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Principales modifications des règlementations de l’Union Européenne concernant la sécurité chimique

 

2017

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/1510 DE LA COMMISSION

du 30 août 2017 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR

Téléchargement: (UE) 2017/1510 

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/1000 DE LA COMMISSION

du 13 juin 2017 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA

Téléchargement: (UE) 2017/1000

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/999 DE LA COMMISSION

du 13 juin 2017 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Téléchargement: (UE) 2017/999

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/997 DU CONSEIL

du 8 juin 2017 modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique»

Téléchargement: (EU) 2017/997

RÈGLEMENT (UE) 2017/776 DE LA COMMISSION

du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Téléchargement: (UE) 2017/776

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/706 DE LA COMMISSION

du 19 avril 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abrogeant le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission

Téléchargement: (UE) 2017/706

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/542 DE LA COMMISSION

du 22 mars 2017 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges par l'ajout d'une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire

Téléchargement: (UE) 2017/542

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/735 DE LA COMMISSION

du 14 février 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Téléchargement: (UE) 2017/735

 

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/698 DE LA COMMISSION

du 3 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Téléchargement: (UE) 2017/698

 

Rectificatif au règlement (CE) n o 1272/2008

du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006

Téléchargement: Rectificatif au règlement (CE) n o 1272/2008

 

DIRECTIVE (UE) 2017/164 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE

Téléchargement: (UE) 2017/164

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/227 DE LA COMMISSION

du 9 février 2017 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'oxyde de bis (pentabromophényle)

Téléchargement: (UE) 2017/227

 

2016

 

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/9 DE LA COMMISSION

du 5 janvier 2016 relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Téléchargement: (UE) 2016/9

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/26 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol

Téléchargement: (UE) 2016/26

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/217 DE LA COMMISSION

du 16 février 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium

Téléchargement: (UE) 2016/217

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/266 DE LA COMMISSION

du 7 décembre 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Téléchargement: (UE) 2016/266

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil

Téléchargement: (UE) 2016/425

 

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/770 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2016 établissant un format commun pour la communication des informations sur le fonctionnement des procédures au titre du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux

Téléchargement: (UE) 2016/770

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/863 DE LA COMMISSION

du 31 mai 2016 modifiant les annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la corrosion ou l'irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l'irritation oculaire et la toxicité aiguë

Téléchargement: (UE) 2016/863

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/918 DE LA COMMISSION

du 19 mai 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Téléchargement: (UE) 2016/918

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/1005 DE LA COMMISSION

du 22 juin 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile)

Téléchargement: (UE) 2016/1005

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/1017 DE LA COMMISSION

du 23 juin 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d'ammonium inorganiques

Téléchargement: (UE) 2016/1017

 

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1115 DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2016 établissant la forme sous laquelle l'Agence européenne des produits chimiques présente les informations relatives au fonctionnement des procédures prévues par le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux

Téléchargement: (UE) 2016/1115

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/1179 DE LA COMMISSION

du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Téléchargement: (UE) 2016/1179

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/1688 DE LA COMMISSION

du 20 septembre 2016 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée

Téléchargement: (UE) 2016/1688

 

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1802 DE LA COMMISSION

du 11 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 414/2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Téléchargement: (UE) 2016/1802

 

DIRECTIVE (UE) 2016/2037 DE LA COMMISSION

du 21 novembre 2016 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Téléchargement: (UE) 2016/2037

 

RÈGLEMENT (UE) 2016/2235 DE LA COMMISSION

du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A

Téléchargement: (UE) 2016/2235

 

2016 -


RÈGLEMENT (UE) No 252/2011 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe I

Téléchargement: RÈGLEMENT (UE) No 252/2011 DE LA COMMISSION

 

RÈGLEMENT (UE) No 366/2011 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide)

Téléchargement: RÈGLEMENT (UE) No 366/2011 DE LA COMMISSION

 

RÈGLEMENT (UE) No 253/2011 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XIII

Téléchargement: RÈGLEMENT (UE) No 253/2011 DE LA COMMISSION

 

RÈGLEMENT (UE) No 276/2010 DE LA COMMISSION

du 31 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques)

Téléchargement: RÈGLEMENT (UE) No  276/2010 DE LA COMMISSION

 

Directive 2009/107/CE

du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Téléchargement: Directive 2009/107/CE

 

RÈGLEMENT (UE) 2015/830 DE LA COMMISSION

du 28 mai 2015 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Téléchargement: (UE) 2015/830

 



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