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FDS glossaire


MSDS / FDS Informations


 

Abréviation

Explication
LSR Liste devant comprendre les produits chimiques faisant déjà l’objet de restrictions par la législation de l’UE et qui peut également contenir d’autres produits chimiques connus pour être nocifs pour l’homme ou l’environnement.
RMM Cela comprend toute action, utilisation d’outil ou état d’un paramètre prévalant durant la fabrication ou l’utilisation d’une substance (qu’elle soit à l’état pur ou contenue dans une préparation) afin de prévenir, de maîtriser ou de réduire l’exposition des êtres humains et/ou de l’environnement. De telles mesures maîtrisent par conséquent les risques pour la santé humaine ou pour l'environnement. Les mesures de gestion des risques incluent, par exemple, le confinement des processus, la ventilation locale par aspiration, les gants, le traitement des eaux usées, les filtres d’extraction d’air.
SAICM Cadre politique destiné à favoriser la gestion saine des produits chimiques, adopté par la Conférence sur la gestion des produits chimiques (ICCM), le 6 février 2006 à Dubaï. La SAICM a été mise au point par un comité préparatoire pluripartite et plurisectoriel et apporte son soutien à la réalisation de l’objectif défini lors du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg en 2002. Cet objectif consiste à garantir que d’ici 2020, les produits chimiques seront produits et utilisés de façon à minimiser  les effets négatifs significatifs sur l’environnement et la santé humaine.
CI Indique dans quels secteurs de l'économie (y compris les foyers privés et le domaine publique) la substance est utilisée. Ce descripteur est situé dans le système NACE.
PRIP L'Union européenne définit les obligations que les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution doivent respecter. Elle établit une procédure d'autorisation de ces activités et met en place des exigences minimales à inclure dans toute autorisation, notamment en termes de rejets de substances polluantes. L'objectif est d'éviter ou de minimiser les émissions polluantes dans l'atmosphère, les eaux et les sols, ainsi que les déchets provenant d'installations industrielles et agricoles dans le but d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement.
ISO L’ISO est le plus grand producteur et éditeur mondial de normes internationales. C'est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 160 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d'ensemble.
IUCLID base de données internationale sur les informations chimiques unifiées
LCx La LCx correspond à la concentration d'une substance testée entraînant une létalité de x% au cours d'une période donnée.
LDx La LDx correspond à la dose d'une substance testée entraînant une létalité à x% au cours d'une période donnée.
LOAEC Concentration minimale à laquelle se produisent des augmentations statistiquement significatives de fréquence ou de sévérité des effets nocifs entre la population exposée et un groupe de contrôle approprié.
LOAEL Dose minimale (ou niveau d'exposition) à laquelle se produisent des augmentations statistiquement significatives de fréquence ou de sévérité des effets nocifs entre la population exposée et un groupe de contrôle approprié.
LOEC Concentration minimale testée à laquelle, dans une étude, un effet statistiquement significatif est observé dans la population exposée par comparaison à un groupe de contrôle approprié.
LOEL Dose minimale testée à laquelle, dans une étude, un effet statistiquement significatif est observé dans la population exposée par comparaison à un groupe de contrôle approprié.
MSC Comité de l'Agence chargé de résoudre les éventuelles divergences d'opinions sur les projets de décisions proposés par l'Agence ou les États membres dans le cadre des procédures d'évaluation (titre VI) et des propositions d'identification de substances extrêmement préoccupantes devant être soumises à la procédure d'autorisation. Le MSC est composé d'un représentant nommé par chaque État membre pour une durée renouvelable de trois ans. Les membres du comité peuvent être accompagnés de conseillers sur les sujets scientifiques, techniques ou réglementaires.
NOAEC Concentration maximale testée à laquelle il n'y a aucune augmentation statistiquement significative de la fréquence ou de la sévérité des effets nocifs entre la population exposée et un groupe de contrôle approprié; certains effets peuvent se produire à ce niveau mais ils ne sont pas considérés comme nocifs ou précurseurs d'effets nocifs.
NOAEL Dose maximale (ou niveau d'exposition) testée à laquelle il n'y a aucune augmentation statistiquement significative de la fréquence ou de la sévérité des effets nocifs entre la population exposée et un groupe de contrôle approprié; certains effets peuvent se produire à ce niveau mais ils ne sont pas considérés comme nocifs ou précurseurs d'effets nocifs.
NOEC Concentration maximale testée à laquelle, dans une étude, aucun effet statistiquement significatif n'est observé dans la population exposée par rapport à un groupe de contrôle approprié.
NOEL Dose maximale testée à laquelle, dans une étude, aucun effet statistiquement significatif n'est observé dans la population exposée par rapport à un groupe de contrôle approprié.
NLP Substance qui était considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, du 6e amendement de la directive 67/54/CEE (et qui n'avait pas besoin d'être notifiée dans le cadre de cette directive) mais qui ne répond pas à la définition de REACH d'un polymère (qui est la même que la définition d'un polymère introduite par le 7e amendement de la directive 67/548/CEE).
LEP Valeur fixée par les autorités nationales compétentes ou d'autres institutions nationales pertinentes. Les VLEP relatives aux substances dangereuses représentent un important outil d'évaluation et de gestion des risques et une référence précieuse pour les actions en faveur de la santé et de la sécurité au travail en rapport avec les substances dangereuses.
OCDE L’OCDE regroupe les gouvernements de 30 pays attachés aux principes de la démocratie et de l’économie de marché en vue de :
Soutenir une croissance économique durable
Développer l’emploi
Elever le niveau de vie
Maintenir la stabilité financière
Aider les autres pays à développer leur économie
Contribuer à la croissance du commerce mondial
ppm Méthode d'expression de concentrations très diluées de substances. Une ppm équivaut à 1 milligramme d'un élément par litre d'eau (mg/l) ou 1 milligramme d'un élément par kilogramme de sol (mg/kg).
PPP Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur et qui sont destinées à:
1) protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, pour autant que ces substances ou préparations ne soient pas autrement définies ci-après,
2) exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu'il ne s'agisse pas de substances nutritives (par exemple, les régulateurs de croissance), 
3) assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l'objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission concernant les agents conservateurs,
4) détruire les végétaux indésirables ou  
5) détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.
Dans l'article 15, paragraphe 1, du règlement REACH, les substances actives qui sont utilisées et réglementées comme produits phytopharmaceutiques sont considérées comme étant déjà enregistrées conformément au règlement REACH.
RDAPP Toute évolution scientifique liée à l'élaboration de produits ou à la poursuite de l'élaboration d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, dans le cadre de laquelle on utilise une installation pilote ou des essais de production pour définir le processus de production et/ou pour tester les domaines d'application de la substance.
PNEC Concentration de la substance au-dessous de laquelle il ne devrait pas y avoir d'effets nocifs dans le milieu environnemental en cause.
QSAR Relation entre les propriétés physiques et/ou chimiques d'une substance et de sa capacité à entraîner un effet particulier. L'objectif des études QSAR en toxicologie est de déterminer si  la toxicité d'une substance peut être prévue à partir de sa structure chimique par analogie avec les propriétés d'autres substances toxiques de structure et de propriétés toxiques connues. En pratique, les études QSAR sont des modèles mathématiques utilisés pour prévoir les propriétés des substances à partir de leur structure moléculaire.
RIP Projet destiné à la production des guides techniques et des outils IT (système d’information) à l’usage de l’Agence, des ACs et de l’Industrie.
CR Étape finale de l'évaluation de la sécurité chimique, elle consiste à faire une estimation de l'incidence et de la sévérité des effets nocifs susceptibles de se produire dans une population humaine ou dans un domaine environnemental en raison d'une exposition réelle ou prévue à une substance. Elle peut comprendre une «estimation des risques», autrement dit la quantification de cette probabilité. La caractérisation des risques est effectuée pour chaque scénario d'exposition et pour chaque population cible ou domaine.
SMILES C'est une notation chimique simplifiée qui permet à un utilisateur de représenter une structure chimique dimensionnelle sous une forme textuelle linéaire pour une saisie facile dans une application informatique.
FDS La fiche de données de sécurité est l'outil principal utilisé dans l'industrie pour communiquer des informations sur les risques des substances et des préparations dangereuses tout au long de la chaîne d'approvisionnement. L'annexe II de REACH s'appuie sur l'annexe relative à la fiche de données de sécurité de la directive (91/155/CEE) et explique quelles informations doivent être incluses dans chacune des 16 parties de la fiche de données de sécurité.
R&DS Expérimentation scientifique, analyse ou recherche chimique réalisée dans des conditions contrôlées dans un volume inférieur à 1 tonne par an.
PME La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
ASE L'analyse socio-économique (ASE) est une méthodologie dont le but est d'évaluer les coûts et les avantages d'une mesure pour la société en comparant ce qui se passera si la mesure est mise en œuvre et si elle ne l'est pas. Dans le cadre de REACH, les arguments ASE peuvent être formulés concernant la décision d'accorder ou non une autorisation pour la/les utilisation(s) d'une substance et concernant la décision d'introduire ou non une restriction.
ARfD Estimation d'une substance chimique, exprimée en fonction du poids corporel, à laquelle une population humaine (y compris les sous-groupes sensibles) peut être exposée sur une courte période (24 heures ou moins), sans risque appréciable d'effets délétères au cours de la vie.
FE Un facteur d'évaluation exprime l'écart entre les valeurs d'effets établies pour un nombre limité d'espèces, à partir d'essais de laboratoire, d'une part, et la PNEC identifiée pour le milieu environnemental, d'autre part.
BMD La dose repère implique l'adaptation d'un modèle mathématique à des données dose-réponse. La dose repère est définie comme la dose qui entraîne un changement prédéterminé de la réponse.
FBC Un facteur de bioconcentration (l/kg) peut être exprimé soit comme le rapport de la concentration d'une substance dans un organisme à la concentration dans l'eau une fois qu'un état stable a été obtenu (facteur de bioconcentration statique), soit sur une base de non-équilibre, comme le quotient de la mise en œuvre et des constantes du taux de dépuration (facteur de bioconcentration dynamique). Les facteurs de bioconcentration statique et dynamique peuvent être utilisés indifférement à des fins réglementaires. Ce paramètre donne une indication du potentiel d'accumulation d'une substance.
BMD10 La dose repère associée à une réponse de 10% (pour les tumeurs au cours d'une exposition d'un cycle de vie après correction de l'incidence spontanée, pour les autres effets dans une étude spécifiée)
BMDL10 L'intervalle de confiance de 95% d'une dose repère représentant une réponse de 10% (ex. : réponse tumorale lors d'une exposition au cours de la durée de vie), autrement dit, l'intervalle de confiance de 95% le plus faible d'une BMD10.
CAS Le Chemical Abstracts Service établit la liste la plus complète des substances chimiques. Chaque substance enregistrée dans le registre CAS se voit attribuer un numéro de registre CAS. Le numéro de registre CAS (généralement appelé numéro CAS) est largement utilisé comme seul identifiant des substances chimiques.
CSA L'évaluation de la sécurité chimique est le processus visant à déterminer le risque posé par une substance et, dans le cadre de l'évaluation de l'exposition, à développer des scénarios d'évaluation comprenant des mesures de gestion des risques afin de maîtriser ces risques. L'annexe I contient des dispositions générales concernant la réalisation d'une CSA. La CSA est constituée des étapes suivantes:
• Évaluation des dangers pour la santé humaine
• Évaluation des dangers que constituent les propriétés physicochimiques pour la santé humaine
• Évaluation des dangers pour l'environnement
• Évaluation PBT et vPvB
Si, à la suite de cette évaluation des risques, le déclarant conclut que la substance répond aux critères de classification comme substance dangereuse conformément à la directive 67/548/CEE (pour les substances) ou dispose des propriétés des PBT/vPvB, cela déclenche les étapes suivantes dans l'évaluation de sécurité des substances chimiques:
• Évaluation de l'exposition
• Caractérisation des risques.
CSR Le rapport sur la sécurité chimique justifie l'évaluation de sécurité chimique pour une substance telle quelle dans une préparation, un article ou un groupe de substances. En d'autres termes, le rapport sur la sécurité chimique (CSR) est un document qui détaille le processus et les résultats d'une évaluation de la sécurité chimique (CSA). L'annexe I du règlement REACH contient des dispositions générales sur la réalisation d'une CSA et la préparation d'un CSR.
C&L  
CER Le comité d'évaluation des risques (CER) est un comité de l'Agence chargé d'élaborer l'avis de l'Agence sur les évaluations, les demandes d'autorisation, les propositions de restrictions et les propositions de classification et d'étiquetage dans le cadre de la tâche d'inventaire des classifications et des étiquetages et de toute autre question suscitée par l'application de ce règlement liée aux risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Le CER est constitué d'un membre au minimum et de deux au maximum parmi les personnes de chaque État membre nommées par le conseil d'administration pour une durée renouvelable de trois ans. Les membres du comité peuvent être accompagnés de conseillers sur les sujets scientifiques, techniques ou réglementaires.
CASE Le comité d'analyse socio-économique (CASE) est un comité de l'Agence chargé de préparer l'avis de l'Agence sur des demandes d'autorisation, des propositions de restriction et toute autre question suscitée par l'application de ce règlement liée à l'impact socio-économique des mesures législatives potentielles sur les substances. Le comité ASE est constitué d'un membre au minimum et de deux membres au maximum parmi les personnes de chaque État membre nommées par le Conseil de gestion pour une durée renouvelable de trois ans. Les membres du comité peuvent être accompagnés de conseillers sur les sujets scientifiques, techniques ou réglementaires.
CBI  
DU Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles.
DMEL Pour les effets de non-seuil, l'hypothèse sous-jacente est que le niveau sans effet ne peut pas être établi et qu'une dose dérivée avec effet minimum exprime dès lors un niveau d'exposition correspondant à un risque faible, voire théorique, qui doit être considéré comme un risque tolérable.
DNEL La DNEL correspond au niveau d'exposition en dessous duquel aucun effet nocif n'est attendu. Il s'agit donc du niveau d'exposition aux substances au-dessus duquel l'homme ne devrait pas être exposé. Une DNEL est un niveau d'exposition dérivé car il est calculé normalement sur la base des descripteurs de dose disponibles à partir des études chez l'animal telles que les doses sans effet nocif observé (NOAEL) ou les doses repères (BMD).
ES Ensemble de conditions, y compris les conditions de fonctionnement et les mesures de gestion des risques, décrivant la manière dont une substance est fabriquée ou utilisée pendant son cycle de vie et la manière dont le fabricant ou l'importateur contrôle ou recommande aux utilisateurs en aval de contrôler l'exposition de l'être humain et de l'environnement. Ces scénarios d'exposition peuvent aussi couvrir un
processus spécifique ou, le cas échéant, plusieurs processus ou utilisations.
ESIS Système informatique développé par le Bureau européen des substances chimiques qui fournit des informations sur les produits chimiques relatives à:
- EINECS (inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes),
- ELINCS (liste européenne des substances chimiques notifiées),
- NLP (ne figure plus sur la liste des polymères),
- HPVC (produits chimiques produits en grande quantité) et LPVC (produits chimiques produits en faible quantité), y compris les listes de producteurs/importateurs de l'UE,
- C&L (classification et étiquetage), Phrases risques et sécurité, Danger etc.,
- Fiche technique IUCLID, Fichiers d'exportation IUCLID, Fichiers d'exportation OCDE-IUCLID,
Fichiers d'exportation EUSES,
- Listes de priorité, Processus d'évaluation des risques et système de suivi liés au règlement (CEE) n°793/93 du Conseil, également connu sous le nom de règlement sur les substances existantes.
EINECS Inventaire reprenant la liste des substances chimiques qui ont été estimées être sur le marché de la Communauté européenne entre le 1er janvier 1971 et le 18 septembre 1981.
ELR Risque supplémentaire lié à la durée de vie par rapport au risque normal (ou incidence d'une maladie)
SGH Ce système décrit la classification des produits chimiques par types de danger et propose des éléments de communication correspondant à ces dangers, y compris des étiquettes et des fiches de données de sécurité. Le SGH vise aussi à garantir que l’information sur les dangers physiques et la toxicité des produits chimiques soit disponible dans le but d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement au cours de la manipulation, du transport et de l’utilisation de ces produits. Il fournit également une base pour l’harmonisation des prescriptions et réglementations sur les produits chimiques aux échelles nationale, régionale et internationale, facteur important pour la facilitation des échanges commerciaux.
BPL Système de qualité axé sur le processus d'organisation et les conditions dans lesquelles les études non cliniques sur la sécurité pour la santé et l'environnement sont planifiées, réalisées, surveillées, enregistrées, archivées et rapportées.
RAR Document rédigé par le rapporteur d’un État membre qui donne une évaluation détaillée des substances évaluées.
LEO Élément spécifique dans IUCLID-5 ou REACH-IT destiné à conserver et gérer cette information d’entité légale. Ces informations comprennent le nom, l’adresse et autres coordonnées, la personne à contacter et le numéro d’identification de l’entité légale qui aidera à l’identifier facilement.
RSA Une relation structure-activité (RSA) est une association (qualitative) entre une sous-structure chimique et le potentiel d'un produit chimique contenant la sous-structure afin d'exposer un certain effet biologique.
FEIS FEIS signifie «forum d'échange d'informations sur les substances». Il s'agit d'un forum, créé après la phase d'enregistrement préalable, pour partager des données sur une substance autorisée progressivement.
Les objectifs principaux d'un FEIS sont :
i) de faciliter le partage de données à des fins d'enregistrement,
ii) de s'accorder sur la classification et l'étiquetage de la substance lorsqu'il y a une différence d'interprétation entre les déclarants potentiels.
SVHC Les SVHC dans le contexte de REACH sont:
1. Les CMR, catégorie 1 ou 2,
2. Les PBT et vPvB répondant aux critères de l'annexe XIII et
3. Les substances - telles que celles ayant des propriétés de modulation endocrinienne ou celles ayant des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables, qui ne répondent pas aux critères de l'annexe III - pour lesquelles il existe des preuves scientifiques d'effets graves pour la santé humaine ou pour l'environnement qui donnent lieu à un niveau d'inquiétude équivalent à celui des autres substances énumérées aux points 1 et 2 et qui sont identifiées au cas par cas conformément à la procédure indiquée à l'article 59.
vPvB Substances extrêmement préoccupantes qui sont très persistantes (très difficiles à dégrader) et très bioaccumulables dans les organismes vivants. L'annexe XIII définit les critères d'identification des vPvB et l'annexe I définit les dispositions générales pour leur évaluation. Les vPvB peuvent être incluses dans l'annexe XIV et ainsi être soumises à autorisation.
ECHA Agence établie en vertu du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, afin d'assurer la gestion de l’ensemble des tâches REACH et CLP en entreprenant ou en coordonnant les activités nécessaires, d'assurer une mise en œuvre cohérente au niveau communautaire, de fournir aux États membres et aux institutions européennes les meilleurs conseils scientifiques possibles sur des questions liées à la sécurité et aux aspects socio-économiques de l’utilisation des produits chimiques. Ceci est obtenu en assurant un processus de prise de décision fiable, en utilisant les meilleures capacités scientifiques, techniques et réglementaires possibles, et en travaillant indépendamment de manière efficace, transparente et cohérente.
ECx L‘ECx correspond à la concentration d'une substance testée entraînant x% de modifications de la réponse (ex.: sur la croissance) au cours d'une période donnée.
EDx L‘EDx correspond à la dose d'une substance testée entraînant une incidence accrue de x% au cours d'une période donnée.
UE Groupement des peuples et États d'Europe (ces derniers déjà intégrés dans la Communauté européenne) ayant pour mission « d'organiser de façon solidaire les relations entre les États membres et entre les peuples ».
CCE Institution politiquement indépendante des gouvernements nationaux , qui représente et défend les intérêts de l'Union européenne dans son ensemble.
DBO Quantité d’oxygène dissous nécessaire aux organismes pour a décomposition aérobique de la matière organique présente dans l’eau.
DCO Quantité d’oxygène consommée par la décomposition chimique de la matière organique et inorganique.
CE50 La concentration effective de substance qui cause 50% de réaction maximum.
CEr50 EC50 en termes de réduction du taux de croissance.
TDAA La température la plus basse à laquelle survient la décomposition auto-accélérée avec une substance emballée.
CARACAL Groupe d'experts qui conseille la Commission européenne et l'ECHA sur les questions liées à REACH et CLP (Classification, Labelling and Packaging).CARACAL est composé de représentants des autorités compétentes des États membres pour REACH et CLP, des représentants des autorités compétentes des pays de l'EEE/AELE, ainsi que d'un certain nombre d'observateurs de pays non membres de l'UE, d’organisations internationales et de stakeholders.
DAR Une évaluation des risques pour les substances actives dans les produits phytopharmaceutiques fournis par le rapporteur d’un État membre.

Tags:  FDSglossaire


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