RÈGLEMENT (UE) No 453/2010 DE LA COMMISSION du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

PARTIE B

La fiche de données de sécurité doit comprendre les 16 rubriques suivantes, conformément à l’article 31, paragraphe 6, ainsi que les sous-rubriques mentionnées ci-après, sauf la section 3, dans laquelle seules les sous-rubriques 3.1 ou 3.2 doivent être intégrées selon le cas:

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise

1.1. Identificateur de produit

1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité

1.4. Numéro d’appel d’urgence

SECTION 2: Identification des dangers

2.1. Classification de la substance ou du mélange

2.2. Éléments d’étiquetage

2.3. Autres dangers

SECTION 3: Composition/informations sur les composants

3.1. Substances

3.2. Mélanges

SECTION 4: Premiers secours

4.1. Description des premiers secours

4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés

4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires

SECTION 5: Mesures de lutte contre l’incendie

5.1. Moyens d’extinction

5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange

5.3. Conseils aux pompiers

SECTION 6: Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle

6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence

6.2. Précautions pour la protection de l’environnement

6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage

6.4. Référence à d'autres sections

SECTION 7: Manipulation et stockage

7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger

7.2. Conditions d’un stockage sûr, y compris d’éventuelles incompatibilités

7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s)

SECTION 8: Contrôles de l’exposition/protection individuelle

8.1. Paramètres de contrôle

8.2. Contrôles de l’exposition

SECTION 9: Propriétés physiques et chimiques

9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles

9.2. Autres informations

SECTION 10: Stabilité et réactivité

10.1. Réactivité

10.2. Stabilité chimique

10.3. Possibilité de réactions dangereuses

10.4. Conditions à éviter

10.5. Matières incompatibles

10.6. Produits de décomposition dangereux

SECTION 11: Informations toxicologiques

11.1. Informations sur les effets toxicologiques

SECTION 12: Informations écologiques

12.1. Toxicité

12.2. Persistance et dégradabilité

12.3. Potentiel de bioaccumulation

12.4. Mobilité dans le sol

12.5. Résultats des évaluations PBT et VPVB

12.6. Autres effets néfastes

SECTION 13: Considérations relatives à l’élimination

13.1. Méthodes de traitement des déchets

SECTION 14: Informations relatives au transport

14.1. Numéro ONU

14.2. Nom d’expédition des Nations unies

14.3. Classe(s) de danger pour le transport

14.4. Groupe d’emballage

14.5. Dangers pour l’environnement

14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur

14.7. Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention Marpol 73/78 et au recueil IBC

SECTION 15: Informations réglementaires

15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et

d’environnement

15.2. Évaluation de la sécurité chimique

SECTION 16: Autres informations»

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