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Directive 67/548/CEE
du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement
des dispositions législatives, réglementaires
et administratives relatives à la classification, l'emballage
et l'étiquetage des substances dangereuses |
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Directive 91/155/CEE
de la Commission, du 5 mars 1991, définissant et
fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE
du Conseil, les modalités du système d'information
spécifique relatif aux préparations dangereuses |
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Directive 93/112/CE
de la Commission du 10 décembre 1993 modifiant
la directive 91/155/CEE de la Commission définissant
et fixant, en application de l'article 10 de la directive
88/379/CEE du Conseil, les modalités du système
d'information spécifique relatif aux préparations
dangereuses |
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Directive 98/24/CE
du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de
la santé et de la sécurité des travailleurs
contre les risques liés à des agents chimiques
sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière
au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
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Directive 1999/45/CE
du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999
concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États
membres relatives à la classification, à l'emballage
et à l'étiquetage des préparations dangereuses
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Directive 2001/58/CE
de la Commission du 27 juillet 2001 portant deuxième
modification de la directive 91/155/CEE définissant
et fixant, en application de l'article 14 de la directive
1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, les
modalités du système d'information spécifique
relatif aux préparations dangereuses et, en application
de l'article 27 de la directive 67/548/CEE du Conseil, les
modalités du système d'information spécifique
relatif aux substances dangereuses (fiches de données
de sécurité) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) |
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Rectificatif à la directive
1999/45/CE
du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999
concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États
membres relatives à la classification, à l'emballage
et à l'étiquetage des préparations dangereuses
(JO L 200 du 30.7.1999) |
