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Quelles substances dois-je notifier à l'inventaire?


SGH / CLP Informations

 

INTRODUCTION


Le présent document s'avère important pour vous si votre entreprise effectue une ou plusieurs des activités suivantes et met sur le marché les substances ou les mélanges (préparation) particuliers:


  • fabrique des substances (y compris des intermédiaires isolés) soumises à l’obligation d’enregistrement conformément au règlement REACH;
  • importe des substances (par exemple des colorants) soumises à l’obligation d’enregistrement conformément au règlement REACH;
  • fabrique ou importe des substances qui sont classées comme dangereuses, quelle qu’en soit la quantité concernée;
  • importe des mélanges qui contiennent des substances dangereuses, quelle qu’en soit la quantité concernée;
  • importe des articles contenant des substances soumises à l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 7 du règlement REACH.

 

Les entreprises qui fabriquent des substances ou qui formulent des mélanges en dehors de l'UE n'ont pas l'obligation de notifier à l'inventaire des classifications et des étiquetages auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les fabricants et les formulateurs non établis dans l'UE qui fabriquent et formulent des substances et des mélanges destinés à l'importation dans l'UE doivent fournir les informations pertinentes (par exemple un fichier IUCLID) à leurs importateurs de l'UE qui doivent soumettre la notification.

 

Quelles substances dois-je notifier à l'inventaire?

 

En général, l'obligation de notifier à l'inventaire des classifications et des étiquetages inclut toutes les substances dangereuses relevant du champ d'application du règlement CLP, telles quelles ou bien contenues dans un mélange dangereux en une concentration supérieure aux limites spécifiées, et qui sont importées ou fabriquées et mises sur le marché dans l'UE. Les substances non classées soumises à l’obligation d’enregistrement conformément au règlement REACH, c’est-à-dire les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an, doivent également être notifiées. Cela inclut les substances telles quelles, les substances contenues dans des mélanges et les substances contenues dans des articles importés lorsque l'article 7 du règlement REACH requiert leur enregistrement. Il convient de noter que vous devez notifier une substance même si sa classification et son étiquetage sont (complètement) harmonisés et si elle est énumérée à la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP.

 

La classification et l'étiquetage des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques6 (PPP) et les produits biocides (BP) sont normalement harmonisés pour toutes les classes de danger et apparaissent dans les tableaux 3.1 et 3.2 de l'annexe VI du règlement CLP. La notification à l'inventaire doit toujours être effectuée pour les substances actives lorsqu'elles sont mises sur le marché.

 

Les alliages sont considérés comme étant des préparations spéciales (terminologie CLP: mélanges) dans le cadre des règlements REACH et CLP. Les composants des alliages doivent être notifiés à l'inventaire dans le cas où ils sont dangereux et contenus dans l'alliage en une concentration supérieure aux limites spécifiées, voir l'annexe 1 du présent document.

 

Les polymères doivent être notifiés à l'inventaire s'ils sont classés comme dangereux et s'ils sont importés ou fabriqués et mis sur le marché, conformément à l’article 39, point b), et à l’article 40 du CLP.

 

Cependant, l'obligation de notifier ne s'applique pas à un certain nombre de substances et de mélanges à l'état fini destinés à un utilisateur final ou à des utilisations pour lesquelles il existe une législation spécifique, par exemple les matériaux radioactifs, les médicaments, les produits cosmétiques ainsi que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

 

Les substances et les mélanges destinés à la recherche et au développement scientifiques (R&D) sont exemptés des obligations du règlement CLP seulement s'ils sont utilisés dans des conditions maîtrisées conformément aux dispositions du droit communautaire relatives au lieu de travail et à l'environnement et lorsqu'ils ne sont pas mis sur le marché. Dans les situations où ce n'est pas le cas, ils relèvent du règlement CLP quelles que soient les quantités concernées, et ils doivent être notifiés s'ils répondent aux critères de classification comme substances ou mélanges dangereux en fonction des informations disponibles.

 

En revanche, les monomères contenus  dans de tels polymères ne sont pas considérés comme étant mis sur le marché, et leur notification n'est pas nécessaire.

 

Conformément au règlement CLP, il n'est pas nécessaire que les importateurs d'articles notifient la classification et l'étiquetage d'une substance contenue dans un article, à moins que la substance doive être enregistrée conformément à l'article 7 du règlement REACH.

 

Vous ne pouvez pas soumettre une notification séparée pour une substance que vous avez mise sur le marché si vous l'avez déjà enregistrée dans le cadre de REACH et si le dossier d'enregistrement contient la classification et l'étiquetage conformément au règlement CLP.

 

 


Tags:  CLPSGH


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