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Services REACH

 

Le règlement de l'UE au sujet de l'enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH) sert à la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Son but est de créer un système d'enregistrement des substances, qui permet de suivre et d’ identifier les substances chimiques présents  dans les marchandises  ou les préparations/ mélanges.

L'objectif de l'enregistrement est de donner les informations les plus détaillées sur les produits dans une étape de leur cycle de vie.

Par conséquence, le règlement REACH est valable non seulement pour les producteurs  des produits chimiques, mais les producteurs, les distributors, les revendeurs et les importateurs de substances chimiques présents sur les marchés de l'UE aussi. 


La règlementation REACH définit plusieurs obligations différentes pour les différents membres de la chaine d'approvisionnement (fabricants, importateurs, utilisateurs en aval), mais ces obligations se chevauchent en partie. Le fait que les délais puissent être différents rend la situation encore plus compliquée.

 

Les éléments principaux de la règlementation REACH


Enregistrement

Depuis l'entrée en vigueur de la règlementation, tous les fabricants ou importateurs qui fabriquent ou importent * des substances chimiques dans une quantité d’au moins 1 tonne doivent effectuer un enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques.

* Ceci s'applique également aux substances qui sont fabriquées/importées en tant que composant d'un mélange ; de même, cela s'applique, dans certains cas, aux substances dans les articles.

 

Évaluation

L'Agence contrôle le document d'enregistrement pour examiner les propositions de test transmis par le déclarant ou pour vérifier que le document soit conforme aux règlementations. De plus, l'Agence coordonne l'évaluation des substances préoccupantes effectuée par les États membres.

 

Autorisation

L'autorisation est nécessaire pour les substances extrêmement préoccupantes (SHVC) listées dans l'annexe XIV.

Les sociétés qui soumettent une demande d'autorisation doivent vérifier que les risques liés à l'utilisation d'une telle substance sont sous leur contrôle, et que les avantages sociaux liés à l'utilisation d'une telle substance dépasse ces risques. Les candidats doivent envisager la substitution de ces substances par d'autres technologies ou substances plus sûres et doivent, dans certains cas, préparer un plan de substitution.

 

Restriction

L'Union européenne peut imposer des restrictions ou des interdictions sur la fabrication/la distribution/l'utilisation de certaines substances ou groupes de substances s'il est déterminé que ceci entraine des risques inacceptables pour la santé humaine ou l'environnement.

La liste des substances sous restriction peut être trouvée dans l'annexe XVII de la règlementation REACH.

 



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