{"id":31003,"date":"2025-04-01T13:16:29","date_gmt":"2025-04-01T13:16:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.msds-europe.com\/?page_id=31003"},"modified":"2026-02-27T13:00:17","modified_gmt":"2026-02-27T13:00:17","slug":"elaboration-fds-rubriques-9-16","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.msds-europe.com\/fr\/elaboration-fds-rubriques-9-16\/","title":{"rendered":"\u00c9laboration des FDS \u2013 4\u00e8me partie"},"content":{"rendered":"

Les autres rubriques de la FDS (9\u201316)<\/span><\/h2>\n

MSDS-Europe<\/a> \u2013 Base de connaissances sur les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9<\/a> \u2013 \u00c9laboration des FDS \u2013 4\u00e8me partie : Les autres rubriques de la FDS (9\u201316)<\/em><\/p>\n

Dans l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent<\/strong> (partie 3<\/a>), nous avons d\u00e9crit en d\u00e9tail les huit premi\u00e8res rubriques de la FDS, de l\u2019identification du produit jusqu\u2019aux mesures de protection individuelle.<\/p>\n

Poursuivons maintenant avec les parties restantes du document.<\/p>\n

Les rubriques 9 \u00e0 16<\/strong> apportent d\u2019autres informations essentielles sur les propri\u00e9t\u00e9s physico-chimiques du produit<\/strong>, sa stabilit\u00e9<\/strong>, ses effets sur la sant\u00e9 et l\u2019environnement<\/strong>, ainsi que les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9limination<\/strong> et d\u2019autres dispositions r\u00e9glementaires<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Bien que ces rubriques soient peut-\u00eatre moins \u00ab op\u00e9rationnelles \u00bb que les huit premi\u00e8res, elles n\u2019en sont pas moins importantes pour avoir une vision compl\u00e8te des dangers \u2013 en particulier pour certains sp\u00e9cialistes (par ex. les responsables environnement ou les gestionnaires de d\u00e9chets).<\/p>\n

Dans la pratique, la plupart des informations pr\u00e9sent\u00e9es dans les rubriques 9 \u00e0 16 proviennent de sources d\u2019information et de bases de donn\u00e9es sp\u00e9cialis\u00e9es pour la pr\u00e9paration des FDS<\/a>.<\/em><\/p>\n

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Examinons une \u00e0 une le contenu des rubriques 9 \u00e0 16 de la FDS :<\/strong><\/p>\n

Rubrique 9 : Propri\u00e9t\u00e9s physiques et chimiques<\/h3>\n

La rubrique 9 dresse la liste des principales propri\u00e9t\u00e9s physiques et chimiques<\/strong> du produit. On y indique par exemple l\u2019\u00e9tat physique (liquide, solide, gaz), la couleur, l\u2019odeur, la densit\u00e9, le pH, le point d\u2019\u00e9bullition, le point de fusion, le point d\u2019\u00e9clair (pour les liquides inflammables), l\u2019inflammabilit\u00e9, la pression de vapeur, la solubilit\u00e9 dans l\u2019eau (et dans d\u2019autres solvants), la viscosit\u00e9, la temp\u00e9rature de d\u00e9composition, etc.<\/p>\n

Il faut fournir toutes les propri\u00e9t\u00e9s qui peuvent \u00eatre pertinentes pour une manipulation en toute s\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Par exemple, si un liquide s\u2019\u00e9vapore facilement et est inflammable, son point d\u2019\u00e9clair sera bas (on l\u2019indiquera ici, par ex. \u00ab Point d\u2019\u00e9clair : 23 \u00b0C \u00bb) \u2013 une donn\u00e9e qui aide \u00e0 comprendre le comportement de la substance et \u00e0 anticiper les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre.<\/p>\n

En cas de donn\u00e9es manquantes pour certaines propri\u00e9t\u00e9s<\/strong>, il convient de le signaler en pr\u00e9cisant que la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas connue ou qu\u2019elle n\u2019est pas applicable.<\/p>\n

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Rubrique 10 : Stabilit\u00e9 et r\u00e9activit\u00e9<\/h3>\n

La rubrique 10 indique dans quelle mesure la substance ou le m\u00e9lange est stable et sous quelles conditions, ou en pr\u00e9sence de quelles mati\u00e8res, il pourrait r\u00e9agir dangereusement.<\/p>\n

Elle comporte deux volets<\/strong> : la stabilit\u00e9<\/strong> (par ex. \u00ab Stable dans des conditions normales. \u00bb ou \u00ab \u00c9viter : le gel, la lumi\u00e8re directe du soleil. \u00bb) et la r\u00e9activit\u00e9 \/ risques de r\u00e9actions<\/strong> dangereuses (par ex. \u00ab Peut r\u00e9agir violemment avec les oxydants forts, en d\u00e9gageant de la chaleur. \u00bb).<\/p>\n

On y \u00e9num\u00e8re les conditions \u00e0 \u00e9viter<\/strong> (chaleur, lumi\u00e8re, humidit\u00e9, chocs, etc., selon le cas), les mati\u00e8res incompatibles<\/strong> (celles avec lesquelles le produit ne doit pas entrer en contact : par ex. acides, bases, agents oxydants), ainsi que les produits de d\u00e9composition dangereux<\/strong> qui peuvent se former en cas de d\u00e9composition ou de combustion (par ex. gaz toxiques).<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 cette rubrique, l\u2019utilisateur saura comment \u00e9viter que le produit ne se d\u00e9compose spontan\u00e9ment ou n\u2019entre en r\u00e9action dangereuse au cours du stockage ou de l\u2019utilisation.<\/p>\n

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Rubrique 11 : Informations toxicologiques<\/h3>\n

La rubrique 11 pr\u00e9sente les effets du produit sur la sant\u00e9 humaine<\/strong>. Elle r\u00e9capitule les informations toxicologiques disponibles \u2013 aussi bien pour les effets aigus que chroniques.<\/p>\n

Sont indiqu\u00e9es par exemple les voies d\u2019exposition possibles<\/strong> (inhalation, ingestion, contact cutan\u00e9) et les effets associ\u00e9s \u00e0 chacune en cas d\u2019exposition au produit. Si des donn\u00e9es exp\u00e9rimentales existent, on peut fournir des valeurs telles que la DL50 (dose l\u00e9tale pour 50 % des animaux de test), la CL50, les r\u00e9sultats de tests d\u2019irritation, de sensibilisation, le potentiel canc\u00e9rog\u00e8ne, mutag\u00e8ne ou reprotoxique (CMR), la toxicit\u00e9 sp\u00e9cifique pour certains organes cibles (STOT), le danger par aspiration, etc.<\/p>\n

On d\u00e9crit \u00e9galement les sympt\u00f4mes<\/strong> susceptibles d\u2019appara\u00eetre suite \u00e0 une exposition (par ex. maux de t\u00eate, \u00e9tourdissements, rougeurs cutan\u00e9es). Pour les m\u00e9langes, on estime souvent les effets sur la sant\u00e9 \u00e0 partir de donn\u00e9es bibliographiques ou des donn\u00e9es toxicologiques de leurs composants. Si le produit n\u2019entra\u00eene pas d\u2019effets toxicologiques graves, cela est aussi indiqu\u00e9 ici (par ex. \u00ab Toxicit\u00e9 aigu\u00eb : le m\u00e9lange n\u2019est pas class\u00e9 toxique aigu au regard des concentrations de ses composants. \u00bb).<\/p>\n

Cette rubrique est particuli\u00e8rement importante pour les responsables hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 et le personnel m\u00e9dical<\/strong>, car elle aide \u00e0 comprendre les risques que le produit pr\u00e9sente pour la sant\u00e9 humaine.<\/p>\n

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Rubrique 12 : Informations \u00e9cologiques<\/h3>\n

La rubrique 12 synth\u00e9tise les effets du produit sur l\u2019environnement<\/strong>.<\/p>\n

On y pr\u00e9sente les donn\u00e9es \u00e9cotoxicologiques, par exemple la toxicit\u00e9 aquatique (valeurs de CL50\/CE50 pour les poissons, les daphnies, les algues), les propri\u00e9t\u00e9s de d\u00e9gradabilit\u00e9 (biod\u00e9gradabilit\u00e9), le potentiel de bioaccumulation, la mobilit\u00e9 dans le sol, et l\u2019\u00e9valuation PBT\/vPvB<\/strong> (persistant, bioaccumulable et toxique \/ tr\u00e8s persistant et tr\u00e8s bioaccumulable).<\/p>\n

En somme, cette partie indique ce que devient le produit chimique s\u2019il se retrouve dans l\u2019environnement. Par exemple : \u00ab Non facilement biod\u00e9gradable, tr\u00e8s toxique pour les organismes aquatiques (CL50 < 1 mg\/L pour les poissons). \u00bb Si le produit pr\u00e9sente un danger pour l\u2019environnement, c\u2019est ici que les utilisateurs en sont avertis (par ex. ne pas laisser le produit s\u2019infiltrer dans le sol ou p\u00e9n\u00e9trer dans les eaux).<\/p>\n

Si aucune donn\u00e9e n\u2019est disponible, ou si le produit est a priori sans danger notable pour l\u2019environnement (par ex. facilement biod\u00e9gradable, non bioaccumulable), cela doit \u00e9galement \u00eatre mentionn\u00e9 dans cette rubrique.<\/p>\n

Cette section est importante pour les responsables environnement et les planificateurs de la gestion des d\u00e9chets, car elle les aide \u00e0 pr\u00e9voir les mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions et de protection appropri\u00e9es.<\/p>\n

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Rubrique 13 : Consid\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9limination<\/h3>\n

La rubrique 13 donne des conseils sur l\u2019\u00e9limination<\/strong> du produit et de son emballage une fois qu\u2019ils deviennent des d\u00e9chets<\/strong>, de fa\u00e7on s\u00fbre et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n

Elle peut indiquer un code de d\u00e9chet (code de la Liste europ\u00e9enne des d\u00e9chets) sp\u00e9cifique au produit, et pr\u00e9ciser si celui-ci doit \u00eatre trait\u00e9 comme un d\u00e9chet dangereux.<\/p>\n

Par exemple : \u00ab Les r\u00e9sidus du produit et les emballages souill\u00e9s doivent \u00eatre collect\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur les d\u00e9chets dangereux. Ne pas d\u00e9verser dans les \u00e9gouts. \u00c9liminer les restes combustibles dans une installation d\u2019incin\u00e9ration agr\u00e9\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

Des dispositions locales peuvent \u00e9galement<\/strong> \u00eatre mentionn\u00e9es, ainsi que les textes l\u00e9gislatifs applicables (par ex. en France, le Code de l\u2019environnement pour la gestion des d\u00e9chets).<\/p>\n

Cette rubrique vise \u00e0 ce qu\u2019en fin de vie du produit, l\u2019utilisateur s\u2019en d\u00e9barrasse correctement, en minimisant la pollution de l\u2019environnement.<\/p>\n

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Rubrique 14 : Informations relatives au transport<\/h3>\n

La rubrique 14 r\u00e9capitule la classification du produit en tant que marchandise dangereuse pour le transport<\/strong>, selon les r\u00e8glements internationaux applicables.<\/p>\n

On y indique le num\u00e9ro ONU<\/strong> (num\u00e9ro \u00e0 quatre chiffres), la d\u00e9signation officielle de transport (par ex. ONU 1993 Liquide inflammable, n.s.a.), la classe de danger de transport (par ex. 3 \u2013 liquides inflammables), le groupe d\u2019emballage (I, II ou III), ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles dispositions particuli\u00e8res. On peut pr\u00e9ciser s\u00e9par\u00e9ment la classification ADR\/RID (transport routier\/ferroviaire), IMDG (transport maritime) et IATA (transport a\u00e9rien) si des diff\u00e9rences existent.<\/p>\n

Si le produit n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une marchandise dangereuse pour le transport, il faut aussi le signaler (par ex. \u00ab Non r\u00e9glement\u00e9 comme marchandise dangereuse selon ADR\/RID, IMDG et IATA. \u00bb).<\/p>\n

Cette rubrique est surtout utile aux responsables logistiques et aux transporteurs<\/strong>, car elle permet de respecter les exigences applicables au transport des marchandises dangereuses (\u00e9tiquetage des colis, choix de l\u2019emballage, etc.).<\/p>\n

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Rubrique 15 : Informations relatives \u00e0 la r\u00e9glementation<\/h3>\n

La rubrique 15 regroupe toutes les autres informations r\u00e9glementaires<\/strong> ou restrictions concernant le produit qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9es ailleurs dans la FDS.<\/p>\n

Cela peut inclure, par exemple, le fait que la substance figure sur une liste officielle (par ex. la liste candidate<\/a> REACH des substances extr\u00eamement pr\u00e9occupantes (SVHC<\/a>) ou la liste des substances soumises \u00e0 autorisation), que le m\u00e9lange contient un composant soumis \u00e0 restriction<\/strong> (annexe XVII de REACH), ou encore des r\u00e9glementations nationales sp\u00e9cifiques (par ex. en mati\u00e8re de sant\u00e9 au travail ou de protection de l\u2019environnement).<\/p>\n

On indique ici si le produit est soumis \u00e0 certaines taxes<\/strong>, autorisations<\/strong> ou enregistrements particuliers<\/strong>. On peut \u00e9galement lister les textes l\u00e9gislatifs nationaux applicables (par ex. les arr\u00eat\u00e9s fran\u00e7ais relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs expos\u00e9s aux agents chimiques). En outre, on pr\u00e9cisera si une \u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 chimique<\/strong> (Chemical Safety Assessment, CSA) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour la substance conform\u00e9ment \u00e0 REACH, et si ses conclusions sont disponibles.<\/p>\n

Cette rubrique fait office de \u00ab r\u00e9capitulatif juridique<\/strong> \u00bb sur le produit \u2013 elle aide l\u2019entreprise et l\u2019utilisateur \u00e0 v\u00e9rifier que toutes les obligations l\u00e9gales relatives au produit ont bien \u00e9t\u00e9 prises en compte.<\/p>\n

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Rubrique 16 : Autres informations<\/h3>\n

La derni\u00e8re rubrique contient toutes les informations qui n\u2019ont pas trouv\u00e9 place dans les sections pr\u00e9c\u00e9dentes mais qui peuvent \u00eatre utiles ou exig\u00e9es.<\/p>\n

On y donne souvent l\u2019explication des abr\u00e9viations<\/a> utilis\u00e9es dans la FDS (par ex. la signification de PBT, CL50, etc.), ainsi que des r\u00e9f\u00e9rences ou sources (articles, r\u00e9glementations) ayant servi \u00e0 \u00e9laborer la FDS. On trouve g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9galement un avertissement indiquant que, \u00e0 la connaissance du fournisseur, les informations contenues dans la FDS sont exactes, mais qu\u2019il incombe \u00e0 l\u2019utilisateur de respecter les r\u00e9glementations en vigueur pour son utilisation sp\u00e9cifique du produit.<\/p>\n

Il est courant de voir dans cette rubrique le texte complet des mentions de danger (H)<\/a> mentionn\u00e9es de fa\u00e7on abr\u00e9g\u00e9e \u00e0 la rubrique 3. En outre, toute autre donn\u00e9e utile pour la s\u00e9curit\u00e9 peut y figurer, par exemple : \u00ab Information du fabricant : exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage industriel. Ce produit n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 dans des jouets. \u00bb etc.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous venons ainsi de passer en revue les 16 rubriques<\/a> d\u2019une FDS. On constate qu\u2019une FDS bien con\u00e7ue couvre pratiquement toutes les informations essentielles concernant un produit : elle l\u2019identifie, indique quelles substances dangereuses il contient, quels risques il pr\u00e9sente, comment le manipuler en toute s\u00e9curit\u00e9<\/strong>, quoi faire en cas d\u2019incendie ou d\u2019accident, et m\u00eame comment le transporter ou l\u2019\u00e9liminer. Une FDS bien \u00e9labor\u00e9e sert donc de guide complet pour la manipulation s\u00fbre du produit.<\/p>\n

Il est primordial que ces informations soient exactes et tenues \u00e0 jour<\/a>.<\/p>\n

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(Dans la prochaine et derni\u00e8re partie, nous aborderons quelques cas particuliers et conseils pratiques li\u00e9s aux FDS \u2013 par exemple que faire si une FDS est accompagn\u00e9e d\u2019annexes (sc\u00e9narios d\u2019exposition), comment \u00e9viter les erreurs fr\u00e9quentes lors de la r\u00e9daction d\u2019une FDS, et comment utiliser efficacement les FDS dans la pratique quotidienne. Nous parlerons aussi des aides disponibles pour les entreprises en mati\u00e8re de gestion des FDS.)<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Parties suivantes :<\/em><\/p>\n