{"id":20576,"date":"2020-03-10T07:29:37","date_gmt":"2020-03-10T07:29:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.msds-europe.com\/?page_id=20576"},"modified":"2020-03-10T12:46:49","modified_gmt":"2020-03-10T12:46:49","slug":"informations-utilisateurs-fiches-de-donnees-de-securite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.msds-europe.com\/fr\/informations-utilisateurs-fiches-de-donnees-de-securite\/","title":{"rendered":"Informations de base utiles pour les utilisateurs en aval sur les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 base de connaissances<\/a>\u2013 Sur les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 pour les utilisateurs en aval<\/em><\/p>\n

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La fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 comme un outil de la communication<\/h2>\n

Les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont des outils de communication importants dans la cha\u00eene d’approvisionnement.
\nAident tous les membres de la cha\u00eene d’approvisionnement \u00e0 assumer leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de gestion des risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation des substances et des m\u00e9langes.<\/p>\n

Les utilisateurs en aval sont inform\u00e9s sous forme d’une fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 des risques r\u00e9sultant de l’utilisation identifi\u00e9e et des mesures \u00e0 prendre pour ma\u00eetriser ces risques.<\/p>\n

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Sc\u00e9nario d’exposition<\/h2>\n

Certaines fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 comportent \u00e9galement un document joint appel\u00e9 sc\u00e9nario d’exposition. Le sc\u00e9nario d’exposition fournit des donn\u00e9es plus pr\u00e9cises concernant l’utilisation sans risque et la r\u00e9duction de l’exposition, qu’une fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Si le sc\u00e9nario d’exposition ne contient pas l’utilisation pr\u00e9vue, un contact avec le fournisseur doit \u00eatre \u00e9tabli.
\nSinon, les utilisateurs en aval doivent \u00e9laborer leur propre rapport sur la s\u00e9curit\u00e9 chimique.<\/p>\n

T\u00e2ches \u00e0 accomplir si vous ne recevez pas de fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 pour la substance \/ le m\u00e9lange achet\u00e9(e)<\/p>\n

Cela ne signifie pas que vous n’avez pas \u00e0 mettre en \u0153uvre (et \u00e0 communiquer avec les autres membres de la cha\u00eene d’approvisionnement) les mesures de gestion des risques que le fournisseur communique autrement (dans une d\u00e9claration \u00e9crite, sur une fiche technique, dans les sp\u00e9cifications, etc.)<\/p>\n

Le fait, que nous n’avons pas obtenu de fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, signifie probablement que la substance ou le m\u00e9lange n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme dangereux.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, nous devons contacter les fournisseurs et demander une fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (dans certains cas, la l\u00e9gislation autorise les fournisseurs \u00e0 fournir une fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 uniquement sur demande).<\/p>\n

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T\u00e2ches \u00e0 effectuer apr\u00e8s la r\u00e9ception d’une fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

Il convient de v\u00e9rifier si la fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 contient un num\u00e9ro d’enregistrement.<\/p>\n

Si le num\u00e9ro d’enregistrement est inclus dans la fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, vous disposerez de 12 mois pour vous conformer aux exigences REACH sp\u00e9cifi\u00e9es pour les utilisateurs en aval.<\/p>\n

Si une substance n’a pas encore \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e et qu’aucun num\u00e9ro d’enregistrement n’y est attribu\u00e9, vous devez suivre les instructions donn\u00e9es dans la fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Vous devriez v\u00e9rifier les informations sur les dangers et sur la gestion des risques.\u00a0 Vous devez \u00e9galement v\u00e9rifier la mise en \u0153uvre des mesures de gestion des risques et le fait que toute substance \u00e9num\u00e9r\u00e9e en soi ou en tant que partie d’un m\u00e9lange soit soumise \u00e0 autorisation ou \u00e0 une sorte de restriction.<\/p>\n

Si le fournisseur ne prend pas en charge certaines utilisations afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine ou l’environnement, il doit l’indiquer dans la section 16 de la fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ou parmi les informations fournies conform\u00e9ment \u00e0 l’article 32.\u00a0\u00a0 Si la contre-indication n’est pas justifi\u00e9e, l’utilisateur en aval a le droit de demander des informations suppl\u00e9mentaires ou une justification.<\/p>\n

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T\u00e2che \u00e0 effectuer en cas d’utilisation d\u00e9conseill\u00e9e<\/h2>\n