Chaque fois que vous êtes informés d'informations nouvelles et fiables qui modifient la classification et l'étiquetage de votre substance, vous devez mettre à jour les informations fournies dans votre notification. Si vous avez fourni les informations requises pour la notification dans un dossier d'enregistrement, vous devez mettre à jour le dossier d'enregistrement concerné.

L'obligation de mettre à jour les informations de classification et d'étiquetage des substances ne s'applique pas lorsque les classes de danger et différentiations harmonisées sont déjà énumérées dans le tableau 3.1 de l'annexe VI du règlement CLP au moment de votre notification.

Dans le cas où la classification d'une substance est harmonisée après que vous l'ayez notifiée à l'inventaire, vous devez mettre à jour votre notification au plus tard lorsque cette classification harmonisée devient juridiquement applicable.

Vos informations de contact doivent également être maintenues à jour.

SGH / CLP >> SGH/CLP Informations >> Quand dois-je mettre à jour ma notification?