmi ces ressources, notre vue d\u2019ensemble des sources d\u2019information et bases de donn\u00e9es utiles pour la pr\u00e9paration des SDS<\/a> peut vous aider \u00e0 choisir rapidement les bases les plus pertinentes pour votre produit et votre secteur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cette s\u00e9rie d\u2019articles en cinq parties a donn\u00e9 un aper\u00e7u des principales \u00e9tapes et des consid\u00e9rations cl\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Nous esp\u00e9rons que les informations pr\u00e9sent\u00e9es seront utiles aux fabricants, aux distributeurs ainsi qu\u2019aux utilisateurs de produits chimiques.<\/p>\n

Si, au sein de votre entreprise, des zones d\u2019ombre subsistent quant \u00e0 la gestion des FDS, il peut \u00eatre judicieux de faire appel \u00e0 des sp\u00e9cialistes. Des prestataires comp\u00e9tents pourront vous aider dans la r\u00e9daction, la mise \u00e0 jour et la traduction de vos FDS, garantissant ainsi l\u2019utilisation s\u00fbre de vos produits et le respect des exigences r\u00e9glementaires.<\/p>\n

R\u00e9diger une fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est pas une t\u00e2che purement administrative<\/strong> \u2013 c\u2019est un exercice qui requiert une v\u00e9ritable comp\u00e9tence technique. Il est recommand\u00e9 de collaborer avec un professionnel ou un prestataire qui ma\u00eetrise les r\u00e8glements REACH et CLP et suit leurs \u00e9volutions. Ainsi, vous vous assurerez que vos FDS sont toujours conformes, et vous contribuerez activement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de vos clients et de vos employ\u00e9s face aux produits chimiques dangereux.<\/p>\n

 <\/p>\n

Parties suivantes :<\/em><\/p>\n