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Le 1 juin 2017 - Adieu aux pictogrammes DPD

 

L'étiquetage et l'emballage des mélanges doivent satisfaire les dispositions pertinentes du règlement 1272/2008/CE, article 62 et les mélanges doivent être accompagnés également d'une fiche de données de sécurité appropriée qui contient la classification du mélange.


CLP - La période de transition concernant les mélanges va expirer

Le 1 juin 2017, le délai de grâce pour les mélanges sur le marché expirera.  

L'étiquetage et l'emballage des mélanges doivent satisfaire les dispositions pertinentes du règlement 1272/2008/CE, article 62 et les mélanges doivent être accompagnés également d'une fiche de données de sécurité appropriée qui contient la classification du mélange.

L'introduction du règlement CLP peut être considérée comme la fin d'un long processus. Cela signifie (et signifiera - voir la fin de cet article) des changements importants et des tâches pour les entreprises de l'industrie chimique.   

La révision des fiches de données de sécurité (mise à jour)

L'établissement d'un projet d'étiquette

 

Les changements dans la législation sur les fiches de données de sécurité


Au cours des 15 dernières années, nous avons connu un environnement réglementaire qui a changé dynamiquement dans le domain des réglementations de la sécurité chimique, applicable dans les États membres de l'Union européenne.  Grâce à ces modifications, la forme et le contenu des fiches de données de sécurité ont considérablement changé tant pour les mélanges que pour les substances. 

La forme et le contenu des fiches de données de sécurité, au moment de leur rédaction, doivent toujours correspondre aux réglementations en vigueur. Tout cela - en raison du contexte spécial, qui nécessite des compétences spéciales - n'est pas une tâche simple.

ToxInfo Ltd. - en tant que l'un des principaux sociétés européennes de services spécialisées dans le domain de la sécurité chimique - soutient ses partenaires dans l'application des normes pertinentes et dans l'application des changements de la législation dans la pratique quotidienne, depuis plus de 15 ans.  

Dans cet article, nous reprenons les changements importants du passé et de l'avenir pas trop lointain pour dire adieu d'une manière digne aux symboles de danger oranges bien connus.

 

Classification DSD/DPD


Il s'agit de la directive 67/548/CEE (DSD) sur les substances dangereuses et la directive 1999/45/CE (DPD) sur les préparations dangereuses.

La publication des règlements DSD/DPD a introduit le système de marquage qui est utilisé par tous les états membres de l'UE, de plus, plusieurs pays en dehors de l'UE ont commencé à utiliser ces lignes directrices dans le domaine de la sécurité chimique.

Les phrases R, indiquant les risques, les phrases S, indiquant une utilisation sûre et les symboles de danger noirs sur fond orange apparaissent sur les fiches de données de sécurité et sur les étiquettes.

Bien que ces dernières années, il y ait eu de nombreux changements dans les lois énumérées ci-dessus, nous pouvons encore trouver le système de marquage DPD dans les fiches de données de sécurité des mélanges dangereux (mais seulement jusqu'au 1 juin 2017).

 

REACH et son effet sur les fiches de données de sécurité


REACH (Registration, Evaluation, Autorisation of Chemicals), le nouveau règlement de l'UE concernant les substances chimiques, a apporté des changements significatifs dans la sécurité chimique.

Ceci est le règlement, qui définit les tâches de fabricants, des importateurs, des utilisateurs en aval, des distributeurs et des autorités.  Le règlement est entré en vigueur le 1 Juin 2007, et ensuite le contenu et la forme des fiches de données de sécurité ont été spécifiés par l'annexe II du règlement REACH.   

A cette époque, l'introduction du GHS (SGH - Système général harmonisé) en Europe était déjà en cours de planification.

 

CLP - l'apparition du SGH dans l'ordre juridique communautaire


Le règlement 1272/2008/CE (CLP), peut être considéré comme l'introduction du SGH européen mentionné préalablement. 

CLP a intégré un système de marquage complètement nouveau dans la sécurité chimique, qui a apporté des changements radicaux dans le domaine de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage des substances et des mélanges, entraînant de nouvelles modifications des fiches de données de sécurité avec des délais stricts. 

Au lieu des anciens symboles de danger, le règlement CLP utilise des pictogrammes - des compositions graphiques en forme d'un carré debout sur la pointe (en losange).  Contrairement aux règlements antérieurs, elle applique des classes de danger qui impliquent une ou plusieurs catégories de danger, et deux mots d'avertissement - «Danger» et «Attention» - pour indiquer le niveau du danger. Les phrases R et S précédemment utilisées par DPD/DSD seront remplacées par les phrases H et P, et les mentions de danger EUH, qui ne font pas partie du SGH, seront également utilisées.  


La Règlementation 453/2010/CE


Les données contenues dans le règlement CLP ont été mises en œuvre par le règlement 453/2010/UE, modifiant l'annexe II du règlement REACH, créant une autre modification essentielle concernant le contenu et la forme des fiches de données de sécurité.

Après le 1 décembre 2010, les substances devaient être classées conformément au règlement CLP, et pour les mélanges, cette date limite était le 1 juin 2015. Conformément à l'annexe I du règlement 453/2010/UE, avant la date limite de 2015, les mélanges ont été classés selon le règlement DPD ou avec une double classification, dans laquelle les classifications CLP et DPD sont également apparues. Ainsi, la période comprise entre le 1 décembre 2010 et le 1 juin 2015 peut être considérée comme une période transitoire dans la réglementation des mélanges (cette période peut être prolongée jusqu'au 1er juin 2017 si certaines conditions sont remplies).

Après l'entrée en vigueur de l'Annexe II du Règlement 453/2010/UE le 1 juin 2015, les instructions du règlement CLP sont devenues les normes, cependant, en ce qui concerne les mélanges, il ne faut pas oublier l'autre délai, le 1 juin 2017, non plus.

 

Notre présent et l'avenir proche - Le règlement (UE) no 2015/830 de la Commission


La réglementation en vigueur est le règlement 2015/830/CE, qui a été introduit l'année dernière en tant que modification du règlement 453/2010/UE.  

En dehors de la standardisation des annexes I et II. du règlement 453/2010/UE, ce règlement a apporté seulement quelques changements de forme et de contenu par rapport aux lois précédentes.

 

DATES LIMITES


jusqu'au 1 juin 2017:

En ce qui concerne les mélanges, il y a eu une période de transition entre le 1 décembre 2010 et le 1 juin 2015, après lequel les mélanges doivent être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement CLP.  La période de transition est en vigueur jusqu'au 1 juin 2017. La raison de cette date est que dans le cas des produits qui ont été mis sur le marché avant le 1 juin 2015, la classification, l'étiquetage et l'emballage selon DPD sont encore utilisables jusqu'au 1 juin 2017.

 

Après le 1 juin 2017:

Important! Après le 1 juin 2017, il n'y aura pas de délai de grâce, les étiquettes des produits ne peuvent pas contenir de éléments DPD, et de même manière, les fiches de données de sécurité ne doivent pas contenir de classification selon le règlement DPD.

Il est recommandé de se préparer à la transition totale, d'évaluer le stock, de retirer les produits avec des étiquettes DPD ou de modifier les étiquettes avant la date limite susmentionnée.

Il est important de noter que le contenu de l'étiquette doit être identique avec le contenu de la fiche de données de sécurité. La première étape du processus de changement est la révision de la fiche de données de sécurité conformément aux lois en vigueur.


L'avenir...


Bien que DPD disparaîtra après presque 17 ans, cela ne signifie pas que les fiches de données de sécurité seront redéfinies ou que les tâches des entreprises concernant la sécurité chimique diminueront après la date limite.

Les réglementations concernées évoluent constamment et, malgré les efforts d'harmonisation mondiaux, certains États membres appliquent parallèlement une réglementation locale dans la sécurité chimique.


MSDS Europe reste engagé à soutenir ses partenaires dans l'ensemble du processus de transition.

Pour plus d'informations contacter notre service à la clientèle:

Service clients MSDS-Europe


 

 

Tags:  1 juin 201731 mai 2017CLPDPDmélange


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