La fiche de données de sécurité doit être établie par une personne compétente qui tiendra compte des besoins et connaissances particuliers des utilisateurs, dans la mesure où ils sont connus. Les fournisseurs de substances et de mélanges doivent s’assurer que ces personnes compétentes ont bénéficié d’une formation appropriée, y compris de cours de recyclage.

REACH, ANNEXE II

Téléchargement: RÈGLEMENT (UE) No  453/2010 DE LA COMMISSION

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