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Calendrier CLP


SGH / CLP Informations

 

Le règlement CLP est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Cependant, toutes les  dispositions du règlement CLP ne seront pas immédiatement obligatoires: les  dispositions transitoires définies dans l'article 61 du CLP définissent deux dates cibles  qui affectent la classification, la communication relative au danger et l'emballage des  substances dangereuses, en l'occurrence le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015.

 

A partir du 20 janvier 2009 les règles suivantes s'appliquent


  • jusqu'au 1er décembre 2010, les substances devront continuer à être classées,  étiquetées et emballées conformément à la DSD. Cependant, une substance peut  également être classée, étiquetée et emballée conformément au CLP avant cette  date. Une fois que ceci est effectué, les dispositions de la DSD relatives à  l'emballage et l'étiquetage ne doivent plus s'appliquer à la substance. Ceci signifie  que l'emballage et l'étiquetage doivent respecter les dispositions relatives au CLP;
  • jusqu'au 1er juin 2015, les mélanges doivent continuer à être classés, étiquetés et  emballés conformément à la DPD. Cependant, un mélange peut également être  classé, étiqueté et emballé conformément au CLP avant cette date. Une fois que  ceci est effectué, les dispositions de la DPD relatives à l'emballage et l'étiquetage  ne doivent plus s'appliquer au mélange. Ceci signifie que l'emballage et  l'étiquetage doivent respecter les dispositions relatives au CLP;
  • jusqu'au 1er juin 2015, la classification d'une substance conformément à la DSD doit être fournie dans la fiche de données de sécurité. Ceci s'appliquera à la fois  aux fiches de données de sécurité des substances telles quelles ou aux fiches de  données de sécurité des mélanges contenant ces substances;
  • jusqu'au 1er décembre 2010, si une substance est classée, étiquetée et emballée  conformément au CLP, la classification du CLP doit apparaître sur la fiche de  données de sécurité, parallèlement à la classification basée sur la DSD.  Cependant, un fournisseur peut choisir d'identifier la classification du CLP d'une  substance avant de lui appliquer entièrement le CLP. Lorsque cela se produit, le  fournisseur peut inclure cette information dans la fiche de données de sécurité  jointe, sous la rubrique «autre information».
  • jusqu'au 1er juin 2015, la classification d'un mélange conformément à la DPD doit  être fournie dans la fiche de données de sécurité;
  • jusqu'au 1er juin 2015, si un mélange est classé, étiqueté et emballé  conformément au CLP, la classification du CLP doit apparaître sur la fiche de  données de sécurité, parallèlement à la classification basée sur la DPD.  Cependant, un fournisseur peut choisir d'identifier la classification du CLP d'un  mélange avant de lui appliquer entièrement le CLP. Lorsque cela se produit, le  fournisseur peut inclure cette information dans la fiche de données de sécurité  jointe, sous la rubrique «autre information».
  • à partir du 20 janvier 2009 le titre V est applicable, ainsi les fabricants, les  importateurs et les utilisateurs en aval peuvent soumettre des propositions de  classification à l'Agence (article 37(2) du CLP) et doivent soumettre une  proposition à une autorité compétente de l'État membre dans le cas où ils  disposent de nouvelles informations qui peuvent conduire à une modification du  système harmonisé de classification et d’étiquetage (article 37(6) du CLP).

 

À partir du 1er décembre 2010 les règles suivantes doivent s'appliquer


  • les substances doivent être classées conformément à la DSD et au CLP;
  • les substances doivent être classées, étiquetées et emballées conformément  uniquement au CLP, mais les substances déjà classées, étiquetées et emballées  conformément à la DSD et mises sur le marché (c’est-à-dire «dans les rayons»)  avant le 1er décembre 2010 devront uniquement être réétiquetées et réemballées  au plus tard le 1er décembre 2012;
  • jusqu'au 1er juin 2015, les mélanges doivent continuer à être classés, étiquetés et  emballés conformément à la DPD. Cependant, un mélange peut également être  classé, étiqueté et emballé conformément au CLP avant cette date. Une fois que  ceci est effectué, les dispositions de la DPD relatives à l'emballage et l'étiquetage  ne doivent plus s'appliquer au mélange. Ceci signifie que l'emballage et  l'étiquetage doivent respecter les dispositions relatives au CLP;
  • jusqu'au 1er juin 2015, la classification d'une substance conformément à la DSD  doit être fournie dans la fiche de données de sécurité, en plus de la classification  du CLP. Ceci s'appliquera à la fois aux fiches de données de sécurité des  substances telles quelles ou aux fiches de données de sécurité des mélanges  contenant ces substances;
  • jusqu'au 1er juin 2015, la classification d'un mélange conformément à la DPD doit  être fournie dans la fiche de données de sécurité;
  • jusqu'au 1er juin 2015, si un mélange est classé, étiqueté et emballé  conformément au CLP, la classification du CLP doit apparaître sur la fiche de  données de sécurité, parallèlement à la classification basée sur la DPD.  Cependant, un fournisseur peut choisir d'identifier la classification du CLP d'un  mélange avant de lui appliquer entièrement le CLP. Lorsque cela se produit, le  fournisseur peut inclure cette information dans la fiche de données de sécurité  jointe, sous la rubrique «autre information».


À partir du 1er juin 2015 les règles suivantes doivent s'appliquer 


  • les substances doivent être classées conformément au CLP uniquement;
  • les mélanges doivent être classés, étiquetés et emballés conformément au CLP  uniquement, mais les mélanges déjà classés, étiquetés et emballés  conformément à la DPD et mis sur le marché (c’est-à-dire «dans les rayons»)  avant le 1er juin 2015 devront uniquement être réétiquetés et réemballés au plus  tard le 1er juin 2017; et
  • les classifications d'une substance et d'un mélange conformément au CLP doivent  être fournies dans la fiche de données de sécurité. 

 

Tags:  CLPCalendrier


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