Pour chaque substance, la notification doit inclure les informations requises à l'article 40 du règlement CLP:

• Nom et informations de contact du notifiant;

• Identité de la substance, y compris nom et autres identifiants, informations concernant la formule moléculaire et structurelle, la composition, la nature et la quantité d’additifs (voir le chapitre 4.3. du présent document et également les spécifications des sections 2.1. à 2.3.4. de l'annexe VI du règlement REACH);

• Classification de la substance conformément aux critères CLP;Au cas où la substance est classée dans certaines mais pas dans toutes les classes de danger ou différenciations, une mention indiquant si cela est dû à l'absence de données, à l'absence de caractère probant des données ou au fait que les données ne sont pas probantes pour permettre une classification;

• Limites de concentration spécifiques et facteurs M, y compris une justification pour les fixer; et

• Éléments d’étiquetage, y compris pictogrammes de danger, mentions d’avertissement, mentions de danger et toutes mentions de danger supplémentaires.

SGH / CLP >> SGH/CLP Informations >> Quelles informations dois-je fournir dans la notification?