En règle générale, vous devez notifier la classification et l'étiquetage d'une substance dans un délai d’un mois après sa mise sur le marché, à partir du 1er décembre 2010. Pour les importateurs, le délai d'un mois est pris en compte à partir du jour où la substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, est physiquement introduite dans le territoire douanier de la Communauté.

Le premier jour ouvrable en 2011 est le 3 janvier. Cela signifie que la première date limite de notification est le 3 janvier, à savoir pour toutes les substances mises sur le marché les 1er, 2 et 3 décembre 2010.

L'ECHA recommande que les notifications soient soumises dès aujourd’hui et bien avant le 24 décembre 2010.

SGH / CLP >> SGH/CLP Informations >> Quand dois-je notifier une substance?